Élection des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger - 5 décembre 2021

90 conseillers qui siègent à l’Assemblée des Français de l’étranger seront élus le 5 décembre 2021 (4 décembre pour la zone Amérique) par un collège électoral composé des :

• 432 conseillers des Français de l’étranger élus les 29 et 30 mai 2021
• 10 conseillers des Français de l’étranger élus le 7 novembre 2021 dans les circonscriptions « Inde ― 1re circonscription (avec Bangladesh, Népal, Sri Lanka) », « Inde ― 2e circonscription » et « Madagascar ».

Ce guide propose un exposé des règles relatives à l’élection des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger du 5 décembre 2021.

Il s’adresse aux candidats et, plus largement, à tous les acteurs parties prenantes à cette élection.

Préparé par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, ce guide est une synthèse, sans valeur juridique autonome, des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’élection des sénateurs des Français de l’étranger.

Il sera mis à jour en fonction de la publication des textes relatifs à l’organisation de ce scrutin.

Mise à jour du 16 novembre 2021
La loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire permet désormais, et pour la seule élection des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger des 4 et 5 décembre prochains, l’établissement d’une procuration entre un mandant et un mandataire inscrits sur l’une des liste électorale de la même circonscription électorale AFE. Le mémento dans sa version du 16 novembre précise la portée de cette réforme. Voir Introduction (page 5) et Point 4.2 (page 18)

Novembre 2021