Vote par correspondance

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Pour quels scrutins ?

Il est possible de voter par correspondance pour les élections législatives.

Comment s’inscrire pour le vote par correspondance ?

Les électeurs inscrits sur la liste électorale consulaire (LEC) demandent à leur consulat, par courrier, par courriel, ou à l’occasion d’un visite dans les locaux consulaires, l’activation de l’option de vote par correspondance sous pli fermé (Art. R. 176-4 du code électoral).

Le fait d’avoir activé cette option n’oblige pas l’électeur à utiliser par la suite cette modalité de vote mais déclenche l’envoi du matériel de vote à cet électeur.

Avertissement : Dans certains pays, les services postaux ne sont pas en mesure d’assurer un acheminement rapide du courrier. Il est alors recommandé de recourir plutôt à la procuration qu’au vote par correspondance. Des tournées consulaires sont effectuées, dans la mesure du possible, par les consulats pour recueillir les procurations des Français résidant dans des zones éloignées.

Comment voter par correspondance ?

Le matériel de vote par correspondance sera adressé pour chaque tour aux électeurs ayant activé cette option, avec la lettre de convocation et les professions de foi des candidats. Il contiendra :

  • les bulletins de vote ;
  • une enveloppe de scrutin (couleur en fonction des scrutins) ;
  • une enveloppe d’identification (couleur blanche) à renseigner par vos soins ;
  • une enveloppe d’expédition libellée à l’adresse du poste qui recueille votre vote.

Étape 1

Choisir le bulletin de vote et le glisser dans l’enveloppe de scrutin. Bien fermer cette enveloppe pour éviter que le bulletin n’en sorte (fermer le rabat mais ni scotch, ni colle)

Étape 2

Insérer l’enveloppe de scrutin dans l’enveloppe d’identification (couleur blanche) sur laquelle vous indiquez vos nom et prénom. Coller l’enveloppe d’identification et la signer .

Étape 3

Mettre l’enveloppe d’identification ainsi que la copie d’une pièce d’identité comportant votre signature, dans l’enveloppe d’expédition. Attention : veillez bien à ne pas introduire la copie de la pièce d’identité ni dans l’enveloppe de scrutin, ni dans l’enveloppe d’identification (couleur blanche) ; fermer l’enveloppe d’expédition (coller, scotcher).

Étape 4

Faire parvenir cette enveloppe d’expédition au consulat – elle est déjà libellée à l’adresse de l’ambassade ou du consulat qui recueillera votre vote.

Si vous choisissez de l’envoyer par la poste, n’oubliez pas d’apposer un timbre. Votre vote devra parvenir au poste consulaire avant la date et l’heure limites.

ATTENTION  : Assurez-vous que les circonstances locales (distances et qualité du service postal notamment) ne risquent pas de faire obstacle à l’acheminement dans les temps de votre vote par correspondance.

L’électeur qui n’a pas fait usage de son droit de vote par correspondance sous pli fermé conserve la possibilité de voter par internet, à l’urne ou par procuration.

Dispositions règlementaires concernant le vote par correspondance sur Légifrance.

Mise à jour : février 2023