Bulletin officiel

Partager

Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Consulter les Bulletins officiels de 2007 à 2014. Ceux publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris. Voir la page de la Bibliothèque diplomatique numérique

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 13 septembre 2022

Intitule NOR Origine
Arrêté du 15 juillet 2022 conférant la médaille d’honneur des affaires étrangères pour actes de bravoure et de dévouement EAEA2212624A MAE
Arrêté du 18 juillet 2022 conférant la médaille d’honneur des affaires étrangères pour actes de bravoure et de dévouement EAEA2212625A MAE
Arrêté du 14 juillet 2022 conférant la médaille d’honneur des affaires étrangères EAEA2217652A MAE
Arrêté du 31 août 2022 relatif aux fonctions exercées par M. Serge ZABALDANO, consul honoraire de France à TOZEUR (Tunisie) en tant que délégué du consul général de France à Tunis EAEF2224991A MAE
Arrêté du 30 août 2022 relatif aux fonctions exercées par Mme Maria FERRARIS, consule honoraire de France à ANTOFAGASTA (Chili) en tant que déléguée de l'ambassadeur de France EAEF2224992A MAE
Arrêté du 31 août 2022 relatif aux fonctions exercées par M. Cristobal LARRAIN, consul honoraire de France à LA SERENA (Chili) en tant que délégué de l'ambassadeur de France EAEF2224993A MAE
Arrêté du 31 août 2022 relatif aux fonctions exercées par M. Thierry GUYGRAND, consul honoraire de France à TULEAR (Madagascar) en tant que délégué du consul général de France à Tananarive EAEF2225064A MAE
Arrêté du 5 septembre 2022 fixant la liste des établissements scolaires étrangers auxquels est délivré le label « LabelFrancEducation » EAEM2225426A MAE

Bulletin officiel du 11 août 2022

Intitule NOR Origine
Décision du 11 août 2022 fixant fixant la liste des emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau au sein du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA2223896S MAE

Bulletin officiel du 9 août 2022

Intitule NOR Origine
Arrêté du 27 juillet 2022 relatif aux fonctions exercées par M. François-Xavier PUJOL de SALAS, consul honoraire de France à GERONE (Espagne) en tant que délégué du consul général de France à Barcelone EAEF2222304A MAE

Bulletin officiel du 2 août 2022

Intitule NOR Origine
Décision du 7 juillet 2022 du directeur de l'AEFE portant nomination de M. David THIBERGE en qualité d'agent comptable secondaire du lycée français Alexandre Dumas d'Alger et ses annexes d'Annaba et d'Oran EAEE2219817S AEFE
Décision du 7 juillet 2022 du directeur de l'AEFE portant nomination de M. Luc DETOUR en qualité d'agent comptable secondaire du lycée français de Tananarive EAEE2219823S AEFE

Bulletin officiel du 27 juillet 2022

Intitule NOR Origine
Arrêté du 19 juillet 2022 relatif aux fonctions exercées par M. Benjamin RONTARD, consul honoraire de France à SAN LUIS POTOSI (Mexique) en tant que délégué du consul général de France à Mexico EAEF2221349A MAE
Arrêté du 19 juillet 2022 relatif aux fonctions exercées par M. Lionel BIANCUZZI, consul honoraire de France à DIEGO-SUAREZ (Madagascar) en tant que délégué du consul général de France à Tananarive EAEF2221356A MAE
Arrêté du 19 juillet 2022 relatif aux fonctions exercées par M. Cédric LE ROUGE, consul honoraire de France à CLEVELAND (États-Unis d’Amérique) en tant que délégué du consul général de France à Chicago EAEF2221360A MAE
Arrêté du 26 juillet 2022 relatif aux fonctions exercées par M. Alessandro FERRARI , consul honoraire de France à CATANZARO (Italie) en tant que délégué du consul général de France à Naples EAEF2221964A MAE