Union européenne – Adoption d’un 8e paquet de sanctions à l’encontre des responsables de l’agression russe en Ukraine (6 octobre 2022)

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Dès le 30 septembre, la France et ses partenaires européens avaient condamné avec la plus grande fermeté l’annonce par les autorités russes de l’annexion illégale des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk et de parties des régions de Kherson et Zaporijjia et avaient annoncé que de nouvelles sanctions suivraient rapidement.

Aujourd’hui, le Conseil de l’Union européenne a adopté un huitième paquet de sanctions à l’encontre de la Russie, de responsables de l’agression russe en Ukraine comme de ces annexions illégales :

  • ces nouvelles sanctions frappent les organisateurs des référendums illégaux, des responsables militaires et des propagandistes ;
  • de nouvelles sanctions sectorielles prévoient des interdictions d’importation vers l’Union européenne de certains produits russes comme l’acier et les produits chimiques pour une valeur de 7 milliards d’euros, ainsi que l’interdiction de fourniture de certains services (architecture, ingénierie, conseil informatique, conseil juridique) et des interdictions d’exportations de l’Union européenne vers la Russie s’appliquant à des produits stratégiques pour l’industrie russe, notamment de défense, comme des composants électroniques, des pièces d’aviation ou encore du charbon ;
  • pour la première fois, est introduite la possibilité de viser des individus et entités participant au contournement des sanctions.
    Un mécanisme de plafonnement du prix du pétrole russe a été introduit. Il complète les interdictions d’importation dans l’Union de pétrole russe qui avaient été adoptées en juin.

Ces mesures importantes témoignent de la fermeté, de la réactivité et de l’unité de l’Union européenne face à la poursuite de l’escalade de la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine.