Vous revenez d’un pays hors de l’Union européenne
Les droits ouverts auprès de l’Assurance maladie de la sécurité sociale sont automatiquement échus du fait de l’expatriation.
Vous résidez à l’étranger et vous vous rendez en France pour un séjour temporaire
- Vous êtes adhérent à la Caisse des Français de l’étranger (CFE). Vous bénéficiez pendant trois mois d’une prise en charge de vos soins en France. Cette protection peut aller jusqu’à six mois si vous avez souscrit l’option séjour de trois à six mois de la CFE.
- Il existe une convention de sécurité sociale entre la France et votre pays d’activité
Des conventions bilatérales de sécurité sociale ont été conclues entre la France et certains pays hors Espace économique européen. Toutefois il faut noter que toutes ne contiennent pas des dispositions en matière d’Assurance maladie.
En outre, la Suisse, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège appliquent les règlements européens en matière de sécurité sociale depuis 2012 (se reporter à notre article Vous revenez d’un pays de l’Union européenne).
Vous pouvez bénéficier lors de vos séjours en France du remboursement de vos frais médicaux en cas d’urgence.
Il est donc important de se renseigner au préalable sur le contenu de la convention en demandant conseil auprès du :
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS)
44 rue Armand Carrel
93100 Montreuil
Tél. : 01 45 26 33 41
N’oubliez pas de demander à la sécurité sociale étrangère les formulaires adéquats pour obtenir le remboursement de vos soins en France. A défaut, vous pouvez, bien entendu, accéder aux soins mais leurs frais ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie française.
Vous vous installez durablement en France
Situations ouvrant droit à l’Assurance maladie
Si vous n’avez pas retrouvé immédiatement un emploi au retour, vous pouvez ouvrir des droits à l’Assurance maladie dans 3 cas :
- Si vous avez cotisé à la CFE
Les expatriés qui ont adhéré à l’Assurance maladie de la CFE bénéficient du maintien de leurs droits pendant trois mois au maximum à compter du 1er jour de résidence en France. A l’issue de cette période, ils pourront bénéficier de la Protection Universelle Maladie (PUMa).
- Si vous avez cotisé au Pôle Emploi Services
Les expatriés qui ont cotisé au moins 18 mois à l’assurance chômage des expatriés obtiennent au retour une allocation chômage par leur Pôle Emploi. Cette allocation ouvre des droits à l’Assurance maladie.
- Si vous avez travaillé dans un pays lié par une convention de sécurité sociale
Vous pouvez faire appel, en fonction des conventions, aux périodes d’assurances accomplies dans un autre Etat pour ouvrir immédiatement des droits aux prestations françaises.
- Si vous n’avez aucune couverture sociale au retour
Si vous retrouvez un emploi en France, votre nouvel employeur cotisera pour vous auprès de l’Assurance maladie. Alors la Caisse primaire d’Assurance maladie CPAM de votre domicile vous ouvrira des droits sans délai de carence.
Vous demanderez à la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) de votre domicile à bénéficier de la Protection Universelle Maladie (PUMa) sur critère de résidence en France.
Pour plus d’information sur vos droits à votre retour en France :
(Mise à jour : janvier 2025)