Déclaration conjointe - Réunion de haut niveau sur la sûreté et la sécurité des installations civiles nucléaires en temps de conflit armé (New York, 21 septembre 2022)

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Nous, les ministres des Affaires étrangères d’Allemagne, du Canada, de France, d’Italie, du Royaume-Uni et d’Ukraine ainsi que les représentants de la Corée du sud, des Etats-Unis et de la Suisse ainsi que le Haut Représentant de l’Union européenne, souhaitons exprimer notre profonde préoccupation à l’égard des menaces pesant sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaire destinées à des fins pacifiques en Ukraine ainsi que sur leurs personnels, menaces qui accroissent de manière significative le risque d’accident nucléaire.

Nous souhaitons prendre note de la décision unanime de la Conférence générale de l’AIEA de 2009 GC(53)/DEC/13 intitulée « Interdiction d’attaque ou de menace d’attaque armée contre des installations nucléaires en service ou en construction » qui a reconnu l’importance accordée à la sûreté, la sécurité et la protection physique des matières et installations nucléaires destinées à des fins pacifiques, ainsi que des résolutions de la Conférence générale de l’AIEA, GC(XXIX)/RES/444 and GC(XXXIV)/RES/533, concernant les attaques armées ou les menaces d’attaques armées contre des installations nucléaires destinées à des fins pacifiques.

Nous soulignons l’importance des « sept piliers indispensables à la sûreté et à la sécurité nucléaires » du Directeur général de l’AIEA, exprimés dans sa déclaration au Conseil des gouverneurs de l’AIEA, le 3 mars 2022.

Ces « sept piliers indispensables à la sûreté et à la sécurité nucléaires » issus des normes de sûreté nucléaire et des lignes directrices de sécurité nucléaire existantes, sont les suivants :

  1. L’intégrité physique des installations - réacteurs, piscines de combustible et entrepôts de déchets radioactifs - doit être maintenue ;
  2. Tous les systèmes et équipements de sûreté et de sécurité doivent être pleinement fonctionnels à tout moment ;
  3. Le personnel d’exploitation doit pouvoir s’acquitter de ses tâches liées à la sûreté et à la sécurité, et pouvoir prendre des décisions sans pression indue ;
  4. Il doit y avoir une alimentation électrique hors site sécurisée à partir du réseau pour tous les sites nucléaires ;
  5. Il doit y avoir des chaînes logistiques d’approvisionnement et des transports ininterrompus vers les sites et depuis ceux-ci ;
  6. Il doit y avoir des systèmes efficaces de contrôle radiologique sur les sites et hors de ceux-ci ainsi que des mesures de préparation et de conduite des interventions d’urgence ; et
  7. Il doit y avoir des communications fiables avec l’organisme de réglementation et d’autres personnes.

Nous avons l’intention de continuer de soutenir l’AIEA qui aide à faciliter la mise en œuvre de ces principes en Ukraine, tout en respectant pleinement la souveraineté ukrainienne, y compris à travers le plan d’assistance à l’Ukraine pour la sûreté et la sécurité de l’AIEA. La Fédération de Russie doit immédiatement retirer ses troupes du territoire de l’Ukraine dans ses frontières internationalement reconnues et respecter l’intégrité territoriale et la souveraineté ukrainienne. Si la Fédération de Russie devait conduire de soi-disant référendums dans les territoires occupés en Ukraine, nous réaffirmons que ceux-ci seraient dépourvus de tout effet juridique et politique, y compris sur le statut de la ZNPP.

Nous soulignons avec force que la saisie et la militarisation par la Russie de la centrale nucléaire de Zaporijjia sont la cause fondamentale des menaces actuelles sur les plans de la sûreté et de la sécurité nucléaires. Nous rappelons que le risque accru d’un accident nucléaire demeurera dangereusement élevé tant que la Russie sera présente sur le site de Zaporijjia.

Nous saluons le travail du Directeur Général pour assurer le suivi de sa visite sur le site de la centrale de Zaporijia et les propositions contenues dans son rapport. Nous réaffirmons notre soutien à la résolution GOV/2022/58 adoptée le 15 septembre par le Conseil des gouverneurs de l’AIEA.

Nous appuyons l’importance de respecter le droit international humanitaire et de renouveler les efforts visant au prompt renforcement du cadre international relatif à la protection des installations nucléaires destinées à des fins pacifiques, y compris en temps de conflit armé.

Dans un premier temps, nous nous tenons prêts à réaffirmer l’importance des « sept piliers indispensables à la sûreté et à la sécurité nucléaires » dans les enceintes pertinentes, en particulier à l’AIEA et aux Nations Unies, de manière appropriée.

En temps voulu, nous sommes également prêts à examiner les leçons apprises en Ukraine afin d’aider l’AIEA et la communauté internationale à se préparer et à répondre à des événements futurs et anticiper de nouvelles menaces, telles que les cyberattaques.

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