Bulletin officiel

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Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Consulter les Bulletins officiels de 2007 à 2014. Ceux publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris. Voir la page de la Bibliothèque diplomatique numérique

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 2 mai 2023

Intitule NOR Origine
Arrêté du 12 avril 2023 portant nomination de représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA2310094A MAE
Arrêté du 28 avril 2023 portant nomination de représentants de l’administration à la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA2310095A MAE

Bulletin officiel du 25 avril 2023

Intitule NOR Origine
Arrêté du 17 février 2023 conférant la médaille d'honneur des affaires étrangères pour actes de bravoure et de dévouement EAEA2217647A MAE
Arrêté du 16 février 2023 conférant la médaille d’honneur des affaires étrangères pour actes de bravoure et de dévouement EAEA2236320A MAE

Bulletin officiel du 17 avril 2023

Intitule NOR Origine
Décision 6 avril 2023 du portant nomination du référent déontologue par intérim du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA2309499S MAE

Bulletin officiel du 12 avril 2023

Intitule NOR Origine
Arrêté du 29 mars 2023 relatif aux fonctions exercées par M. Bernard BEN HAMOU dit Michael CHEN, consul honoraire de France à EILAT (Israël) en tant que délégué du consul général de France à Tel Aviv EAEF2308777A MAE

Bulletin officiel du 3 avril 2023

Intitule NOR Origine
Instruction ministérielle du 14 février 2023 relative à la mise en œuvre de l’ordonnance n°2022-533 du 13 avril 2022, prise en application de l’article 13 de la loi n°2021-1031 du 4 août 2021 EAEA2304541J MAE
Arrêté du 31 mars 2023 portant nomination de représentants du personnel à la commission administrative paritaire n°1 compétente à l’égard des corps des administrateurs de l’Etat et des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires EAEA2308955A MAE
Arrêté du 31 mars 2023 portant nomination de représentants du personnel à la commission administrative paritaire n°2 compétente à l’égard des corps des secrétaires des affaires étrangères, des attachés des systèmes d’information et de communication et des traducteurs du ministère des affaires étrangères EAEA2308957A MAE
Arrêté du 15 février 2023 relatif aux fonctions exercées par M. Emmanuel GRIMBAUM, consul honoraire de France à CANCUN (Mexique) en tant que délégué du consul général de France à Mexico EAEF2304684A MAE
Arrêté du 1er mars 2023 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger EAEF2306312A MAE
Arrêté du 1er mars 2023 portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger EAEF2306314A MAE