Vote par procuration

Partager

Au cas où vous ne pourriez pas vous rendre dans votre bureau de vote le jour du scrutin, vous pouvez dès à présent établir une procuration en faveur d’une personne de confiance inscrite sur la même liste électorale consulaire que vous.

Procuration dressée à l’étranger Procuration dressée en France
Auprès de qui puis-je dresser ma procuration ? Ambassadeur pourvu d’une circonscription consulaire
Chef de poste consulaire
Consul honoraire de nationalité française habilité
Tribunal d’instance
Commissariat de police, gendarmerie
Quelles conditions ? Justifier de son identité Justifier de son identité
Quelle durée
  • un scrutin (un ou deux tours)
  • jusqu’à trois ans pour les Français établis hors de France, à condition que la procuration soit établie par l’autorité consulaire du lieu de résidence.
  • un scrutin (un ou deux tours)
  • un an
Comment ? Vous pouvez désormais remplir le formulaire CERFA de demande de vote par procuration sur votre ordinateur, l’imprimer et l’apporter à votre consulat pour le signer en personne devant l’autorité consulaire. Toutes les explications et le formulaire CERFA sont disponibles sous le lien suivant :

Explications préalables adressées au mandant [1]

Vous pouvez désormais remplir le formulaire CERFA de demande de vote par procuration sur votre ordinateur, l’imprimer et l’apporter au Tribunal d’instance, Commissariat de police ou gendarmerie pour le signer en personne devant l’autorité compétente.

Explications préalables adressées au mandant

Procuration pour voter à l’étranger Conditions à remplir pour le mandataire : être inscrit(e) sur la même liste électorale consulaire que le mandant.
Nombre de procurations pouvant être reçues par un mandataire : pour les électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire : le mandataire peut détenir au maximum 3 procurations dont une établie en France (une ou deux ou trois procurations établies à l’étranger ; une procuration établie en France et une ou deux procurations établies à l’étranger).
Conditions à remplir pour le mandataire : être inscrit(e) sur la même liste électorale consulaire que le mandant.
Nombre de procurations pouvant être reçues par un mandataire : pour les électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire : le mandataire peut détenir au maximum 3 procurations dont une établie en France (une ou deux ou trois procurations établies à l’étranger ; une procuration établie en France et une ou deux procurations établies à l’étranger).
Procuration pour voter en France Conditions à remplir pour le mandataire : être inscrit(e) sur la liste électorale de la même commune que le mandant.
Nombre de procurations pouvant être reçues par un mandataire : Deux procurations au plus par mandataire dont une seule établie en France.
Conditions à remplir pour le mandataire : être inscrit(e) sur la liste électorale de la même commune que le mandant.
Nombre de procurations pouvant être reçues par un mandataire : deux procurations au plus par mandataire dont une seule établie en France.

Remarque :

  • Vous pouvez, à tout moment, résilier la procuration que vous avez donnée devant les autorités habilitées pour établir une procuration de vote.
  • Même si vous avez donné procuration, vous pouvez voter en personne à condition de vous présenter au bureau de vote avant votre mandataire.
  • Lorsqu’un mandataire reçoit un nombre de procurations supérieur à celui qui est autorisé, seules les procurations les plus anciennes (valides et dans la limite du nombre autorisé) sont prises en compte.

Mise à jour : Mars 2021

[1Pour les électeurs qui ne disposent pas d’un ordinateur connecté à internet et d’une imprimante, il est toujours possible d’obtenir le formulaire de procuration au guichet de votre consulat.