Ukraine - Rapport de l’OIAC sur l’emploi d’agents chimiques de lutte antiémeute comme méthode de guerre (18 février 2025)

La France prend connaissance avec la plus vive préoccupation du rapport publié par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) le 14 février 2025, confirmant l’utilisation d’un agent chimique lors de trois incidents survenus dans la région de Dnipropetrovsk en Ukraine le 2 octobre 2024 près du village de Mariivka, ainsi que les 12 et 14 octobre 2024, près du village d’Illinka.

Il s’agit du deuxième rapport de l’OIAC mettant en évidence la présence d’agents de lutte antiémeute sur la ligne de front, et fait suite aux dénonciations nombreuses par l’Ukraine de violations de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques.

Ce rapport s’appuie sur l’analyse indépendante, par des laboratoires désignés de l’OIAC, d’échantillons collectés sur le terrain, après que la visite d’assistance technique déployée par l’OIAC à la demande de l’Ukraine est parvenue à confirmer l’origine des échantillons.

La France apporte tout son soutien à l’OIAC dans la réalisation de son mandat et l’appelle à poursuivre son travail sur cette question, afin de faire toute la lumière sur l’emploi de ces agents chimiques dans le contexte de la guerre d’agression contre l’Ukraine, et en vue de la détermination future des responsabilités.

En signant la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, les 193 États parties se sont engagés à ne pas utiliser d’agents de lutte antiémeute en tant que moyens de guerre. De tels procédés constituent une violation flagrante du droit international, que la France condamne avec la plus grande fermeté.