Bulletin officiel

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Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Les Bulletins officiels publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris.

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 23 mars 2021

Intitule NOR Origine
Arrêté du 19 mars 2021 relatif aux fonctions exercées par M. Quentin DE HEAULME, consul honoraire de France à FORT DAUPHIN (Madagascar) en tant que délégué du consul général de France à Tananarive EAEF2108637A MAE
Arrêté du 19 mars 2021 relatif aux fonctions exercées par M. Gilles BOUSQUET, consul honoraire de France à MADISON (États-Unis d'Amérique) en tant que délégué du consul général de France à Chicago EAEF2108915A MAE

Bulletin officiel du 17 mars 2021

Intitule NOR Origine
Arrêté du 16 mars 2021 relatif aux fonctions exercées par Mme Stéphanie DAWSON, consule honoraire de France à LEEDS (Royaume-Uni) en tant que déléguée du consul général de France à Londres EAEF2108557A MAE
Arrêté du 16 mars 2021 relatif aux fonctions exercées par M. Frédéric LALOUX, consul honoraire de France à BRIGHTON (Royaume-Uni) en tant que délégué du consul général de France à Londres EAEF2108559A MAE

Bulletin officiel du 3 mars 2021

Intitule NOR Origine
Arrêté du 2 mars 2021 portant publication de la liste nominative des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l’égard des services du ministère de l’Europe et des affaires étrangères implantés à Nantes EAEA2106918A MAE
Arrêté du 2 mars 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination des représentants du personnel au comité technique d’administration centrale EAEA2106990A MAE

Bulletin officiel du 1er mars 2021

Intitule NOR Origine
Arrêté du 19 février 2021 portant nomination de représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des secrétaires de chancellerie EAEA2105998A MAE

Bulletin officiel du 23 février 2021

Intitule NOR Origine
Arrêté du 12 février 2021 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale EAEF2105340A MAE
Arrêté du 12 février 2021 portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger EAEF2105342A MAE