Guerre en Ukraine - Cour internationale de justice - Déclaration de la porte-parole du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (17 mars 2022)

La France salue la décision importante rendue le 16 mars 2022 par la Cour internationale de justice sur la guerre en Ukraine. Cette décision ordonne notamment à la Russie de suspendre les opérations militaires commencées le 24 février 2022 et dont les prétextes déclarés sont de prévenir et de réprimer un prétendu génocide dans les régions de Luhansk et de Donetsk en Ukraine.

Cette ordonnance fait suite aux demandes que l’Ukraine avait soumises le 27 février à la Cour en complément de sa requête contre la Russie, sur le fondement de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948, à laquelle l’Ukraine et la Russie sont parties.

La Russie, comme tous les membres de l’ONU, a l’obligation de se conformer à cette décision de la Cour.

Cette ordonnance, rendue en urgence, constitue la première étape d’une procédure judiciaire plus longue, et dans laquelle la Cour examinera au fond les graves violations du droit international commises par la Russie. Comme l’y autorise le Statut de la Cour internationale de Justice, la France se tient prête à intervenir dans cette procédure, au soutien de l’Ukraine, car cette affaire concerne également nos intérêts fondamentaux pour le plein respect du droit international.