Sûreté et sécurité nucléaires - Communiqué conjoint relatif à la réunion du 17 octobre 2024 (24 octobre 2024)

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En sa qualité de coprésidente du Groupe de travail 1 consacré au Plan de paix pour l’Ukraine, la France a organisé, conjointement avec l’Ukraine, la République tchèque, le Japon et la Suède, une conférence thématique consacrée à ce sujet le 17 octobre 2024 à Paris.

Les participants ont réaffirmé leur engagement en faveur d’une paix globale, juste et durable en Ukraine, conformément au droit international, y compris à la Charte des Nations Unies et à ses principes, et dans le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues.

S’étant réunis et ayant évoqué les risques, les enjeux et les besoins en matière d’aide internationale afin de renforcer la sûreté et la sécurité des installations nucléaires ukrainiennes, les participants sont parvenus aux points d’accord suivants :

Considérant que la sûreté et la sécurité nucléaires font partie intégrante du Plan de paix pour l’Ukraine et qu’elles constituent une condition essentielle à la réalisation des objectifs susmentionnés ;

Compte tenu du fait que l’Ukraine dispose d’une solide industrie nucléaire, qui comprend des capacités en matière de production d’énergie, de sciences nucléaires, de matières nucléaires et de sources radioactives, ainsi que des installations de gestion du combustible usé et de traitement des déchets radioactifs ;

Rappelant le Mémorandum de 1994 concernant les garanties de sécurité liées à l’adhésion de l’Ukraine au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, dans lequel la Russie, notamment, fournissait à l’Ukraine une garantie négative de sécurité, avant de lancer en 2022 une guerre d’agression à grande échelle contre celle-ci ;

Réaffirmant que les infrastructures et les installations énergétiques jouent un rôle essentiel dans la prise en charge des besoins fondamentaux de la population civile en Ukraine, en particulier en temps de guerre, et qu’il est primordial de protéger ces installations pour sauver des vies, préserver les moyens de subsistance et assurer l’indépendance et la durabilité énergétiques ainsi que la sûreté et la sécurité nucléaires ;

Saluant l’organisation, par la République tchèque, de la réunion sur la radioactivité et la sûreté nucléaire le 15 avril 2024 dans le cadre du Plan de paix pour l’Ukraine, ainsi que la tenue de la première séance en ateliers du Sommet de Bürgenstock, consacrée à la sûreté et à la sécurité nucléaires, le 16 juin 2024 en Suisse ;

Nous réaffirmons notre soutien au Communiqué conjoint relatif à l’instauration d’un cadre de paix publié le 16 juin 2024 à l’issue du Sommet sur la paix en Ukraine, qui a posé les bases d’une paix globale, juste et durable fondée sur le respect du droit international, y compris de la Charte des Nations Unies.

Nous sommes déterminés à rétablir et à préserver la sûreté et la sécurité nucléaires en Ukraine.

Nous réaffirmons que le rétablissement du contrôle total et souverain de l’Ukraine sur l’ensemble de ses installations nucléaires à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, y compris la fin de l’occupation illégale de la centrale nucléaire de Zaporijjia, est essentiel pour garantir la sûreté nucléaire, et que nous sommes déterminés à agir en ce sens.

Nous rappelons les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale des Nations Unies, notamment la résolution intitulée « Sûreté et sécurité des installations nucléaires de l’Ukraine, notamment de la centrale nucléaire de Zaporizhzhia » et adoptée le 5 juillet 2024, ainsi que les résolutions pertinentes adoptées lors de la Conférence générale de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), qui soulignent notamment l’importance que revêtent les « sept piliers indispensables pour garantir la sûreté et la sécurité nucléaires lors d’un conflit armé » évoqués par le Directeur général de l’AIEA, qui découlent des normes de sûreté et des orientations en matière de sécurité nucléaire de l’Agence, mais aussi celle des cinq principes concrets de l’AIEA pour garantir la sûreté et la sécurité nucléaires de la centrale nucléaire de Zaporijjia. Nous soulignons que la mise en œuvre de ces principes doit se faire dans le plein respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine.

Nous sommes profondément préoccupés par les attaques menées à l’aide de drones et de missiles, qui compromettent l’exploitation sûre des installations nucléaires à des fins pacifiques.

Nous appelons à nouveau la Russie à cesser immédiatement ses attaques contre les infrastructures énergétiques essentielles de l’Ukraine, qui font peser de graves risques sur la sûreté et la sécurité des centrales nucléaires. Les attaques visant les lignes électriques aériennes, les postes d’interconnexion et les systèmes de distribution d’énergie risquent en effet de couper l’alimentation électrique externe des centrales nucléaires, qui est essentielle au fonctionnement de leurs systèmes de refroidissement et aux autres protocoles de sécurité.

Nous réaffirmons notre attachement aux principes consacrés dans le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, qui a pour objectif de prévenir la prolifération des armes nucléaires et de promouvoir une utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, dans la Convention sur la sûreté nucléaire, qui souligne l’importance du maintien de normes rigoureuses pour l’exploitation sûre des installations nucléaires, dans la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, qui vise à garantir que le combustible usé et les matières radioactives sont traités de manière à protéger la santé humaine et l’environnement, ainsi que dans la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et son Amendement.

Nous soutenons l’aide apportée par l’AIEA pour contrôler la sûreté et la sécurité des installations nucléaires ukrainiennes, notamment les efforts déployés actuellement pour protéger la centrale nucléaire de Zaporijjia et d’autres installations contre un incident nucléaire.

Nous estimons que les sous-stations électriques, qui permettent l’alimentation électrique hors site sécurisée de toutes les installations nucléaires à partir du réseau électrique, ainsi que la connexion des centrales nucléaires à ce réseau sont essentielles pour garantir aux Ukrainiens la possibilité de se chauffer pendant l’hiver et assurer la sûreté des centrales nucléaires.

Pour veiller à ce que la centrale de Zaporijjia fonctionne conformément aux normes de sûreté et de sécurité applicables, lorsque celle-ci ne sera plus occupée illégalement, nous soutenons la mise au point future d’un plan détaillé ayant pour priorité le plein respect des normes de sûreté de l’AIEA et la protection de l’intégrité physique de la centrale. Cette feuille de route devra prévoir un audit détaillé de la sûreté de la centrale de Zaporijjia pour contrôler l’intégrité de ses systèmes et infrastructures, le rétablissement d’un approvisionnement électrique hors site sécurisé afin de garantir le bon fonctionnement de l’ensemble des dispositifs de sûreté de la centrale, l’évaluation des capacités de son personnel ainsi que la coordination de l’aide internationale.

Nous sommes déterminés à étudier les moyens de renforcer les mécanismes internationaux permettant de riposter face aux actes contraires aux principes internationaux relatifs à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques.

Nous demeurons unis pour soutenir les efforts déployés par l’Ukraine pour maintenir et rétablir l’exploitation sûre de ses centrales nucléaires, notamment en lui apportant ressources, expertise et aide financière. Nous réaffirmons notre volonté d’aider l’Ukraine à garantir la sûreté et la sécurité nucléaires, conformément au Plan de paix et aux résolutions pertinentes des Nations Unies et de l’AIEA.