Bulletin officiel

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Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Les Bulletins officiels publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris.

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 3 mars 2021

Intitule NOR Origine
Arrêté du 2 mars 2021 portant publication de la liste nominative des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l’égard des services du ministère de l’Europe et des affaires étrangères implantés à Nantes EAEA2106918A MAE
Arrêté du 2 mars 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination des représentants du personnel au comité technique d’administration centrale EAEA2106990A MAE

Bulletin officiel du 1er mars 2021

Intitule NOR Origine
Arrêté du 19 février 2021 portant nomination de représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des secrétaires de chancellerie EAEA2105998A MAE

Bulletin officiel du 23 février 2021

Intitule NOR Origine
Arrêté du 12 février 2021 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale EAEF2105340A MAE
Arrêté du 12 février 2021 portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger EAEF2105342A MAE

Bulletin officiel du 8 février 2021

Intitule NOR Origine
Arrêté du 8 février 2021 portant nomination de représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des secrétaires des affaires étrangères EAEA2103239A MAE
Arrêté du 4 février 2021 portant désignation au comité d’action sociale du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA2103246A MAE
Arrêté du 3 février 2021 portant nomination de représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des adjoints administratifs de chancellerie EAEA2103249A MAE
Arrêté du 3 février 2021 portant publication de la liste nominative des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l’égard des services du ministère de l’Europe et des affaires étrangères implantés à Paris et dans la région parisienne EAEA2103253A MAE

Bulletin officiel du 28 janvier 2021

Intitule NOR Origine
Arrêté du 26 janvier 2021 portant nomination de représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des attachés des systèmes d’information et de communication EAEA2101301A MAE