Guerre en Ukraine : Sanctions adoptées contre la Russie et la Biélorussie

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État des lieux des sanctions contre la Russie et la Biélorussie

En 2014, l’annexion illégale de la Crimée et la déstabilisation de l’est de l’Ukraine par la Russie ont donné lieu à l’adoption de premières sanctions de l’Union européenne contre la Russie. Concernant la Biélorussie, le régime de sanctions s’est renforcé dès 2020 à la suite de l’élection présidentielle frauduleuse, puis en 2021 en raison de la répression persistante, de l’atterrissage forcé d’un avion de Ryan Air et de l’orchestration par Minsk d’une crise migratoire avec l’UE.

Depuis février 2022 et l’invasion de l’Ukraine par l’armée russe, l’Union européenne a adopté plusieurs paquets de sanctions, en coordination avec ses partenaires, notamment les États-Unis, le Royaume-Uni et les autres pays du G7.
Des sanctions spécifiques ont également été prises à l’encontre de la Biélorussie du fait de son implication dans la guerre.

Russie

Le dispositif de sanctions adopté par l’Union européenne contre la Russie a pour objectif d’accroitre le prix de la guerre pour le régime russe, repose sur plusieurs piliers :

1. Des sanctions individuelles, visant à faire pression sur les soutiens politiques et économiques du régime russe, ainsi que les dirigeants des entités séparatistes de Donetsk et de Louhansk. Ces sanctions prévoient un gel des avoirs et des restrictions de déplacement sur le territoire de l’UE, et ciblent 1 254 individus et entités russes, dont le président russe Vladimir Poutine et le ministre des Affaires étrangères Sergueï Lavrov.

2. Des sanctions financières massives afin de tarir la capacité de financement de l’économie russe, prévoyant notamment :

  • une interdiction des transactions sur les avoirs et réserves de la Banque centrale de Russie,
  • des restrictions sur les achats de dette souveraine russe et les flux financiers en provenance de Russie,
  • l’exclusion de certains établissements bancaires russes du système de messagerie sécurisée SWIFT, dont Sberbank et VTB, respectivement la 1ère et 2e banque du pays.

3. Des sanctions économiques visant des secteurs clés de l’économie russe, tels que l’énergie, les transports, l’aéronautique, l’industrie de défense et les matières premières.

Ces mesures comprennent notamment l’interdiction des exportations et des importations de certains biens vers et depuis la Russie (aéronefs et équipements associés, biens à double-usage, biens de haute technologie, matériaux, etc.), l’interdiction d’accès aux ports des navires sous pavillon russe et des restrictions supplémentaires dans le secteur de la fourniture de services.

Le secteur de l’énergie, stratégique pour le financement de l’effort de guerre russe, est particulièrement ciblé : les Etats membres ont notamment décidé d’interdire l’importation du charbon russe, ainsi que les importations par voies maritimes de pétrole brut et de produits pétroliers en provenance de Russie, soit la quasi-totalité du pétrole exportée par la Russie vers les pays de l’UE.

4. Des mesures visant les campagnes de désinformation et de manipulation de l’information, dont la suspension des activités de diffusion dans les Etats membres de l’Union européenne de Sputnik, Russia Today et Rossiya 24 jusqu’à ce que l’agression contre l’Ukraine prenne fin.

Par ailleurs, des restrictions spécifiques ont été instaurées concernant les échanges commerciaux et les investissements avec les entités des régions non contrôlées par le gouvernement ukrainien de Donetsk et de Louhansk. Des exceptions humanitaires ont été adoptées par l’UE afin de ne pas entraver l’aide en faveur de la population ukrainienne.

Biélorussie

Le dispositif de sanctions adopté par l’Union européenne contre la Biélorussie du fait de son implication dans la guerre en Ukraine comprend des mesures similaires à celles adoptées contre la Russie, mais qui prennent en compte les spécificités de l’évolution de la situation dans le pays depuis l’élection présidentielle frauduleuse de 2020.

1. Des sanctions individuelles, ciblant à la fois les soutiens politiques et économiques du régime biélorusse et des personnalités responsables de la répression de l’opposition. Ces mesures ciblent plus de 200 individus et entités biélorusses.

2. Des sanctions financières, comprenant notamment, en plus des restrictions de financement de certaines banques biélorusses préalablement adoptées, l’interdiction des transactions sur les réserves et avoirs de la Banque centrale biélorusse et la déconnexion de plusieurs banques biélorusses du système de messagerie sécurisé SWIFT.

3. Des sanctions économiques, en particulier des mesures d’interdiction des importations dans des secteurs clés pour l’économie biélorusse dont les hydrocarbures, la potasse, les transports et les matières premières.
Depuis le début de la crise, les sanctions sont adoptées en étroite coordination avec nos alliés et partenaires internationaux, notamment avec le Royaume-Uni, les États-Unis et les autres pays du G7, qui mettent en œuvre leurs propres régimes de sanctions.

Mise à jour : juin 2022

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