G7 - Ukraine - Déclaration commune de soutien à l’Ukraine (Vilnius, 12 juillet 2023)

Nous, dirigeants du Groupe des Sept (G7), réaffirmons notre engagement indéfectible à l’égard de l’objectif stratégique d’une Ukraine libre, indépendante, démocratique et souveraine, à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, capable de se défendre et de dissuader toute agression future.

Nous affirmons que la sécurité de l’Ukraine fait partie intégrante de la sécurité de la région euro-atlantique.

Nous considérons que l’invasion illégale et non provoquée de l’Ukraine par la Russie constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales, une violation flagrante du droit international, y compris de la Charte des Nations nies, et qu’elle va à l’encontre de nos intérêts en matière de sécurité. Nous resterons aux côtés de l’Ukraine, qui se défend contre l’agression russe, aussi longtemps qu’il le faudra.

Nous demeurons unis dans notre soutien durable à l’Ukraine, lequel est ancré dans nos valeurs et nos intérêts démocratiques communs, et surtout dans le respect de la Charte des Nations Unies et des principes de l’intégrité territoriale et de la souveraineté.

Nous entamons aujourd’hui des négociations avec l’Ukraine pour officialiser le soutien durable que nous lui apporterons alors qu’elle défend sa souveraineté et son intégrité territoriale, rebâtit son économie, protège ses citoyens et cherche à intégrer la communauté euro-atlantique. Nous le ferons au moyen d’engagements et d’arrangements bilatéraux en matière de sécurité, qui seront alignés sur le présent cadre multilatéral, et conformément à nos exigences juridiques et constitutionnelles respectives. Nous allons demander à nos équipes d’entamer immédiatement les discussions.

Nous travaillerons chacun avec l’Ukraine afin d’établir des engagements et des arrangements bilatéraux particuliers et à long terme en matière de sécurité pour :

1. Assurer la présence durable d’une force capable de défendre l’Ukraine aujourd’hui et de dissuader toute agression de la Russie à l’avenir, en continuant à fournir :

• une aide en matière de sécurité et de l’équipement militaire moderne, dans les secteurs terrestre, aérien et maritime, en donnant la priorité à la défense aérienne, à l’artillerie et aux tirs à longue portée, aux véhicules blindés et à d’autres capacités cruciales, telles que l’aviation de combat, et en favorisant une interopérabilité accrue avec les partenaires euro-atlantiques ;

• un soutien au développement de la base industrielle de défense de l’Ukraine ;

• de la formation et des exercices de formation aux forces ukrainiennes

• l’échange de renseignements et la coopération ;

• un soutien aux initiatives en matière de cyberdéfense, de sécurité et de résilience, y compris pour lutter contre les menaces hybrides.

2. Renforcer la stabilité économique et la résilience de l’Ukraine, notamment grâce à des efforts de reconstruction et de rétablissement, afin d’instaurer des conditions propices à la promotion de la prospérité économique de l’Ukraine, y compris de sa sécurité énergétique.

3. Fournir un soutien technique et financier pour répondre aux besoins immédiats de l’Ukraine découlant de la guerre menée par la Russie et pour permettre à l’Ukraine de continuer à mettre en oeuvre son programme de réforme efficace afin d’assurer la bonne gouvernance et, ainsi, de réaliser ses aspirations euro-atlantiques.

En cas d’attaque armée russe, nous entendons consulter immédiatement l’Ukraine pour déterminer les mesures à prendre. Conformément à nos exigences juridiques et constitutionnelles respectives, nous avons l’intention de fournir à l’Ukraine une aide rapide et soutenue en matière de sécurité, de l’équipement militaire moderne dans les secteurs terrestre, maritime et aérien ainsi qu’une aide économique. Nous avons également l’intention d’imposer des coûts économiques et d’autres coûts à la Russie, et de consulter l’Ukraine pour connaître ses besoins alors qu’elle exerce son droit de légitime défense en vertu de l’article 51 de la Charte des Nations Unies. À cette fin, nous travaillerons avec l’Ukraine pour mettre en place un ensemble amélioré d’engagements et d’arrangements en matière de sécurité en cas d’agression future, afin de permettre à l’Ukraine de défendre son territoire et sa souveraineté.

Outre les éléments susmentionnés, nous restons déterminés à soutenir l’Ukraine en tenant la Russie responsable de ses actions. Nous allons notamment veiller à ce que le coût de l’agression russe continue d’augmenter, y compris au moyen de sanctions et de contrôles des exportations. Nous allons également soutenir les efforts visant à exiger des comptes des responsables de crimes de guerre et d’autres crimes internationaux commis en Ukraine et contre l’Ukraine, notamment ceux comportant des attaques contre des infrastructures civiles essentielles. Il ne peut y avoir d’impunité pour les crimes de guerre et autres atrocités. Dans ce contexte, nous réitérons notre engagement à amener les responsables à répondre de leurs actes conformément au droit international, notamment en soutenant les efforts de mécanismes internationaux comme la Cour pénale internationale.

Nous réaffirmons que, dans le respect de nos systèmes juridiques respectifs, les actifs souverains de la Russie dans nos territoires resteront immobilisés jusqu’à ce que la Russie paie pour les dommages qu’elle a causés à l’Ukraine. Nous reconnaissons la nécessité de mettre en place un mécanisme international qui permettra d’établir des réparations pour les dommages, pertes ou préjudices causés par l’agression russe, et nous nous déclarons prêts à étudier les possibilités d’élaborer des mécanismes appropriés.

Pour sa part, l’Ukraine va :

1. Contribuer de manière positive à la sécurité des partenaires et renforcer les mesures de transparence et de reddition de comptes en ce qui concerne l’aide apportée par les partenaires ;

2. Poursuivre la mise en œuvre des réformes relatives à l’application de la loi, au système judiciaire, à la lutte contre la corruption, à la gouvernance d’entreprise, à l’économie, au secteur de la sécurité et à la gestion de l’Etat, qui mettent en relief ses engagements en faveur de la démocratie, de la primauté du droit, du respect des droits de la personne et de la liberté des médias, et qui placent son économie sur une voie durable ;

3. Faire progresser la réforme et la modernisation de la défense, notamment en renforçant le contrôle civil démocratique de l’armée et en améliorant l’efficacité et la transparence des institutions et de l’industrie de la défense en Ukraine.

L’Union européenne et ses États membres sont prêts à contribuer à cet effort et procéderont rapidement à l’examen des modalités d’une telle contribution.

Cet effort sera mené à bien pendant que l’Ukraine entreprend les démarches nécessaires à son adhésion future à la communauté euro-atlantique.

Tout autre pays qui souhaite contribuer à l’objectif d’une Ukraine libre, forte, indépendante et souveraine peut adhérer à cette déclaration commune à tout moment.

(Source : site Internet du Conseil de l’Union européenne)