Ukraine - Création du Tribunal spécial pour le crime d’agression de la Russie contre l’Ukraine (26 juin 2025)
La France salue la signature de l’accord bilatéral entre le Conseil de l’Europe et l’Ukraine relatif à l’établissement du Tribunal spécial pour le crime d’agression de la Russie contre l’Ukraine, lors d’une cérémonie qui s’est tenue ce 25 juin 2025 au Conseil de l’Europe à Strasbourg, en présence du président ukrainien Volodymyr Zelensky.
La France se réjouit de cette avancée historique, qui marque la première étape du processus conduisant à la mise en place de cette nouvelle juridiction, institution essentielle pour rendre justice aux victimes de l’agression russe.
La France s’est pleinement investie dans les travaux préparatoires pour la création d’un tribunal pour lutter contre l’impunité des crimes d’agression commis par la Russie.
La France accompagnera, dans le cadre du Conseil de l’Europe, les prochaines étapes à franchir pour l’établissement de ce Tribunal spécial et maintiendra aussi longtemps qu’il le faudra son engagement aux côtés de l’Ukraine, dans sa quête de justice comme dans sa lutte pour sa souveraineté et son intégrité territoriale.