Sanctions contre la Russie et la Biélorussie

Depuis le début de la guerre, les sanctions sont adoptées en étroite coordination avec nos alliés et partenaires internationaux, notamment avec le Royaume-Uni, les États-Unis et les autres pays du G7, qui mettent en œuvre leurs propres régimes de sanctions.

Typologie des sanctions contre la Russie et la Biélorussie

Plusieurs types de sanctions ont été mis en place par l’Union européenne depuis 2014.

En 2014, l’annexion illégale de la Crimée et la déstabilisation de l’est de l’Ukraine par la Russie ont donné lieu à l’adoption de premières sanctions de l’Union européenne (UE) contre la Russie. Concernant la Biélorussie, le régime de sanctions s’est renforcé dès 2020 à la suite de l’élection présidentielle frauduleuse, puis en 2021 en raison de la répression persistante, de l’atterrissage forcé d’un avion de Ryanair et de l’orchestration par Minsk d’une crise migratoire avec l’UE.

Depuis le 24 février 2022 et le lancement par la Russie d’une guerre d’agression injustifiée contre l’Ukraine, l’Union européenne a adopté seize paquets de sanctions à l’encontre de la Russie, en coordination avec ses partenaires internationaux. Des sanctions spécifiques ont également été prises à l’encontre de la Biélorussie du fait de son implication croissante dans la guerre. Cet engagement s’inscrit dans la durée : ainsi, le dernier paquet de sanctions a été adopté le 24 février 2025.

Les paquets de sanctions comprennent des restrictions d’exportation (biens à double usage et de technologies avancées, véhicules, machines et biens de construction), d’importation sur certains biens générant des revenus significatifs pour la Russie (notamment le pétrole, le charbon, les diamants), des mesures de lutte contre le contournement des sanctions, ainsi que diverses interdictions visant à protéger les infrastructures critiques européennes et l’espace informationnel européen.

Ces sanctions affectent déjà fortement l’économie russe et continueront d’avoir un impact significatif, entravant la poursuite de l’effort de guerre de la Russie.

Par ailleurs, le 8 octobre 2024, l’Union européenne a également adopté un nouveau régime de sanctions visant les acteurs de la déstabilisation russe, dont le premier paquet de sanctions a été entériné le 16 décembre 2024. L’objectif de ces sanctions est de lutter contre les actions hybrides de la Russie, qui menacent la démocratie, l’Etat de droit, la stabilité et la sécurité de l’UE ainsi que les intérêts de ses États membres ou ceux de pays tiers.

Russie

Le dispositif de sanctions adopté par l’Union européenne contre la Russie, qui a pour objectif d’accroitre le coût de la guerre pour le régime russe et de lutter contre les attaques hybrides russes, repose sur plusieurs piliers :

1. Des sanctions individuelles, visant à faire pression sur les soutiens politiques et économiques du régime russe, le secteur militaro-industriel russe, ainsi que les dirigeants des régions non contrôlées par le gouvernement ukrainien de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, illégalement annexées par la Russie et des responsables de la déportation illégale et de la « rééducation militaire » d’enfants ukrainiens. Ces sanctions prévoient un gel des avoirs et une interdiction d’accéder au territoire de l’UE, et ciblent plus de 2 400 individus et entités russes, dont le président russe Vladimir Poutine et le ministre des Affaires étrangères Sergueï Lavrov. Ces sanctions visent également des acteurs de la déstabilisation russe, présents sur le territoire européen mais également dans des pays tiers.

2. Des sanctions financières massives afin de tarir la capacité de financement de l’économie russe, prévoyant notamment :

• une interdiction des transactions sur les avoirs et réserves de la Banque centrale de Russie et du fonds souverain russe ;
• des restrictions sur les achats de dette souveraine russe et les flux financiers en provenance de Russie ;
• l’exclusion de certains établissements bancaires russes du système de messagerie sécurisée SWIFT, dont Sberbank et VTB, respectivement la première et deuxième banque du pays.

3. Des sanctions économiques visant des secteurs clés de l’économie russe, tels que l’énergie, les transports, l’aéronautique, l’industrie de défense, les matières premières et la fourniture de services.

Ces mesures comprennent notamment l’interdiction des exportations de certains biens vers la Russie dans des secteurs clés de son économie (notamment de nombreuses machines et équipements industriels, composants et équipements électroniques, en sus des restrictions d’exportations dans le secteur militaire) et des restrictions à la fourniture de services aux entreprises, la fourniture de logiciels, , la fourniture de pièces détachées et de services dans le secteur de l’aéronautique, l’interdiction de tout investissement dans le secteur énergétique russe.

Des restrictions aux importations de biens générant des revenus significatifs pour la Russie ont également été adoptées, notamment l’interdiction d’importation, d’achat et du transfert direct ou indirect de diamants en provenance de Russie. Le secteur de l’énergie, stratégique pour le financement de l’effort de guerre russe, est particulièrement ciblé. Le secteur de l’énergie, stratégique pour le financement de l’effort de guerre russe, est particulièrement ciblé :

L’Union européenne interdit l’exportation vers la Russie de biens et technologies servant au raffinage du pétrole ou à la liquéfaction du gaz, et interdit tout nouvel investissement européen dans le secteur énergétique russe. L’Union européenne a également adopté une interdiction d’importation de charbon russe (depuis août 2022), ainsi que les importations par voies maritimes de pétrole en provenance de Russie (depuis le 5 décembre 2022 pour le pétrole brut et le 5 février 2023 pour les produits pétroliers raffinés), soit la quasi-totalité du pétrole exportée par la Russie vers les pays de l’UE. Les mesures adoptées par l’Union européenne comprennent également un mécanisme de plafonnement des prix du pétrole que la Russie vend aux pays tiers. Ce mécanisme, qui complète l’embargo européen, a été adopté en concertation avec les partenaires de la Coalition Price Cap (G7, Commission européenne, Australie, Nouvelle-Zélande). Il vise à réduire les revenus que la Russie tire des exportations de pétrole tout en évitant un choc sur les cours mondiaux. En parallèle, l’Union européenne, en coordination avec ses partenaires, a désigné de nombreux navires de la flotte fantôme russe, qui permettent à la Russie d’exporter son pétrole au-delà du prix plafond. Ces navires sont souvent âgés, insuffisamment ou pas assurés contre les marées noires, et se soustraient aux règles et standards de sûreté et de sécurité maritimes, faisant ainsi peser des risques considérables sur l’environnement et la sécurité maritime.

Par ailleurs, des restrictions spécifiques ont été instaurées concernant les échanges commerciaux et les investissements avec les entités des régions non contrôlées par le gouvernement ukrainien de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, illégalement annexées par la Russie le 30 septembre 2022.

Plusieurs exceptions ont été adoptées dans les règlements de sanctions pour permettre, au cas par cas, le commerce de biens agricoles, notamment des engrais, depuis la Russie vers les États tiers et lutter contre l’insécurité alimentaire dans le monde. L’ensemble des régimes comprends des clauses humanitaires afin de ne pas entraver l’aide en faveur de la population ukrainienne.

4. Des mesures visant les campagnes de désinformation et de manipulation de l’information, dont la suspension des activités de diffusion dans les États membres de l’Union européenne de Sputnik, Russia Today,Rossiya 24, NTV, Rossiya 1, REN TV, et Pervyi Kanal jusqu’à ce que la guerre d’agression contre l’Ukraine prenne fin.

5. Des mesures spécifiques sont mises en place afin de lutter contre le contournement des sanctions. Les entités et individus dans des pays tiers qui facilitent la violation ou le contournement des sanctions européennes peuvent faire l’objet de restrictions d’exportation de biens à double-usage pour usage en Russie ou de gels d’avoirs. Les exportateurs de l’UE sont également tenus d’interdire contractuellement la réexportation vers la Russie et la réexportation en vue d’une utilisation en Russie des biens hautement prioritaires (dont la liste a été conjointement établie par l’UE, les Etats-Unis, le Royaume-Uni et le Japon) lors d’une opération de vente, de fourniture, de transfert ou d’exportation vers un pays tiers, à l’exception des opérations vers des pays considérés comme partenaires. Les exportateurs européens de biens hautement prioritaires et leurs filiales domiciliées dans des pays tiers sont également tenus de mettre en place des procédures de vigilance raisonnable pour éviter que ces biens ne soient exportés en Russie. Enfin, l’UE s’est dotée d’un « mécanisme anti-contournement » qui permettrait au Conseil, en dernier ressort, de restreindre l’exportation de certains biens et technologies prioritaires vers un ou plusieurs pays en particulier si ces biens font l’objet de contournement systématique via ce pays pour contribuer à l’effort de guerre russe.

Biélorussie

L’UE a adopté des sanctions contre la Biélorussie d’une part, en réaction à l’élection présidentielle frauduleuse de 2020, à la répression et aux violations des droits de l’Homme et, d’autre part, en réponse à l’implication du régime biélorusse dans la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, le 4 juin 2021, l’UE a imposé une interdiction de survol de l’espace aérien européen à toutes les compagnies biélorusses à la suite du détournement illégal d’un vol Ryanair à Minsk.

Les différents paquets de sanctions adoptés comprennent :

1. Des sanctions individuelles, ciblant à la fois les soutiens politiques et économiques du régime biélorusse et des personnalités responsables de la répression de l’opposition. Ces mesures ciblent plus de 200 individus et près de 40 entités biélorusses.

2. Des sanctions financières, comprenant notamment, en plus des restrictions de financement de certaines banques biélorusses préalablement adoptées, l’interdiction des transactions sur les réserves et avoirs de la Banque centrale biélorusse et la déconnexion de plusieurs banques biélorusses du système de messagerie sécurisé SWIFT.

3. Des sanctions économiques, en particulier des mesures d’interdiction des importations dans des secteurs clés pour l’économie biélorusse dont les hydrocarbures, la potasse, les transports et les matières premières. Les sanctions européennes visent également à lutter contre le contournement des sanctions imposées par l’Union européenne à l’encontre de la Russie via la Biélorussie.

Mise à jour : janvier 2025