Ukraine - Lutte contre l’impunité (12 juin 2023)
Communiqué conjoint du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
La France poursuit son action déterminée contre l’impunité des actes commis dans le cadre de l’agression russe en Ukraine. Depuis plus d’un an, la France est pleinement mobilisée pour apporter un appui concret aux efforts déployés par les autorités ukrainiennes et par la Cour pénale internationale (CPI), dans le cadre des enquêtes qu’elles ont engagées afin que les responsables des crimes commis en Ukraine ne demeurent pas impunis.
A ce titre, la France a procédé au déploiement, les 10 et 11 juin 2023, de deux équipes d’agents du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, l’une composée d’enquêteurs, l’autre de techniciens en police technique et scientifique. Cette mission, financée par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, dans le cadre de son action en soutien à l’Ukraine, est mise en œuvre par des moyens du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.
Afin de répondre à une demande d’assistance de l’Ukraine adressée à la France, la première équipe assistera les autorités du pays dans le cadre des enquêtes sur les crimes portant atteinte de manière grave et durable à l’environnement depuis le début de l’agression russe en Ukraine. Cette équipe est composée de gendarmes de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) et d’un expert de l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN).
La France déploiera, par ailleurs, une mission de police technique et scientifique, sous l’égide du Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI). S’appuyant sur l’expertise de l’IRCGN, cette mission recueillera les indices des dommages aux biens de caractère civil et les documentera par des modèles numériques en trois dimensions. Les éléments ainsi collectés pourront concourir à l’enquête de la CPI ainsi qu’aux procédures devant les juridictions ukrainiennes.
Ces deux nouvelles missions font suite aux cinq déploiements précédents d’agents du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer en Ukraine, dont deux de longue durée, également financés par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Ces dernières missions ont permis de procéder à l’investigation des dommages aux infrastructures, à l’identification des victimes pour restituer les corps aux familles, à la recherche des causes de la mort et à la modélisation des scènes de crimes.
La France réitère sa ferme condamnation de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Fidèle à son engagement de longue date, elle continuera d’apporter son appui à l’indispensable travail de la Justice pénale ukrainienne et internationale afin de lutter contre l’impunité des responsables de tous les crimes commis en Ukraine.