Déclaration de la Coalition internationale pour le rapatriement des enfants ukrainiens au sujet de la déportation illégale et du transfert forcé d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie (5 août 2025)
Nous, membres de la Coalition internationale pour le rapatriement des enfants ukrainiens, réaffirmons notre engagement indéfectible en faveur de la protection des enfants victimes de l’invasion militaire à grande échelle et illégale, non provoquée et injustifiable de l’Ukraine par la Russie, conformément au droit international humanitaire et à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant.
Dans le cadre de sa guerre d’agression menée contre l’Ukraine, la Fédération de Russie a illégalement déporté et transféré de force des enfants ukrainiens vers son territoire et depuis les zones temporairement occupées de l’Ukraine, comme l’ont attesté des organismes internationaux, notamment la Cour pénale internationale. Des milliers de ces enfants se trouvent toujours en Russie, loin de leur famille et de leur collectivité.
Lors d’une réunion bilatérale tenue à Istanbul le 2 juin 2025, le gouvernement ukrainien a présenté à la Fédération de Russie une première liste de 339 enfants ukrainiens illégalement déportés vers la Fédération de Russie ou transférés de force depuis des zones temporairement occupées de l’Ukraine, et a officiellement demandé leur retour immédiat et inconditionnel. Il s’agit là d’une mesure humanitaire cruciale et d’une véritable occasion pour la Fédération de Russie de démontrer sa bonne foi par des mesures concrètes de rétablissement de la confiance. À la lumière des déclarations faites par les représentantes et représentants de la Fédération de Russie le 23 juillet 2025, nous appelons la Fédération de Russie à mettre en œuvre les mesures suivantes :
- Agir rapidement et de manière concrète sur la base de la liste initiale d’enfants présentée par l’Ukraine, en assurant leur retour immédiat et inconditionnel au sein de leur famille et de leur collectivité en Ukraine ;
- Faciliter le retour de tous les enfants ukrainiens illégalement déportés et transférés de force, conformément au droit international et aux résolutions pertinentes des Nations Unies ;
- Fournir des informations complètes et vérifiables sur tous les enfants ukrainiens illégalement déportés et transférés de force sous le contrôle effectif de la Fédération de Russie, y compris leur localisation, leur bien-être, leur statut juridique et leur état de santé, et veiller à ce que les organisations humanitaires internationales obtiennent un accès sans entraves afin qu’elles puissent évaluer leur situation et protéger leurs droits et leur bien-être ;
- Cesser de modifier l’identité des enfants, notamment en changeant leur nationalité, en les plaçant dans des familles ou des institutions russes, en leur imposant un endoctrinement idéologique et en les exposant à la militarisation.
Nous saisissons cette occasion pour réaffirmer notre engagement commun en faveur de la protection des enfants dans les conflits armés. Nous constatons avec préoccupation que le rapport annuel du secrétaire général des Nations Unies de 2025 sur les enfants et les conflits armés fait état du nombre le plus élevé de violations vérifiées à ce jour.
En tant que membres de la communauté internationale, nous devons veiller à ce que la protection de tous les enfants touchés par la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine reste au premier plan de nos mesures humanitaires et de nos efforts diplomatiques.
Le retour des enfants ukrainiens est une étape essentielle dans cette démarche plus large visant à faire en sorte que les enfants ne soient jamais utilisés comme des pions de guerre. Toutes les mesures prises doivent être dictées par l’intérêt supérieur de l’enfant, conformément au droit international.
Nous, membres de la Coalition internationale pour le rapatriement des enfants ukrainiens, réaffirmons que le respect du droit international humanitaire et des droits de la personne est une obligation pour toutes les parties à un conflit armé, notamment en ce qui concerne la protection des enfants, la sauvegarde de leur identité et de leur dignité, et la création de conditions propices à leur retour librement consenti et en toute sécurité, conformément aux normes et aux principes internationaux.
Signataires : Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chili, Conseil de l’Europe, Costa Rica, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Moldavie, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Tchéquie, Ukraine, Union européenne (observateur) et Suisse (observateur).