Bulletin officiel

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Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Les Bulletins officiels publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris.

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 30 juillet 2015

Intitule NOR Origine
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. Pierre-Henri TAMET, Consul honoraire de France à PORTO (Portugal) en tant que délégué de l'Ambassadeur de France au Portugal MAEF1512643A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par Mme Berit RIAN, Vice-Consule honoraire de France à TRONDHEIM (Norvège) en tant que déléguée de l'Ambassadeur de France en Norvège MAEF1512654A MAE
Convention de délégation de gestion - PROGRAMME 341 "Conférence Paris Climat 2015" MAEP1518681X MAE

Bulletin officiel du 29 juillet 2015

Intitule NOR Origine
Instruction spécifique sur les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant à l'étranger MAEE1518654J AEFE

Bulletin officiel du 26 mai 2015

Intitule NOR Origine
Arrêté portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au sein du comité consultatif spécial auprès du directeur général de l’administration au ministère des affaires étrangères MAEA1512131A MAE

Bulletin officiel du 20 mai 2015

Intitule NOR Origine
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. Gérard Julien SALVY, Consul honoraire de France à VENISE (Italie) en tant que délégué du Consul général de France à Milan MAEF1509769A MAE

Bulletin officiel du 7 mai 2015

Intitule NOR Origine
Arrêté modifiant l’arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la composition du comité technique ministériel. MAEA1509508A MAE