Attestation de recensement et de la participation aux journées défense et citoyenneté

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Le recensement est une obligation légale pour tous, garçons et filles, celui-ci intervient dans les mois qui suivent le seizième anniversaire.
Les jeunes Français qui sont établis avec leur famille à l’étranger, quel que soit leur lieu de naissance, sont soumis aux mêmes obligations que ceux vivant en France.

Se faire recenser à l’étranger

A l’étranger, le recensement s’effectue auprès de votre consulat : trouver le consulat dont vous dépendez.

Deux cas peuvent se présenter :

  • vous êtes inscrit au Registre des Français établis hors de France : le recensement est automatique et ne nécessite aucune intervention de votre part ;
  • vous n’êtes pas inscrit au Registre des Français établis hors de France : il vous appartient de prendre l’attache de votre consulat au plus tard avant votre 16ème anniversaire.
Les Français qui possèdent une autre nationalité doivent impérativement le signaler au consulat afin de connaitre les modalités selon lesquelles ils doivent accomplir leurs obligations militaires.

A l’issue de la procédure de recensement, le consulat vous remettra une attestation de recensement à conserver précieusement.

En effet, elle vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire aux examens ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, Baccalauréat, permis de conduire, etc.).

Les ambassades et consulats ne sont pas en mesure de délivrer de duplicata de l’attestation de recensement. En cas de perte ou de vol, une attestation de situation administrative pourra vous être adressée par le centre du service national dont vous dépendez.
Pour en savoir plus consulter la page Recensement militaire (ou "recensement citoyen")du site service-public.fr.

Tous les jeunes recensés à l’étranger relèvent du centre du service national de Perpignan dont les coordonnées sont les suivantes :

Centre du service national de Perpignan
Section FAE
Boite postale 60910
66020 PERPIGNAN Cedex
Messagerie : dsn-csn-etranger-jdc.courrier.fct chez intradef.gouv.fr
Téléphone : 09 70 84 51 51

La journée défense et citoyenneté à l’étranger

Depuis le 1er juillet 2010, la journée défense et citoyenneté (JDC) remplace la journée d’appel de préparation à la défense (JAPD).

Qui participe à la Journée défense et citoyenneté ?

Tous les jeunes recensés ayant entre 16 et 25 ans doivent participer à la journée défense et citoyenneté.

Personnes exemptées : à leur demande, les personnes handicapées titulaires d’une carte d’invalidité ou détentrices d’un certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministère de la Défense ne sont pas soumises à l’obligation de la Journée défense et citoyenneté.

Qu’est-ce-que la journée défense et citoyenneté ?

La journée défense et citoyenneté propose aux jeunes un contact direct avec la communauté militaire ainsi que la découverte des multiples métiers et spécialités civiles et militaires qu’offre aujourd’hui le Ministère des Armées aux jeunes Français.

Puis-je faire ma journée défense et citoyenneté à l’étranger ?

A l’étranger, des sessions de journée défense et citoyenneté peuvent être organisées par les ambassades et consulats.

Néanmoins, des aménagements ont été prévus pour simplifier les procédures et tenir compte des spécificités locales. Pour savoir si une JDC est organisée dans votre circonscription, il est nécessaire de consulter la rubrique dédiée du site internet de l’ambassade ou du consulat dont vous dépendez.

A l’étranger, une fois recensé, vous pouvez donc vous trouver dans deux cas :

  • le consulat organise une Journée défense et citoyenneté : vous serez convoqué par le consulat. Il vous faudra donner suite à ce courrier et confirmer ou infirmer votre présence.
  • le consulat n’organise pas de JDC : à partir de 18 ans et jusqu’aux 25 ans, l’inscription aux concours et examen d’État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple) peut être effectuée sur présentation d’une attestation de report de la JDC. Celle-ci peut être délivrée par l’ambassade ou le consulat territorialement compétent, sur simple demande, aux Français recensés ayant 18 ans et jusqu’à la veille de leur 25ème anniversaire.
Les établissements scolaires ne sont pas fondés à exiger une attestation de participation à la JDC pour le passage des concours ou examens d’État (CAP, BEP, baccalauréat ou permis de conduire par exemple), l’attestation de report de la JDC étant suffisante au regard de la règlementation.
Tout Français âgé de moins de 25 ans venant résider habituellement sur le territoire français avant l’âge de vingt-cinq ans est tenu de participer à une Journée Défense et Citoyenneté (article R*112-17 du code national), l’attestation de report éventuellement délivrée ne sera plus valable dans ce cas.

Il peut également accomplir sa JDC en France, lors d’un séjour de courte durée, en contactant le Centre du Service National pour les résidents à l’étranger.

Je possède plusieurs nationalités, que dois-je faire ?

De façon générale, les doubles nationaux sont soumis aux obligations du service national à l’égard de tous les États dont ils possèdent la nationalité.

Toutefois, la signature de conventions a dispensé certains doubles nationaux de leurs obligations à l’égard d’un des deux États dont ils possèdent la nationalité.

Pour bénéficier des dispositions relatives à une convention signée par la France, les doubles nationaux doivent signaler à l’ambassade ou au consulat dont ils relèvent, lors de leur inscription au Registre des Français établis hors de France ou, au plus tard lors du recensement à 16 ans, qu’ils possèdent une ou plusieurs nationalités étrangères.

Le consulat les informera des options qui, le cas échéant, s’offrent à eux et leur fera compléter le formulaire prévu par chaque convention.

Cette procédure doit être suivie quand bien même votre État de résidence n’aurait pas signé de convention bilatérale avec la France, par exemple : un Franco-Algérien bénéficiera des dispositions de l’accord bilatéral quand bien même il réside au Canada.

Les jeunes possédant plusieurs nationalités peuvent donc se retrouver face à un des cas suivants :

  • Il n’existe pas de convention entre la France et l’autre État dont vous avez la nationalité
    Les doubles nationaux doivent satisfaire aux obligations du service national à l’égard des deux États. C’est le cas de la Turquie ou de la Russie par exemple.
    Il vous appartient dès lors de vous mettre en contact :
    • avec les autorités locales compétentes afin de connaître les modalités d’accomplissement de vos obligations militaires ;
    • avec le consulat dont vous relevez, afin d’être en règle avec les obligations militaires telles que prévues par la loi française.
  • Il existe une convention entre la France et l’autre État dont vous avez la nationalité

Une possibilité d’option peut être prévue par une convention bilatérale ou multilatérale conformément à des critères de lieu de naissance, de résidence ou d’option, propres à chaque convention.

Ainsi, si vous êtes en possession d’une des nationalités citées ci-dessous, vous devez prendre contact avec le bureau des affaires militaires de l’ambassade/du consulat général de France dont vous relevez, afin d’étudier les conditions propres à votre autre nationalité.

Pour les jeunes titulaires d’une nationalité autre que celles citées ci-dessous, il vous appartient également de vous renseigner auprès des autorités compétentes sur les obligations militaires requises par vos autres nationalités.

Conventions prévoyant un droit d’option :

  • Algérie : Accord bilatéral et échange de lettre du 11/10/1983.
  • Israël : Convention bilatérale et arrangement du 30/06/1959, échanges de notes des 7 mai et 11 juillet 1962.
  • Suisse  : Convention bilatérale du 16/11/1995, échange de lettres du 28/12/1999.
  • Tunisie : Convention bilatérale du 18/03/1982, échange de lettres du 17/06/1982, avenant du 04/12/2003.Vos obligations militaires lorsqu’il existe une convention.

Pour toute information complémentaire, consulter le site du ministère de la Défense relatif au recensement et à la JDC.

Septembre 2020