Le chemin d’un dossier de naturalisation par décret

Le chemin d’un dossier de naturalisation par décret est le suivant :

• dépôt de la demande sur le site dédié du ministère de l’Intérieur, qui formule un avis sur l’opportunité de la naturalisation ;

• transfert à la SDANF (Sous-direction de l’accès à la nationalité française du ministère de l’intérieur à Nantes), qui doit valider l’avis donné en préfecture ;

• transmission au SCEC (service central d’état civil du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères à Nantes) afin d’établir l’état civil et les projets d’actes du demandeur. Les données consolidées sont ensuite transmises à la SDANF par voie électronique ;

• la SDANF les intègre dans un décret, qui parait au journal officiel. C’est à ce moment-là que les requérants deviennent légalement citoyen français ;

• se fondant sur la liste du décret, le SCEC établit les actes d’état civil des intéressés, qui sont disponibles sur demande via le site service public.