Déménagement

Partager

Déménagement dans un pays de l’Union européenne

Il n’y pas de formalités douanières à accomplir.

Dans un pays n’appartenant pas à l’Union européenne

Vous devrez fournir au service des douanes :

  • un document justifiant le changement de résidence (passeport, titre de propriété ou de location, attestation de changement de résidence établie par le consulat, lettre de mutation de votre employeur, contrat de travail)
  • une attestation du bailleur, ou une attestation de l’autorité municipale (à défaut, une déclaration sur l’honneur)
  • un inventaire des biens transférés en double exemplaire, détaillé, estimatif, daté, paginé et signé.
Dans tous les cas de transfert de résidence à l’étranger, que le pays de destination soit situé dans ou hors de l’Union européenne, la sortie de France de certains biens est soumise à l’accomplissement de formalités particulières (déclaration d’exportation et, dans certains cas, paiement d’une taxe) : armes et munitions, or, matières d’or et objets, produits et technologie à double usage, boissons et restants de cave, espèces de la faune et de la flore sauvages, biens culturels. Cette liste n’étant pas exhaustive, il convient de se renseigner auprès des douanes françaises.

L’importation dans le pays de destination

Vous pouvez éventuellement bénéficier de la franchise des impositions exigibles à l’importation dans votre pays d’accueil pour votre mobilier et vos biens personnels. Assurez-vous de cette possibilité avant votre départ.

Renseignez-vous auprès de l’Ambassade ou du Consulat en France du pays de destination.

Les entreprises de déménagements internationaux

Il est conseillé de s’assurer d’un maximum de garanties en faisant appel à un professionnel reconnu par la Fédération internationale des déménageurs internationaux.

Mise à jour : mai 2023