Ukraine / Russie - Arrêt de la Cour internationale de justice (31 janvier 2024)
La France a pris note de l’arrêt rendu par la Cour internationale de Justice le 31 janvier 2024 dans l’affaire opposant l’Ukraine à la Fédération de Russie sur l’application de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme.
Une fois de plus, la Cour relève que la Russie se place en violation de ses obligations internationales.
La France relève que la Cour constate que la Russie a violé ses obligations au titre de ces Conventions. La Russie a, en particulier, manqué à certaines de ses obligations au titre de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale en raison de ses pratiques en Crimée.
Elle constate également que la Russie n’a pas respecté les mesures conservatoires, qui sont juridiquement obligatoires pour les Parties, prescrites par la Cour dans cette affaire.
La France rappelle que les jugements rendus par la CIJ sont définitifs et obligatoires pour les Parties, et qu’ils doivent être mis en œuvre.
La France renouvelle son soutien à la Cour, organe judiciaire principal des Nations unies, qui est l’un des piliers d’un ordre international fondé sur des règles de droit.