Bulletin officiel

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Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Les Bulletins officiels publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris.

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 20 mai 2020

Intitule NOR Origine
Décision du 12 mai 2020 du Directeur de L'AEFE portant nomination d’Anne-Sabine LAVAUT en tant qu'agent comptable secondaire intérimaire du lycée français du Caire EAEE2011703S AEFE

Bulletin officiel du 27 avril 2020

Intitule NOR Origine
Arrêté du 28 février 2020 portant publication de la liste nominative des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA2005837A MAE

Bulletin officiel du 17 avril 2020

Intitule NOR Origine
Arrêté du 28 février 2020 portant publication de la liste nominative des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l’égard des services du ministère de l’Europe et des affaires étrangères implantés à Paris et dans la région parisienne EAEA2005838A MAE

Bulletin officiel du 30 mars 2020

Intitule NOR Origine
Arrêté du 21 février 2020 portant désignation au comité d’action sociale du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA2004678A MAE

Bulletin officiel du 23 mars 2020

Intitule NOR Origine
Arrêté du 11 février 2020 relatif aux fonctions exercées par M. Grégory DELTON, consul honoraire de France à MARTIN (Slovaquie) en tant que délégué de l'ambassadeur de France en Slovaquie EAEF2004251A MAE
Arrêté du 3 mars 2020 relatif aux fonctions exercées par M. Ambo TUWO, consul honoraire de France à MAKASSAR (Indonésie) en tant que délégué de l'ambassadeur de France EAEF2006496A MAE
Arrêté du 12 mars 2020 relatif aux fonctions exercées par Mme Fernanda JENSEN, consule honoraire de France à FORTALEZA (Brésil) en tant que déléguée du consul général de France à Recife EAEF2007413A MAE
Arrêté du 23 mars 2020 relatif aux fonctions exercées par Mme Sonia LELARGE, consule honoraire de France à ANCHORAGE en tant que déléguée du consul général de France à SAN FRANCISCO EAEF2008203A MAE