Comment légaliser un document français à destination de l’étranger ?
La procédure à suivre est celle de la double légalisation. Elle consiste à faire d’abord légaliser l’acte français par le Bureau des légalisations du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, puis à le faire surlégaliser par la représentation diplomatique ou consulaire en France du pays dans lequel il devra être produit.
Lorsqu’il s’agit d’un acte sous seing privé, comme le bureau des légalisations ne légalise que des signatures publiques, il convient au préalable de faire certifier la signature du document par une autorité publique française : mairie ou notaire (en présence du signataire) ou chambre de commerce et d’industrie où est enregistrée l’entreprise, lorsqu’il s’agit un document à usage commercial (la présence du signataire n’est alors pas indispensable).
Les signatures sur des certificats médicaux émis par des cabinets privés ou sur des résultats de laboratoires d’analyses peuvent aussi être certifiées réciproquement par le Conseil National de l’Ordre des Médecins de Paris ou l’Ordre National des Pharmaciens.
Si le document est rédigé en langue étrangère, il devra impérativement être accompagné d’une traduction en français effectuée par un traducteur assermenté et répondant aux critères de conformité.
Septembre 2020