Sanctions contre la Russie et la Biélorussie

État des lieux des sanctions contre la Russie et la Biélorussie

En 2014, l’annexion illégale de la Crimée et la déstabilisation de l’est de l’Ukraine par la Russie ont donné lieu à l’adoption de premières sanctions de l’Union européenne (UE) contre la Russie. Concernant la Biélorussie, le régime de sanctions s’est renforcé dès 2020 à la suite de l’élection présidentielle frauduleuse, puis en 2021 en raison de la répression persistante, de l’atterrissage forcé d’un avion de Ryan Air et de l’orchestration par Minsk d’une crise migratoire avec l’UE.

Depuis le 24 février 2022 et le lancement par la Russie d’une guerre d’agression injustifiée contre l’Ukraine, l’Union européenne a adopté treize paquets de sanctions à l’encontre de la Russie, en coordination avec ses partenaires internationaux. Des sanctions spécifiques ont également été prises à l’encontre de la Biélorussie du fait de son implication croissante dans la guerre. Cet engagement s’inscrit dans la durée : ainsi, le dernier paquet de sanctions a été adopté le 24 février 2024.

L’ensemble des paquets de sanctions comprennent des restrictions d’exportation (biens à double usage et de technologies avancées, véhicules, machines et biens de construction), d’importation sur certains biens générant des revenus significatifs pour la Russie (notamment le caoutchouc synthétique), ainsi que diverses interdictions visant à protéger les infrastructures critiques européennes et l’espace informationnel européen.

Ces sanctions affectent déjà fortement l’économie russe et continueront d’avoir un impact significatif, entravant la poursuite de l’effort de guerre de la Russie.

Russie

Le dispositif de sanctions adopté par l’Union européenne contre la Russie, qui a pour objectif d’accroitre le prix de la guerre pour le régime russe, repose sur plusieurs piliers :

1. Des sanctions individuelles, visant à faire pression sur les soutiens politiques et économiques du régime russe, le secteur militaro-industriel russe, ainsi que les dirigeants des régions non contrôlées par le gouvernement ukrainien de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, illégalement annexées par la Russie et des responsables de la déportation illégale et de la « rééducation militaire » d’enfants ukrainiens. Ces sanctions prévoient un gel des avoirs et une interdiction d’accéder au territoire de l’UE, et ciblent plus de 2 100 individus et entités russes, dont le président russe Vladimir Poutine et le ministre des Affaires étrangères Sergueï Lavrov.

2. Des sanctions financières massives afin de tarir la capacité de financement de l’économie russe, prévoyant notamment :

• une interdiction des transactions sur les avoirs et réserves de la Banque centrale de Russie et du fonds souverain russe ;
• des restrictions sur les achats de dette souveraine russe et les flux financiers en provenance de Russie ;
• l’exclusion de certains établissements bancaires russes du système de messagerie sécurisée SWIFT, dont Sberbank et VTB, respectivement la première et deuxième banque du pays.

3. Des sanctions économiques visant des secteurs clés de l’économie russe, tels que l’énergie, les transports, l’aéronautique, l’industrie de défense, les matières premières et la fourniture de services.

Ces mesures comprennent notamment l’interdiction des exportations et des importations de certains biens vers et depuis la Russie (armes légères, aéronefs et équipements associés, biens à double-usage, biens de haute technologie, matériaux, etc.), un embargo sur l’or, l’interdiction d’accès aux ports des navires sous pavillon russe et des restrictions supplémentaires dans le secteur de la fourniture de services, l’interdiction d’exportation de drones, équipements chimiques et biologiques et composants électroniques, dans le secteur de l’aéronautique, interdiction de l’investissement dans le secteur minier russe. Le 12ème paquet prévoit l’interdiction d’importation, d’achat et du transfert direct ou indirect de diamants en provenance de Russie. Cette interdiction s’applique aux diamants originaires de Russie, aux diamants exportés de Russie, aux diamants transitant par la Russie et s’appliquera à compter de mars 2024 aux diamants russes transformés dans des pays tiers.

Le secteur de l’énergie, stratégique pour le financement de l’effort de guerre russe, est particulièrement ciblé :

Les États membres ont notamment décidé d’interdire l’importation du charbon russe (depuis août 2022), ainsi que les importations par voies maritimes de pétrole en provenance de Russie (depuis le 5 décembre 2022 pour le pétrole brut et le 5 février 2023 pour les produits pétroliers raffinés), soit la quasi-totalité du pétrole exportée par la Russie vers les pays de l’UE. Les mesures adoptées par l’Union européenne comprennent également un mécanisme de plafonnement des prix du pétrole que la Russie vend aux pays tiers. Ce mécanisme, qui complète l’embargo européen, a été adopté en concertation avec les partenaires de la Coalition Price Cap (G7, Commission européenne, Australie), Il vise à réduire les revenus que la Russie tire des exportations de pétrole tout en évitant un choc sur les cours mondiaux. A l’occasion de l’adoption du 12e paquet de sanctions, l’interdiction d’importation de gaz propane liquéfié (GPL) est instaurée.

4. Des mesures visant les campagnes de désinformation et de manipulation de l’information, dont la suspension des activités de diffusion dans les États membres de l’Union européenne de Sputnik, Russia Today,Rossiya 24, NTV, Rossiya 1, REN TV,et Pervyi Kanal jusqu’à ce que l’agression contre l’Ukraine prenne fin.

Par ailleurs, des restrictions spécifiques ont été instaurées concernant les échanges commerciaux et les investissements avec les entités des régions non contrôlées par le gouvernement ukrainien de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, illégalement annexées par la Russie le 30 septembre 2022. Des exceptions humanitaires ont été adoptées par l’UE afin de ne pas entraver l’aide en faveur de la population ukrainienne.

Une nouvelle dérogation alimentaire ciblée a été adoptée en décembre 2022 pour permettre, au cas par cas, le commerce de biens agricoles, notamment des engrais, depuis la Russie vers les États tiers et lutter contre l’insécurité alimentaire dans le monde.

Enfin, des mesures spécifiques sont mises en place afin de lutter contre le contournement des sanctions. L’UE s’est dotée d’un « mécanisme anti-contournement » qui permet au Conseil, en dernier ressort, de restreindre l’exportation, vers une liste de pays tiers, de certains biens et technologies prioritaires faisant l’objet de contournement systématique pour contribuer à l’effort de guerre russe. Les entités et individus dans des pays tiers qui facilitent la violation des sanctions européennes peuvent également être visés par ces dernières. A la suite de l’adoption du 12ème paquet, les exportateurs de l’UE sont également tenus d’interdire contractuellement la réexportation vers la Russie et la réexportation en vue d’une utilisation en Russie de biens et de technologies particulièrement sensibles lors d’une opération de vente, de fourniture, de transfert ou d’exportation vers un pays tiers, à l’exception des opérations vers des pays considérés comme partenaires. Dans le cadre du 13ème paquet de sanctions, l’UE a adopté de nouvelles mesures contre des entités enregistrées dans des pays tiers impliquées dans le contournement des sanctions, la plupart contrôlées par des intérêts russes. L’UE a renforcé les mesures visant à lutter contre le contournement du mécanisme de plafonnement des prix du pétrole brut russe.

Biélorussie

Le dispositif de sanctions adopté par l’Union européenne contre la Biélorussie du fait de son implication dans la guerre en Ukraine comprend des mesures similaires à celles adoptées contre la Russie, mais qui prennent en compte les spécificités de l’évolution de la situation dans le pays depuis l’élection présidentielle frauduleuse de 2020.

1. Des sanctions individuelles, ciblant à la fois les soutiens politiques et économiques du régime biélorusse et des personnalités responsables de la répression de l’opposition. Ces mesures ciblent plus de 200 individus et entités biélorusses.

2. Des sanctions financières, comprenant notamment, en plus des restrictions de financement de certaines banques biélorusses préalablement adoptées, l’interdiction des transactions sur les réserves et avoirs de la Banque centrale biélorusse et la déconnexion de plusieurs banques biélorusses du système de messagerie sécurisé SWIFT.

3. Des sanctions économiques, en particulier des mesures d’interdiction des importations dans des secteurs clés pour l’économie biélorusse dont les hydrocarbures, la potasse, les transports et les matières premières.

Depuis le début de la crise, les sanctions sont adoptées en étroite coordination avec nos alliés et partenaires internationaux, notamment avec le Royaume-Uni, les États-Unis et les autres pays du G7, qui mettent en œuvre leurs propres régimes de sanctions.

Mise à jour : mars 2024