Canada (Province de Québec)

Ambassade Ottawa
Consulats Montréal
Québec
Nombre de Français inscrits au registre consulaire en 2018 73 311 (province du Québec)
100 356 (Ensemble du Canada)

Entrée et séjour

Documents de voyages reconnus Passeport en cours de validité
Visa Les voyageurs entrant sur le territoire canadien par voie aérienne doivent présenter selon leur statut, une AVE (autorisation de voyage électronique) ou un visa. Les agents d’Immigration Canada font preuve d’une grande vigilance et refusent l’entrée sur le territoire en cas de doute sur le motif du séjour et la probité des voyageurs. Ils ont tous pouvoirs pour décider d’un refoulement immédiat à la frontière, éventuellement pour infliger une interdiction de territoire pour une durée donnée.
Voir : Conseils aux voyageurs – Entrée/séjour au Canada
Il est donc essentiel de consulter très en amont de son départ le site du gouvernement du Canada pour déterminer son admissibilité, les programmes d’immigration au titre desquels présenter une demande et les démarches à effectuer.
Enregistrement auprès des autorités locales Démarches d’immigration (Gouvernement du Québec)
Déménagement Pour trouver un professionnel disposant de certifications reconnues (marque NF Service, ISO 9002, etc.), consultez les sites suivants : Fédération internationale des déménageurs internationaux
Chambre syndicale du déménagement
Formalités douanières Agence des services frontaliers du Canada – ASFC (Gouvernement du Canada)
Animaux domestiques L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est chargée de définir les conditions d’importation pour tous les animaux, y compris les animaux familiers. L’agence peut refuser l’entrée d’un animal sur le territoire canadien. Le site de l’ACIA met à votre disposition des fiches pour les animaux les plus communs (amphibiens, reptiles, chats, chevaux, chiens, rongeurs, lapins, oiseaux, poissons, primates, furets, etc.).
Pour des informations générales, voir notre article thématique Animaux domestiques
Pour en savoir plus, contacter l’Ambassade du Canada en France

Santé et protection sociale

Vaccins recommandés Fiche Canada sur Conseils aux voyageurs/santé
Numéros utiles Urgences (regroupe tous les services : pompiers, police, urgences médicales…) : 911
État des routes : 511 (appel gratuit)
Accès santé : 811 (permet de parler à une infirmière)
Répertoire de la vie communautaire de Montréal (Ville de Montréal)
Répertoire des organismes de la Ville de Québec (Ville de Québec)
Praticiens francophones Liste de notoriété médicale à Montréal (Consulat général de France à Montréal)
Système de santé au Québec (Consulat général de France à Québec)
Régime local de sécurité Sociale Régime québécois de sécurité sociale (Centre de Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale - CLEISS)
Convention de sécurité sociale Accords de sécurité sociale entre la France et le Québec (CLEISS)
Bureau des ententes internationales de sécurité sociales du Québec (gouvernement canadien)

Pour en savoir plus sur la protection sociale au Québec :
Indemnisation du Chômage (gouvernement canadien)
Accidents du travail (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail)
Allocations familiales du Québec (gouvernement du Québec)
Prestation fiscale pour enfant du Canada (gouvernement canadien)
Minimum vieillesse (gouvernement canadien)
Carte d’assurance maladie – Carte soleil (gouvernement du Québec)
Retraite Québec (gouvernement du Québec)
Protection sociale (France Diplomatie)
Handicap / accessibilité Les aménagements sont de bonne qualité, notamment l’accès aux moyens de transport en commun, magasins, salles de spectacles etc.
En savoir plus : Office des personnes handicapées (Gouvernement du Québec)

Fiscalité

Fiscalité du pays La période de l’année fiscale : du 1er Janvier au 31 décembre. .
L’Agence du Revenu du Canada met en ligne sur son site internet une brochure destinée aux nouveaux arrivants dans ce pays qui vous aidera à comprendre le système fiscal canadien et à remplir votre déclaration d’impôt.
Il est recommandé de demander conseil auprès d’un fiscaliste pour la première déclaration de revenus suivant l’arrivée au Canada.
Page de l’Attaché fiscal auprès de l’Amérique du Nord (Ambassade de France aux USA)

Les prix affichés chez les commerçants sont toujours hors taxes, il convient donc de rajouter à ces prix la TPS (5%) et la TVQ (9.95%).
Convention fiscale Entente fiscale entre la France et le Québec (Direction générale des Finances publiques) Convention fiscale entre la France et le Canada (Direction générale des Finances publiques)

Emploi, stage

Administrations compétentes Informations et service sur l’emploi (Gouvernement du Québec)
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale du Québec

Pour en savoir plus :

Réglementation du travail Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne (Organisation internationale du Travail)
Organismes de recherche d’emploi Offres d’emploi au Québec (gouvernement du Québec)
Trouver un emploi (Gouvernement du Canada)
Entreprises Canada (Service gouvernemental pour les entrepreneurs)
Investir au Canada (Gouvernement canadien)
Citim (Association)
Montréal International (agence de promotion économique du Grand Montréal)
Québec International (agence de développement économique pour la Capitale nationale)

Voir aussi : Pôle Emploi International
Stages et volontariat international La définition du stage au Canada n’est pas la même qu’en France. Tout Français qui poursuit des études en France et qui souhaite, en marge de celles-ci, effectuer un stage doit présenter une demande de permis de travail dans le cadre du programme Expérience internationale Canada – catégorie Stage coop ouvert aux jeunes de 18 à 35 ans. Cette catégorie ne peut être utilisée qu’une seule fois. Elle s’applique que le stage soit ou non rémunéré. La demande de permis de travail devra être approuvée avant l’arrivée sur le territoire canadien.

Un ressortissant français admis comme étudiant au Canada et souhaitant effectuer un stage dans le cadre de ses études doit obtenir un permis de travail en tant que stagiaire en lien avec sa demande de permis d’études.
Immigration Canada – Stage

Voir aussi :
Volontariat international (site France Diplomatie)
CIVIWEB (organisme qui assure la promotion du Volontariat international)

Logement

Conditions de location Contrat de location d’une durée variable selon les provinces. Au Québec, les baux prennent généralement effet au 1er juillet.

Préavis : de 1 à 3 mois, nécessité de trouver un nouveau locataire si le départ a lieu avant la fin du bail ou bien payer les mensualités restantes.
Vivre en logement au Québec (gouvernement du Québec)

Caution : pas de caution ou un demi-mois.
Il arrive que les propriétaires ou bailleurs demandent à ce que le 1er et le dernier mois de la période du bail soient payés à l’entrée dans les lieux.

Frais d’agence : 10% du loyer annuel, à charge du propriétaire.

État des lieux : conseillé

En savoir plus :
Régie du Logement du Québec
Electricité Tension (110 v), fréquence (60Hz), les prises de courant sont de type américain avec deux broches planes parallèles et une broche ronde pour la mise à la terre.

Scolarisation

Les établissements scolaires français dans le pays Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)

Montréal :
Collège Stanislas
Collège international Marie de France
Québec :
Collège Stanislas, annexe Québec

A noter :
Les gouvernements provinciaux ont la responsabilité exclusive de tous les niveaux d’enseignement. Il n’existe pas de ministère de l’Éducation au niveau fédéral.

Système d’éducation de la province du Québec (Centre d’information canadien sur les diplômes internationaux)
Enseignement supérieur Étudier au Canada (Gouvernement du Canada)
Vous informer sur les études au Québec (Gouvernement du Québec)
Association des Universités et Collèges du Canada (ACUFC)
Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport du Québec
Étudier au Québec (Consulat général de France au Québec)
Centre d’information canadien sur les diplômes internationaux
Garde d’enfants Le système des garderies est très développé au Québec.
Il existe trois sortes de garde :

  • les centres de la petite enfance (CPE)
  • les garderies subventionnées ou non subventionnées qui sont des services de garde reconnus par le ministère de la Famille
  • les garderies en milieu familial dont certains services peuvent être reconnus par un bureau coordonnateur



Informations sur les services de garde
Pour figurer sur les listes d’attente des établissements subventionnés ou non subventionnés, l’inscription est centralisée via un guichet unique

Transports

Permis de conduire La délivrance des permis de conduire au Canada relève de la compétence des provinces et des territoires du lieu de résidence.
Au Québec, les Français sont autorisés à circuler pendant 6 mois consécutifs avec leur seul permis français, sous conditions de validité et d’adéquation avec la classe du véhicule qu’ils conduisent. Au-delà de ce délai, il est indispensable d’être détenteur d’un permis de conduire québécois.
De fait, une fois reconnu comme résident au Canada, l’échange du permis français contre un permis québécois doit être réalisé auprès de la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ) dans les plus brefs délais.
Le permis de conduire québécois doit être renouvelé annuellement à date anniversaire, par un paiement auprès de la SAAQ.

NB : Les étudiants et les stagiaires (et seulement ces derniers) sont autorisés à conduire une voiture, une moto ou un scooter pendant la durée de leur stage ou étude avec leur seul permis de conduire français, sous conditions de validité et d’adéquation avec la classe du véhicule qu’ils conduisent.

Pour en savoir plus :

Code de la route La conduite s’effectue à droite.
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour le conducteur et les passagers.
La limite légale est de 80 mg d’alcool par 100 ml de sang, soit 0,08 pour le titulaire d’un permis de conduire « régulier » âgé de 22 ans ou plus et de 0 pour les conducteurs de moins de 22 ans.
La vitesse limite est de 100 km/h maximum sur les autoroutes. Certaines règles de sécurité routière diffèrent de celles de la France par exemple, la possibilité de tourner à droite à un feu rouge (explications de la SAAQ) ou l’interdiction de stationner à moins d’1,5m d’une bouche incendie (exemple de la législation à Québec).
Le non-respect de ces interdictions est susceptible d’amendes.
En cas d’accident, appeler le 911.

En savoir plus :
Bien Conduire au Québec (société de l’assurance automobile du Québec)
Réseau routier Le réseau routier est en bon état et compte de nombreuses routes et autoroutes gratuites reliant les principaux centres urbains.
Une vigilance particulière est requise en période hivernale, notamment en cas de tempête.
La SAAQ recommande d’adapter sa conduite.
Importation de véhicule La plupart des véhicules vendus ailleurs qu’aux États-Unis ne peuvent pas être importés au Canada.

En savoir plus :
Agence des services frontaliers du Canada – ASFC (Gouvernement du Canada)
Importer des véhicules achetés ailleurs qu’aux États-Unis (Gouvernement du Canada)
Immatriculation Pour immatriculer un véhicule, vous devrez passer par la « Société de l’assurance automobile du Québec » (SAAQ).
L’immatriculation doit être renouvelée annuellement, par un paiement auprès de la SAAQ.
Assurances et taxes La moitié des droits acquittés pour la reconduction annuelle de votre immatriculation est une contribution d’assurance qui vous assure l’indemnisation des dommages corporels et des pertes de revenus aux personnes impliquées dans un accident automobile, que vous soyez responsable ou non.
Toutefois, les dommages matériels ne sont pas couverts et la loi oblige les automobilistes à se procurer une assurance privée.
Transports en commun Le réseau ferroviaire (Via Rail) est peu étendu mais permet de rallier les grandes villes.
Plus pratique et plus rapide que le train, le bus permet de parcourir le pays.
Principales compagnies de bus au Québec :



Réseau de transports en commun à Québec :

  • RTC (Réseau de transport de la capitale)
  • Montréal dispose d’un métro.

Vie pratique

Coût de la vie Indice des prix à la consommation (IPCH)
Monnaie et change
  • Monnaie : dollar canadien (appelé familièrement buck)
  • Symbole : $
  • Code ISO : CAD
  • Sous-unité : cent (appelé « sous ». La plus petite subdivision est 0,05 cents)



Banque centrale : Banque du Canada
Taux de change (Banque de France)

Opérations bancaires Il est possible de s’approvisionner sur place en devises par voie bancaire.
Les cartes de crédit les plus connues (Visa, MasterCard et American Express) sont acceptées partout.
Il n’y a pas de restriction sur les sommes d’argent qui peuvent être importées ou exportées du Canada. Cependant, vous devez déclarer auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à votre arrivée ou lors de votre départ du pays, les montants égaux ou supérieurs à 10 000 $, ou leur équivalent en devises étrangères, que vous transportez avec vous. Il peut s’agir d’espèces, de chèques de voyage, d’actions, d’obligations, etc.
L’ouverture d’un compte bancaire est simple et rapide. Les moyens de paiement offerts sont la carte de débit, la carte de crédit locale ou internationale et le chéquier.
Téléphone – internet L’indicatif vers le Canada : 00 1
L’indicatif du Canada vers la France : 011 33 ou +33
Pour trouver un numéro de téléphone, vous pouvez consulter les annuaires suivants :



Le site du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) fournit des informations pratiques pour vous aider à choisir une compagnie de téléphone ou votre fournisseur internet. Les services de téléphonie mobile et d’internet sont sensiblement plus onéreux qu’en France.

Poste Les services postaux fonctionnent bien.

Culture et médias français

Tourisme QuébecOriginal (site officiel du tourisme au Québec)
Attraits touristiques, événements et expériences au Canada (Gouvernement du Canada)
Télévision On ne compte pas moins de 70 chaînes de télévision généralistes, la plus connue étant le réseau de service public Radio-Canada, et thématiques accessibles au Québec par le câble.
Certaines diffusent uniquement en langue française et d’autres proposent régulièrement des productions françaises (Télé-Québec, Canal D, Music Plus, Musimax).
Presse française La presse française est importée et distribuée au Canada.

Présence française

Réseau français de coopération et d’action culturelle au Québec et au Canada Coopération franco-québécoise culturelle, universitaire, scientifique et institutionnelle (service de coopération du Consulat général de France à Québec)
France canada culture Services culturels et scientifiques de l’Ambassade de France au Canada
Réseau économique BusinessFrance est l’agence chargée du développement international des entreprises françaises, des investissements internationaux en France et de la promotion économique de la France.
Service économique français au Canada (Ministère de l’économie et des Finances)
Les élus Sénateurs des Français de l’étranger
Députés des Français de l’étranger
Assemblée des Français de l’étranger
Conseillers consulaires (Canada – 3ème et 4ème circonscription)
Associations françaises ou francophones Montréal
Québec

Mise à jour : octobre 2019