Comment légaliser un document français à destination de l’étranger ?
Le ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères n’est compétent que pour les actes dont les signataires sont établis en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie françaises, dans les îles Wallis et Futuna ou dans les Terres australes et antarctiques françaises, lorsque ceux-ci sont destinés à être produits à l’étranger.
Si vous vous trouvez dans ce cas, vous pourrez consulter la rubrique « comment transmettre votre demande ? »
Pour tout document émis par une autre autorité publique française, la procédure à suivre est celle de la double légalisation. Elle consiste à faire d’abord pré-légaliser l’acte français par les Notaires de France puis à le faire légaliser par la représentation diplomatique ou consulaire en France du pays dans lequel il devra être produit.