Communiqué de presse - le Gouvernement accélère la simplification des démarches administratives des Français vivant à l’étranger (3 mars 2022)

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Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, et Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué chargé du Tourisme, des Français de l’étranger, de la Francophonie et des Petites et Moyennes Entreprises, annoncent de nouvelles mesures de simplification pour les démarches des Français vivant à l’étranger.

Pour nos concitoyens vivant à l’étranger, il est parfois difficile de se rendre à son consulat ou dans une administration afin d’effectuer leurs démarches administratives. La crise sanitaire a renforcé ce problème, entravant les déplacements dans de nombreux pays et fermant de nombreuses frontières.

Le service public doit être accessible à tous les Français, en France comme à l’étranger et l’éloignement géographique ne doit pas signifier un éloignement administratif. Le Gouvernement est donc mobilisé pour simplifier les démarches des Français de l’étranger, afin de mieux prendre en compte les situations des Français en mobilité.

Depuis 2017, les près de 2 millions de Français inscrits au registre des Français hors de France ont connu des améliorations concrètes dans leurs démarches administratives du quotidien :

  • Suppression du numéro surtaxé d’accès à la direction des impôts des non-résidents ;
  • dématérialisation du certificat d’existence pour les retraités ;
  • introduction de la signature électronique pour les actes notariés ;
  • accès à maprocuration.gouv.fr

Les démarches en ligne du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères sont d’ailleurs plébiscitées par les Français de l’étranger avec une note moyenne de 9/10.

Les ministres ont réuni ce jour les parlementaires des Français de l’étranger afin de faire un point d’étape sur trois réformes prioritaires du ministère :

  • La dématérialisation de la délivrance d’extraits et copies d’actes d’état civil, en vigueur depuis mars 2021 qui a permis de délivrer plus de 800 000 titres en ligne avec un délai d’obtention qui est passé de 12 jours en moyenne à 4,5 jours ;
  • Le vote en ligne aux élections consulaires de mai 2021 et législatives de 2022. Le portail en ligne a été utilisé par 85% des votants en mai 2021 ;
  • La mise en place d’une plateforme téléphonique France consulaire, qui est un centre de réponse aux appels et aux courriels des Français de l’étranger, pour les aider à accéder à l’information administrative et effectuer leurs démarches, avec la garantie d’une réponse rapide et sans surcoût. Expérimenté dans cinq pays depuis octobre 2021, le déploiement est progressivement généralisé en Europe à partir de février 2022 et au reste du monde à partir d’octobre 2023.

Amélie de Montchalin et Jean-Baptiste Lemoyne annoncent aujourd’hui l’accélération de 5 nouvelles démarches administratives pour les Français établis hors de France :

  • Attribuer à tous les Français nés à l’étranger, d’ici la fin de l’année 2022, un numéro de sécurité sociale pour simplifier leurs démarches de retour en France.
  • Simplifier le renouvellement des titres d’identité en étendant à 52 pays l’envoi postal sécurisé du renouvellement de passeport pour ne permettre qu’un seul passage en consulat. Cet envoi postal sécurisé sera également étendu à l’envoi des cartes nationales d’identité.
  • Lancer en 2022 une expérimentation, au Canada et au Portugal, du renouvellement à distance dématérialisé du passeport pour les personnes majeures sans aucun passage en consulat.
  • Faciliter la prise de rendez-vous auprès des consulats avec la mise en place d’une nouvelle plateforme en ligne testée depuis le 28 février par les consulats de Genève, Bruxelles, Londres, New York, Los Angeles, Montréal et Yaoundé ;
  • Permettre l’accès à FranceConnect aux Français de l’étranger, en étendant la liste des pays où l’Identité Numérique La Poste est disponible. La liste de 30 pays dans lesquels FranceConnect est déjà disponible sera étendue à 19 nouveaux pays en 2022 pour couvrir toute l’Union européenne.

Le Gouvernement reste pleinement mobilisé pour faciliter la vie des Français établis hors de France.

Contact presse Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques :
presse.mtfp chez transformation.gouv.fr

Contact presse Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du Tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie :
sec-presse.se chez diplomatie.gouv.fr