Comment légaliser un document étranger à destination de la France ?

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Lorsqu’un acte émis par une autorité étrangère doit être produit en France, il doit également respecter le circuit de la double légalisation : légalisation par l’autorité compétente sur place (en général le Ministère des Affaires étrangères), puis surlégalisation par la représentation diplomatique ou consulaire française dans le pays.

Lorsqu’il s’agit d’un acte sous seing privé, le signataire devra au préalable faire certifier sa signature par une autorité publique du pays émetteur.

Si l’acte sous seing privé est destiné à être produit en France (ex : procurations, autorisations de voyage pour enfant mineur non accompagné, etc.) et que son signataire est français, résident et enregistré auprès des services consulaires français du pays émetteur ou représentant une entreprise ayant son siège en France, seule la certification matérielle de signature est requise. Le signataire doit être présent durant cette procédure et justifier de son identité.
Vérifiez au préalable sur notre page Actes notariés à l’étranger, la forme en laquelle doit être produit votre acte en France.

Les documents établis par une autorité étrangère et destinés à être produits devant une autre autorité étrangère ne peuvent pas être légalisés par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Il en est de même pour les traductions de ces documents (y compris lorsqu’elles sont effectuées en France) et leurs copies certifiées conformes.

Les usagers concernés par ce type de légalisation devront donc se rapprocher de leurs ambassades respectives.

Septembre 2020