Vote par procuration

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Au cas où vous ne pourriez pas vous rendre dans votre bureau de vote le jour du scrutin, vous pouvez dès à présent établir une procuration en faveur d’une personne de confiance.

Pour établir ou résilier une procuration, il faut désormais que le mandant dispose de son Numéro National d’Électeur (NNE), ainsi que de celui de son mandataire.
Ce numéro peut être obtenu :

Procuration dressée à l’étranger Procuration dressée en France
Auprès de qui puis-je dresser ma procuration ? Ambassadeur pourvu d’une circonscription consulaire
Chef de poste consulaire
Consul honoraire de nationalité française habilité
Tribunal d’instance
Commissariat de police
Gendarmerie
A quelles conditions ? Justifier de son identité Justifier de son identité
Pour quelle durée ? Un scrutin (un ou deux tours) ou pour une durée maximale d’un an si je suis inscrit, inscrite sur une liste électorale de commune.
Pour une durée maximale de trois ans si je suis inscrit, inscrite sur une liste électorale consulaire.
Un scrutin (un ou deux tours) ou pour une durée maximale d’un an si je suis inscrit, inscrite sur une liste électorale de commune.
Pour une durée maximale de trois ans si je suis inscrit, inscrite sur une liste électorale consulaire.
Comment ? 1. Vous pouvez pré-remplir une procuration en ligne sur le portail MaProcuration.Vous devrez vous rendre ensuite auprès de l’autorité consulaire locale pour vérifier votre identité et valider votre demande (Attention, les consuls honoraires ne peuvent pas valider une demande saisie sur MaProcuration).

2. Vous pouvez directement remplir le formulaire CERFA de demande de vote par procuration sur votre ordinateur, l’imprimer en deux feuillets et l’apporter pour le signer en personne devant l’autorité consulaire (Attention seuls les consuls honoraires de nationalité française peuvent recevoir les demandes de procuration).
Vous pouvez pré-remplir une procuration en ligne sur le portail MaProcuration. Vous devrez vous rendre ensuite auprès d’une autorité habilitée pour faire vérifier votre identité et valider
votre demande (police, gendarmerie, tribunal judiciaire).

Pour les électeurs qui ne peuvent faire la démarche en ligne, il est toujours possible d’obtenir le formulaire de procuration auprès de l’autorité compétente au Tribunal judiciaire, commissariat de police ou gendarmerie.

Conditions à remplir pour le mandataire : le mandataire n’a pas besoin d’être inscrit sur la même liste électorale que le mandant. Il devra cependant se déplacer le jour du scrutin dans le bureau de vote dans lequel doit voter son mandant.

Nombre de procurations pouvant être reçues par un mandataire :

  • au maximum 2 procurations dont une seule établie en France si aucun des mandants n’est inscrit sur une liste électorale consulaire
  • au maximum 3 procurations dont une seule établie en France si au moins un des mandants est inscrit sur une liste électorale consulaire

Remarque :

  • Pour retrouver les informations concernant les procurations données ou reçues, tout électeur peut se rendre sur le module ISE
  • Vous pouvez à tout moment demander en ligne la résiliation d’une procuration que vous avez donnée, sur le portail MaProcuration. Comme pour une demande de procuration, il est nécessaire de se déplacer ensuite devant une autorité habilitée pour vérifier son identité et valider sa demande.
  • Même si vous avez donné procuration, vous pouvez voter en personne à condition de vous présenter au bureau de vote avant votre mandataire.

Mise à jour : Janvier 2022