Déclaration de la réunion des ministres des Affaires étrangères (Fiuggi - Anagni, 26 novembre 2024)

I. INTRODUCTION

Nous, ministres des Affaires étrangères de l’Allemagne, du Canada, des États-Unis d’Amérique, de la France, de l’Italie, du Japon et du Royaume-Uni, et haut représentant de l’Union européenne, réaffirmons notre engagement de favoriser le respect du droit international, notamment la Charte des Nations Unies, de protéger les droits de l’homme et la dignité humaine pour tous, et de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes.

Alors que la communauté internationale se trouve confrontée à un nombre croissant de problématiques, telles que les changements climatiques et la perte de biodiversité, les risques de catastrophes, l’éradication de la faim et de la pauvreté ou encore les technologies émergentes et de rupture, nous réaffirmons notre détermination à encourager la réalisation d’actions collectives afin de trouver des solutions communes.

Nous œuvrerons en faveur de la mise en œuvre du Pacte pour l’avenir et de ses annexes, adoptés en septembre dernier, par tous les États membres des Nations Unies et les parties concernées, en encourageant le dialogue et la compréhension mutuelle. Nous réaffirmons notre volonté de collaborer avec l’ensemble des États membres des Nations Unies pour renforcer le rôle que jouent le Secrétaire général et l’Assemblée générale. Nous réitérons également notre attachement à la réforme du Conseil de sécurité.

Nous réaffirmons aujourd’hui notre détermination à renforcer encore l’unité des pays du G7 et le sentiment de poursuivre un but commun, en nous appuyant sur les engagements pris par les chefs d’État et de gouvernement du G7 lors du sommet des Pouilles et lors des précédentes réunions des ministres des Affaires étrangères.

II. SOUTIEN SANS FAILLE À L’UKRAINE

Le 19 novembre 2024, 1 000 jours s’étaient écoulés depuis que la Russie a lancé son invasion à grande échelle, illégale et injustifiable en Ukraine, qui ne faisait suite à aucune provocation et qui a provoqué d’immenses souffrances humaines et destructions. Nous nous opposons fermement à la guerre d’agression menée par la Russie. Nous condamnons vivement les attaques brutales de ce pays contre les villes et les infrastructures civiles essentielles ukrainiennes ainsi que le nombre inacceptable de victimes parmi la population civile. L’utilisation par la Russie d’un missile balistique à portée intermédiaire le 21 novembre dernier constitue une preuve de plus de son comportement irresponsable et de sa volonté de poursuivre l’escalade du conflit. Notre soutien en faveur de l’intégrité territoriale, de la souveraineté et de l’indépendance de l’Ukraine demeurera indéfectible.

Nous nous sommes engagés, lors de la réunion des ministres des États du G7+ consacrée au soutien au secteur énergétique de l’Ukraine, qui s’est tenue en marge de la 79e session de l’Assemblée générale des Nations Unies, à continuer de faire du relèvement rapide et de la résilience énergétique de l’Ukraine une priorité immédiate de la saison hivernale, en protégeant et en rétablissant son réseau électrique et en renforçant ses capacités de production d’électricité afin de protéger les moyens de subsistance de millions d’Ukrainiens et d’éviter une nouvelle détérioration catastrophique de la situation humanitaire.

Nous condamnons l’occupation et la poursuite du contrôle et de la militarisation de la centrale nucléaire de Zaporijjia par la Russie, qui met gravement en péril la sûreté et la sécurité nucléaires et qui a des répercussions sur la communauté internationale dans son ensemble. Nous soutenons les mesures prises par l’Agence internationale de l’énergie atomique pour atténuer ces risques, notamment grâce à la présence continue de ses experts et aux efforts qu’elle déploie pour veiller à la sûreté et à la sécurité nucléaires du site.

Nous condamnons la multiplication récente des attaques russes contre les navires de commerce et les infrastructures portuaires civiles de la mer Noire, qui violent le droit international, notamment la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, mettent en péril la sécurité et la sûreté maritimes et ont de graves répercussions sur la sécurité alimentaire à l’échelle mondiale.

Nous condamnons avec la plus grande fermeté le discours nucléaire irresponsable et menaçant de la Russie ainsi que sa posture d’intimidation stratégique. Nous ne tolérerons jamais les menaces d’emploi d’armes nucléaires, et a fortiori tout emploi d’armes nucléaires par la Russie dans le contexte de sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Nous exprimons également notre préoccupation la plus vive face à l’utilisation d’armes chimiques et d’agents de lutte antiémeute par la Russie comme armes de guerre en Ukraine. Alors que les conclusions du rapport publié récemment par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) ont confirmé la présence d’agents de lutte antiémeute dans les échantillons prélevés sur les lignes de front situées dans la région de Dnipropetrovsk, en Ukraine, nous soulignons que le recours à de telles armes comme instruments de guerre constitue une violation flagrante de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques. Nous appelons l’OIAC à faire toute la lumière sur l’utilisation de ce type de grenade et sur les autres incidents analogues survenus dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie en Ukraine.

Nous condamnons également avec la plus grande fermeté le recours généralisé et systématique de la Russie à la torture et aux mauvais traitements à l’encontre des prisonniers de guerre ukrainiens et des détenus civils, notamment le recours aux violences sexuelles, comme en a fait état la Mission de surveillance des droits de l’homme de l’ONU en Ukraine.

Nous nous réjouissons de l’approbation par les ministres des Finances des principes et caractéristiques techniques des Prêts par une accélération de l’utilisation des recettes extraordinaires au profit de l’Ukraine (ERA), qui ont été annoncés en juin dernier par les chefs d’État et de gouvernement du G7 lors du sommet des Pouilles. Ces prêts permettront de mettre à disposition de l’Ukraine environ 50 milliards de dollars américains (soit 45 milliards d’euros). Le remboursement des intérêts et du principal seront assurés par les flux futurs de recettes extraordinaires dégagés par les actifs souverains russes immobilisés, conformément aux systèmes juridiques respectifs des pays du G7 et au droit international. Cette décision historique, ainsi que la mise en place rapide de ces prêts, sont la preuve que les pays du G7 demeurent résolument solidaires de l’Ukraine dans son combat pour la liberté et soutiennent son relèvement et sa reconstruction. L’agression illégale et ne faisant suite à aucune provocation de la Russie a eu des conséquences dévastatrices pour le peuple ukrainien et pour la paix et la sécurité internationales. Notre détermination à apporter à l’Ukraine le soutien nécessaire pour qu’elle l’emporte ne faiblira pas.

En faisant appel aux financements importants que constituent les ERA pour répondre aux besoins budgétaires, militaires et de reconstruction les plus urgents de l’Ukraine, nous soulignons une fois de plus notre détermination inébranlable à soutenir l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Nous souhaitons commencer à verser les fonds d’ici la fin de l’année.

Nous renforcerons les sanctions globales et les mesures économiques que nous avons mises en place afin de restreindre encore les recettes, les biens et les technologies que la Russie peut utiliser pour financer et mener sa guerre.

Nous prendrons des mesures appropriées, dans le respect de nos systèmes juridiques, contre les acteurs en Chine et dans d’autres pays tiers qui apportent un soutien matériel à la machine de guerre russe, y compris les institutions financières et les autres entités qui facilitent l’acquisition par la Russie d’équipements et de produits pour sa base industrielle de défense. Nous continuerons d’exercer une pression importante sur les recettes que la Russie tire de l’énergie, des métaux et d’autres matières premières, notamment en appliquant de manière effective les mesures existantes et en mettant en place de nouvelles sanctions contre sa flotte fantôme. Nous prendrons des mesures résolues contre les acteurs qui aident la Russie à contourner nos sanctions.

Nous sommes vivement préoccupés par le déploiement en Russie de troupes de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) et par leur participation aux combats contre l’Ukraine. Le soutien direct de ce pays à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine atteste non seulement des efforts désespérés de la Russie pour compenser ses pertes, mais représente aussi une extension dangereuse du conflit, avec des répercussions graves sur la sécurité en Europe et dans la région Indopacifique. Nous travaillons avec nos partenaires internationaux à une réponse coordonnée pour faire face à cette évolution. Nous sommes par ailleurs profondément préoccupés par le risque de transfert vers la RPDC de technologies liées au nucléaire ou aux missiles balistiques, en violation des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous exhortons les pays entretenant des relations avec la Russie et la RPDC, notamment la Chine, à respecter le droit international en s’opposant à cette extension dangereuse du conflit et en mettant en œuvre toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

Nous condamnons avec la plus grande fermeté la coopération militaire croissante entre la RPDC et la Russie, notamment l’exportation par la RPDC et l’acquisition par la Russie de missiles balistiques et de munitions nord-coréens, en violation directe des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, ainsi que l’utilisation par la Russie de ces missiles et munitions contre l’Ukraine.

Nous condamnons le recours du gouvernement russe et de ses affidés aux activités de manipulation de l’information et d’ingérence menées depuis l’étranger pour soutenir la guerre que mène la Russie contre l’Ukraine et alimenter les tensions au niveau mondial. Apporter une réponse collective à ces activités demeure une priorité pour le G7. La mise au point d’un cadre de réaction collective d’ici la fin de l’année, qui permettra de renforcer le mécanisme de réaction rapide du G7, comme l’ont appelé de leurs vœux les chefs d’État et de gouvernement du G7, constituera à ce titre une étape essentielle.

Nous demeurons pleinement déterminés à contribuer à la reconstruction future de l’Ukraine en tant que vecteur de la croissance inclusive, de la transition écologique et de la prospérité, tout en étant étroitement liée au programme de réformes et à la perspective européenne de l’Ukraine. Nous attendons avec intérêt la prochaine Conférence sur la reconstruction de l’Ukraine, qui se tiendra à Rome les 10 et 11 juillet 2025. Nous saluons les progrès réalisés jusqu’à présent par le pays et nous continuerons de lui fournir toute l’aide nécessaire à mesure qu’elle progresse sur la voie de l’intégration européenne et euro-atlantique.

Notre objectif ultime demeure une paix globale, juste et durable, susceptible de rétablir le plein respect des principes fondamentaux du droit international, qui sont violés de manière flagrante par la Russie. Nous nous félicitons de l’organisation en Suisse les 15 et 16 juin derniers de la Conférence de haut niveau sur la paix en Ukraine, qui a mis l’accent sur les principales priorités nécessaires pour bâtir un cadre de paix reposant sur le droit international, notamment la Charte des Nations Unies et ses principes, et sur le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Nous soulignons qu’aucune mesure relative à l’Ukraine ne peut être prise sans elle. À cette fin, nous continuerons de dialoguer avec l’ensemble de nos partenaires internationaux et des acteurs concernés afin de veiller à ce que les objectifs et principes essentiels du Plan de paix ukrainien jouissent du soutien le plus large possible de la communauté internationale, dans le respect du droit international, notamment des principes de souveraineté et d’intégrité territoriale consacrés par la Charte des Nations Unies.

Nous condamnons la déportation et le transfert forcé illégaux d’enfants ukrainiens par la Russie. Nous saluons les engagements pris à Montréal à l’issue de la Conférence ministérielle sur la dimension humanitaire du plan de paix en 10 points de l’Ukraine, organisée conjointement par le Canada, l’Ukraine et la Norvège, ainsi que les propositions du Qatar, de l’Afrique du Sud et du Vatican de jouer le rôle d’intermédiaires pour soutenir et négocier le retour des enfants. Nous saluons également le rôle que continuent de jouer les Émirats arabes unis dans la médiation relative aux échanges de prisonniers de guerre ainsi que les propositions de la Norvège, de la Lituanie et du Qatar visant à fournir un environnement favorable au retour des Ukrainiens dans leur foyer.

Nous réaffirmons notre condamnation de la complicité du régime biélorusse dans la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. Nous demeurons préoccupés par la poursuite de la répression par le régime des médias indépendants, de la société civile, de l’opposition politique ainsi que des citoyens qui expriment pacifiquement leurs points de vue. Nous condamnons également les mauvais traitements que subissent les prisonniers politiques et nous demandons leur libération immédiate et sans conditions.

III. SITUATION AU PROCHE-ORIENT

Nous réaffirmons notre condamnation sans équivoque des attaques terroristes menées contre Israël le 7 octobre 2023 par le Hamas et d’autres groupes terroristes. Ces atrocités, notamment la prise d’otages, sont intolérables. Nous continuons d’appeler à la libération immédiate de tous les otages et à la restitution à leurs proches des corps détenus par le Hamas à Gaza. Nous sommes vivement préoccupés par l’escalade de la violence au Moyen-Orient qui menace la stabilité régionale et brise la vie de civils. Ce cycle destructeur doit prendre fin immédiatement, une nouvelle escalade dans la région n’étant dans l’intérêt d’aucun pays de la région.

Nous demeurons fermement attachés à la mise en œuvre totale de la résolution 2735 (2024) du Conseil de sécurité des Nations Unies et à l’accord global proposé par le Président Biden en mai. Ce plan permettrait un cessez-le-feu immédiat à Gaza, la libération de tous les otages, une augmentation significative et durable des flux d’aide humanitaire dans l’ensemble de la bande de Gaza et une fin durable à la crise, afin d’ouvrir la voie à la solution des deux États, Israël et un État palestinien souverain vivant côte à côte dans la paix et la sécurité mutuelle. Nous exhortons toutes les parties à accepter le cessez-le-feu et nous demandons aux pays jouissant d’une influence d’aider à renforcer les efforts de médiation menés par les États-Unis, l’Égypte et le Qatar.

Nous sommes très préoccupés par le bilan croissant des hostilités le long de la Ligne bleue et au-delà. Nous sommes vivement préoccupés par le nombre très élevé de victimes civiles et par la destruction d’infrastructures civiles essentielles, notamment d’hôpitaux et de centres de santé. Le nombre croissant de personnes déplacées à l’intérieur du Liban est effrayant. Les personnes déplacées de part et d’autre de la Ligne bleue doivent pouvoir rentre chez elles dans de bonnes conditions de sûreté et de sécurité. Nous demeurons préoccupés par les déplacements massifs de Libanais et de réfugiés syriens au Liban vers la Syrie et l’Irak. Nous exhortons au respect du droit international humanitaire en toutes circonstances.

Nous soutenons les négociations en cours en vue d’un cessez-le-feu immédiat entre Israël et le Hezbollah et la mise en œuvre intégrale de la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité des Nations Unies. L’heure est venue de parvenir à un règlement diplomatique et nous saluons les efforts déployés à cet effet. Nous soulignons à nouveau le rôle que jouent les Forces armées libanaises et la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL), dont la position doit être renforcée pour leur permettre d’assumer leurs responsabilités respectives. Dans ce contexte, nous exprimons notre vive préoccupation face aux attaques et frappes récentes contre la FINUL au cours desquelles plusieurs soldats du maintien de la paix ont été blessés et des infrastructures endommagées. Nous condamnons toutes les menaces qui pèsent sur la sécurité du personnel de la FINUL et nous appelons toutes les parties à respecter leurs obligations pour assurer leur sécurité et leur permettre d’accomplir leur mission.

Nous nous félicitons des discussions lors de la Conférence humanitaire dans le cadre de la réunion des ministres du G7 sur le développement qui s’est tenue à Pescara le 22 octobre, avec des pays de la région et des organisations internationales, ainsi que lors de la Conférence internationale de soutien à la population et à la souveraineté du Liban à Paris le 24 octobre pour évaluer les besoins humanitaires urgents de la région, y répondre et accélérer la coordination afin d’apaiser les souffrances des populations civiles.

Nous nous félicitons également des progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’initiative « nourriture pour Gaza » lancée par l’Italie avec l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture, le Programme alimentaire mondial et la Fédération internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour faciliter l’acheminement de l’aide.

Le bilan humain à Gaza est tragique et continue de s’aggraver. La situation à Gaza a entraîné une insécurité alimentaire sans précédent qui touche une grande partie de la population, notamment dans le Nord. Obtenir un accès humanitaire par tous les points de passage est une priorité, tout comme veiller à ce que l’aide soit effectivement fournie aux plus vulnérables à Gaza. Toutes les parties doivent faciliter l’acheminement de l’aide et protéger les personnels humanitaires en mettant en œuvre les mesures d’apaisement nécessaires. Il est essentiel que la fourniture de l’aide et des services essentiels à ceux qui en ont le plus besoin se fasse sans interruption. Nous exprimons notre soutien à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) pour qu’il soit en mesure de s’acquitter véritablement de son mandat, et nous soulignons le rôle essentiel de cette institution onusienne. Nous demandons instamment au gouvernement israélien de respecter ses obligations internationales et d’assumer sa responsabilité de faciliter l’acheminement total, rapide, sûr et sans entrave de l’aide humanitaire sous toutes ses formes ainsi que la fourniture des services essentiels dont la population civile a désespérément besoin à Gaza, en Cisjordanie et à Jérusalem-Est.

Nous exprimons notre vive préoccupation face à la détérioration de la situation en matière de sécurité en Cisjordanie. L’ensemble des parties doivent s’abstenir de tout acte unilatéral et de toute déclaration conflictuelle susceptibles de compromettre la perspective d’une solution des deux États, notamment l’expansion par Israël des colonies de peuplement, la légalisation des avant-postes de colonies et l’annexion de la Cisjordanie. Nous condamnons dans les termes les plus forts la montée des violences commises par des colons extrémistes contre des Palestiniens, qui met en péril la sécurité et la stabilité en Cisjordanie et compromet la perspective d’une paix durable. Le maintien de la stabilité économique en Cisjordanie est essentiel pour la sécurité régionale. Nous demandons instamment aux autorités israéliennes de libérer l’ensemble des revenus douaniers bloqués, d’annuler toutes les mesures qui exacerbent la situation économique en Cisjordanie et de prolonger les relations de correspondant bancaire avec les institutions financières palestiniennes.

Dans l’exercice de son droit à se défendre, Israël doit se conformer pleinement et en toutes circonstances aux obligations que lui impose le droit international, notamment le droit international humanitaire. Nous réaffirmons notre attachement au droit international humanitaire et nous respecterons nos obligations respectives. Nous soulignons qu’il ne peut y avoir aucune équivalence entre le groupe terroriste qu’est le Hamas et l’État d’Israël.

Dans le contexte des efforts déployés pour relancer le processus de paix au Proche-Orient, nous réaffirmons notre attachement sans faille à la vision de la solution des deux États, où deux États démocratiques, Israël et la Palestine, vivent côte à côte en paix à l’intérieur de frontières sûres et reconnues conformément au droit international et aux résolutions pertinentes des Nations Unies. À cet égard, nous soulignons la nécessité d’unifier la bande de Gaza et la Cisjordanie sous l’égide de l’Autorité palestinienne.

Nous réaffirmons notre volonté de soutenir les efforts de consolidation de la paix déployés par la société civile, en veillant à les inscrire dans une stratégie plus large pour jeter les fondements d’une paix israélo-palestinienne négociée et durable.

Nous réaffirmons notre ferme condamnation des attaques de missiles menées par l’Iran contre Israël, qui constituent une grave menace pour la stabilité régionale. Nous condamnons également la poursuite des actions déstabilisatrices des groupes armés affiliés à l’Iran, notamment le Hamas, le Hezbollah et les houthistes, ainsi que des milices armées en Irak et en Syrie.

Nous continuerons d’agir pour éviter toute nouvelle escalade. Un conflit plus vaste dans la région n’est dans l’intérêt de personne. Nous appelons toutes les parties à faire preuve de retenue.

Nous rappelons notre détermination à faire en sorte que l’Iran ne mette jamais au point d’arme nucléaire ni n’en fasse l’acquisition. Nous continuerons de travailler ensemble et avec d’autres partenaires internationaux pour faire face à l’escalade nucléaire de l’Iran. Une solution diplomatique est la mieux à même de résoudre cette question. L’Iran doit cesser et interrompre ses activités nucléaires qui n’ont pas de justification civile crédible et coopérer avec l’Agence internationale de l’énergie atomique sans délai pour mettre en œuvre intégralement son accord de garanties juridiquement contraignant et ses engagements en vertu de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous réitérons notre grave préoccupation face aux violations des droits de l’homme en Iran, notamment ceux des femmes, des filles et des minorités. Nous appelons les dirigeants iraniens à mettre fin à toutes les détentions arbitraires et injustes, notamment des ressortissants étrangers ou ayant une double nationalité, et nous condamnons le harcèlement inacceptable de leurs concitoyens. Nous exhortons l’Iran à permettre aux titulaires de mandats au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies de se rendre dans ce pays.

Nous condamnons vivement le transfert d’armes iraniennes à la Russie. Nous y répondons déjà avec de nouvelles mesures significatives. L’Iran doit cesser immédiatement tout soutien à la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine et mettre fin à ces transferts de missiles balistiques, de drones et de technologies connexes.

Les attaques des houthistes contre les navires de commerce transitant par la mer Rouge et le golfe d’Aden doivent cesser. Ces attaques constituent une violation grave du droit international. Elles ont tué des marins innocents, continuent de menacer la vie et la sécurité des équipages et ont exposé les écosystèmes de la région et des États côtiers à des risques graves pour l’environnement. Nous demandons instamment aux houthistes de libérer immédiatement le MV Galaxy Leader et son équipage. Nous notons avec satisfaction l’intervention de l’opération maritime européenne Aspides et de partenaires pour empêcher une catastrophe environnementale dans l’affaire du MT Delta Sounion. Nous réaffirmons le droit des pays de défendre leurs navires, conformément à la résolution 2722 (2024) du Conseil de sécurité et au droit international. Nous nous félicitons des efforts menés pour protéger les routes maritimes vitales dans le cadre de l’opération Aspides et de l’opération Prosperity Guardian conduite par les États-Unis.

Nous condamnons fermement la détention injustifiée par les houthistes de membres des Nations Unies, d’organisations non gouvernementales, de la société civile et de personnel diplomatique au Yémen et nous exigeons leur libération immédiate. Nous demandons instamment aux houthistes de respecter le droit international humanitaire et de garantir la sécurité du personnel humanitaire.

Nous sommes profondément préoccupés par les répercussions de la crise en mer Rouge et sur le processus de paix au Yémen. Nous appelons toutes les parties, en particulier les houthistes, à reprendre les négociations de manière responsable et constructive, conformément à l’accord trouvé en décembre 2023 avec la facilitation des Nations Unies.

IV. RÉGION INDOPACIFIQUE

Nous sommes attachés à une région Indopacifique libre et ouverte, solidaire, prospère, sûre, fondée sur l’état de droit, sur les principes de souveraineté, d’intégrité territoriale et de règlement pacifique des différends et sur les libertés fondamentales et les droits de l’homme. Nous réaffirmons notre soutien inconditionnel au caractère central de l’ASEAN et à son unité, ainsi que notre attachement à promouvoir une coopération conforme à la Vision de l’ASEAN pour la région Indopacifique. Nous réaffirmons notre soutien aux objectifs énoncés dans la Stratégie pour le continent du Pacifique bleu à l’horizon 2050 adoptée par le Forum des îles du Pacifique.

Nous continuerons de renforcer l’action du Partenariat du G7 pour les infrastructures mondiales et l’investissement dans la région Indopacifique, notamment dans le cadre de l’accélérateur d’investissement PGII-Cadre économique Indopacifique pour la prospérité. Nous nous félicitons de la mise en place du couloir économique de Luçon, premier couloir Indopacifique du Partenariat, qui apportera des infrastructures et des investissements de qualité à la région.

À l’heure où nous cherchons à établir des relations constructives et stables avec la Chine, nous reconnaissons l’importance d’un dialogue direct et sincère permettant l’expression des préoccupations et la gestion des différends. Nous réaffirmons être prêts à coopérer avec la Chine pour traiter les problématiques communes.
Nous sommes profondément préoccupés par le soutien accru que la Chine apporte à la Russie et à sa base industrielle de défense, soutien décisif pour permettre à la Russie de poursuivre sa guerre illégale en Ukraine et de reconstituer ses forces armées, et qui a de vastes implications en matière de sécurité. La Chine doit empêcher ses entreprises de transférer des armes, notamment des drones d’attaque, des matières et des équipements à double usage, y compris les composants d’armes. Nous demandons également à la Chine d’intensifier ses efforts pour promouvoir la paix et la sécurité internationales et de faire pression sur la Russie pour qu’elle mette un terme à son agression militaire et qu’elle retire ses troupes d’Ukraine de manière immédiate, complète et inconditionnelle.

Nous reconnaissons l’importance de la Chine dans le commerce mondial. Nous ne cherchons pas à nuire à la Chine ni à entraver son développement économique, car une Chine en pleine croissance respectant les règles et normes internationales serait de l’intérêt de tous. Nous sommes toutefois préoccupés par le fait que les mesures et pratiques non fondées sur le marché de ce pays entraînent une surcapacité et une distorsion du marché, mettant en danger nos travailleurs, nos industries, notre résilience économique et notre sécurité. Nous ne recherchons ni le découplage ni le repli sur nous-mêmes. Avec nos partenaires, nous réduisons les risques et diversifions les chaînes d’approvisionnement lorsque cela est nécessaire et approprié pour réduire des dépendances critiques et des vulnérabilités et pour encourager la résilience à la contrainte économique. Par ailleurs, nous demandons à la Chine de s’abstenir de toutes mesures de contrôle des exportations, notamment sur les minerais critiques, susceptibles de perturber sérieusement les chaînes d’approvisionnement.

Nous demeurons vivement préoccupés par la situation en mer de Chine orientale et en mer de Chine méridionale. Nous réaffirmons notre ferme opposition à toute tentative unilatérale de modification du statu quo par la force ou la contrainte. Les revendications maritimes élargies de la Chine en mer de Chine méridionale ne reposent sur aucun fondement juridique. Nous réaffirmons notre opposition à la militarisation de la Chine et aux activités de contrainte et d’intimidation en mer de Chine méridionale. Nous insistons une nouvelle fois sur le caractère universel et unifié de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et nous réaffirmons que cette Convention joue un rôle important dans la définition du cadre juridique qui régit toutes les activités dans les océans et en mer. Nous restons opposés à l’utilisation dangereuse des garde-côtes et des milices maritimes par la Chine en mer de Chine méridionale et à l’obstruction répétée par ce pays de la liberté de navigation et de survol des pays. Nous exprimons notre vive préoccupation face à l’utilisation croissante de manœuvres dangereuses et de canons à eau contre des navires philippins et vietnamiens. Nous rappelons que la sentence rendue le 12 juillet 2016 par le tribunal arbitral est un tournant important, juridiquement contraignant pour les parties à cette procédure, et une base utile pour régler pacifiquement leurs différends.

Le maintien de la paix et de la stabilité dans le détroit de Taïwan est indispensable à la sécurité et à la prospérité internationales. Nous appelons à un règlement pacifique des questions intéressant les deux rives du détroit. La position fondamentale des membres du G7 sur Taïwan demeure inchangée, notamment en ce qui concerne la politique affichée d’une seule Chine. Nous sommes favorables à la participation significative de Taïwan aux travaux des organisations internationales, en tant que membre dans celles où la qualité d’État n’est pas obligatoire et en tant qu’observateur ou invité dans les autres.

Nous restons préoccupés par la situation des droits de l’homme en Chine, notamment au Xinjiang et au Tibet. Nous demeurons préoccupés par l’érosion de la société civile, des droits de l’homme et des libertés fondamentales à Hong Kong. La condamnation de 45 militants et personnalités politiques favorables à la démocratie constitue une nouvelle dégradation de la participation démocratique et du pluralisme qui sape la confiance dans l’état de droit tel qu’inscrit dans la Loi fondamentale de Hong Kong et, par conséquent, les obligations juridiques internationales de Hong Kong et de la République populaire de Chine. Nous demandons instamment à la Chine et aux autorités de Hong Kong de se conformer à leurs engagements internationaux en matière de droits de l’homme et à leurs obligations juridiques.
Nous demandons à la Chine de ne pas mener ou cautionner d’activités visant à compromettre la sécurité et la sûreté de nos ressortissants ou l’intégrité de nos institutions démocratiques, et d’agir en pleine conformité avec ses obligations en vertu de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et de la Convention de Vienne sur les relations consulaires.

Nous condamnons fermement la poursuite par la République populaire démocratique de Corée (RPDC) du développement de ses programmes nucléaires et de missiles balistiques illicites et de ses activités déstabilisatrices. Nous réitérons une fois de plus notre appel à la dénucléarisation totale de la péninsule Coréenne et nous exigeons un abandon complet, vérifiable et irréversible par la RPDC de ses armes nucléaires, de ses programmes nucléaires existants et de ses autres programmes d’armes de destruction massive et de missiles balistiques, conformément à toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous exhortons tous les États membres de l’ONU à mettre pleinement en œuvre toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies.

À la suite du véto inquiétant opposé par la Russie en mars au renouvellement du mandat du groupe d’experts du Comité de la résolution 1718, nous travaillons avec la communauté internationale pour mettre en place d’autres mécanismes multilatéraux, notamment l’Équipe multilatérale de surveillance des sanctions, afin d’assurer le suivi et de rendre compte des violations et des contournements des sanctions établies par les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies, sur le fondement de notre détermination à préserver la paix et la sécurité internationales et le régime international de non-prolifération.

Nous condamnons fermement les violations systématiques des droits de l’homme par la RPDC et son choix de faire passer ses programmes illicites d’armes de destruction massive et de missiles balistiques avant le bien-être de sa population. Nous demandons à ce pays de remédier sans délai au problème des enlèvements.

V. PARTENARIATS AVEC LES PAYS AFRICAINS

Nous réaffirmons notre volonté de soutenir les pays africains sur la voie de la paix, de la stabilité et du développement durable, de la création d’emplois et de la croissance. Nous continuerons à bâtir des partenariats équitables et durables avec l’Afrique fondés sur des initiatives axées sur les résultats et conformes à l’Agenda 2063 de l’Union africaine et des plans thématiques continentaux africains intégrés, pour relever ensemble les défis mondiaux. Nous réaffirmons notre volonté de soutenir l’Union africaine sur la voie de la paix et de la stabilité.

Nous reconnaissons qu’il importe de réduire la fracture numérique et de renforcer la chaîne de valeur entre le G7 et les pays africains. À cet égard, nous saluons les progrès réalisés par la présidence italienne du G7 dans l’élaboration conjointe, avec le Programme des Nations Unies pour le développement, du centre sur l’intelligence artificielle pour le développement durable, dont les travaux seront principalement axés sur les secteurs essentiels comme l’agriculture, la santé, les infrastructures, l’éducation et la formation, l’eau et l’énergie, dans l’esprit du plan Mattei. Le centre incarne la volonté de « croissance commune » du G7 aux côtés des pays partenaires, qui vise à favoriser la réalisation d’objectifs conjoints en matière de développement durable et à garantir que l’ère numérique contribuera à un avenir plus solidaire et plus prospère au bénéfice de tous. Nous nous félicitons également de la reconnaissance par le G20 de l’Initiative mondiale sur la santé numérique et du Réseau mondial de certification sanitaire numérique, dirigés par l’Organisation mondiale de la santé, contribuant ainsi à l’harmonisation entre soutien et orientations en matière de transformation numérique.

Dans le droit fil des résultats obtenus par les précédentes présidences du G7, nous continuerons à renforcer le Partenariat du G7 pour les infrastructures mondiales et l’investissement sur le continent africain, ainsi que d’autres initiatives comme la stratégie « Global Gateway » de l’Union européenne. Le Partenariat du G7 pour les infrastructures mondiales et l’investissement offre un cadre de promotion pour des infrastructures durables, neutres pour le climat, résilientes, économiquement viables et de qualité, pour tous, reposant sur des normes rigoureuses et une sélection, une passation de marchés et un financement transparents des projets. Il s’agit d’un partenariat d’envergure mondiale, mais nous nous engageons à axer nos efforts sur les régions et les secteurs où les investissements dans les infrastructures produisent le plus d’effets, notamment sur le continent africain.

Les chefs d’État et de gouvernement du G7 s’étant engagés, lors du sommet dans les Pouilles, à renforcer ce Partenariat, nous nous félicitons de ce que les ministres du G7 chargés du Développement, réunis à Pescara, aient décidé de lancer le Secrétariat du Partenariat en vue de sa mise en œuvre effective et de la coordination des investissements avec les partenaires, et de soutenir la mise en place de la Plateforme virtuelle d’investissement pour l’Afrique dans un but d’amélioration des données, des informations, de la transparence et des politiques publiques en matière d’investissements en Afrique. Le Partenariat du G7 pour les infrastructures mondiales et l’investissement conduira ses travaux aux côtés des banques publiques de développement, des institutions de financement du développement, des banques multilatérales de développement et du secteur privé à l’appui d’environnements porteurs et de la planification, de la coordination et du cofinancement d’investissements à l’échelle nationale.

Conformément aux plans continentaux africains intégrés visant à améliorer les transactions commerciales, la sécurité alimentaire et les infrastructures locales et régionales, les premiers projets pilotes s’inscriront dans le cadre de corridors économiques, comme le corridor de Lobito en Afrique centrale et australe.
Nous saluons la décision des chefs d’État et de gouvernement du G7 de lancer l’initiative « Pour des énergies au service de la croissance en Afrique », qui permettra de lever les obstacles aux investissements dans les énergies propres sur tout le continent. Nous nous félicitons également du lancement de l’Initiative du G7 des Pouilles sur les systèmes alimentaires, ensemble d’initiatives visant à améliorer la sécurité alimentaire et la nutrition et à exploiter le potentiel qu’offrent l’agriculture et les systèmes alimentaires pour atteindre les objectifs de développement durable (ODD), en concentrant en particulier les efforts sur l’Afrique. L’Initiative du G7 des Pouilles sur les systèmes alimentaires sera principalement axée sur des actions concrètes sur le terrain, en soutenant des initiatives multipartites pour promouvoir une agriculture et des systèmes alimentaires durables et résilients, notamment dans les chaînes de valeur du café, et pour lutter contre la malnutrition, et en particulier contre les retards de croissance et l’émaciation infantile.

Nous saluons le lancement de l’Accélérateur de la production des vaccins en Afrique de Gavi, l’Alliance du vaccin, et nous attendons avec intérêt de travailler avec Gavi, l’Union africaine et les Centres africains de prévention et de contrôle des maladies (CDC-Afrique) pour renforcer les capacités régionales de production de vaccins.

VI. MIGRATIONS

Conformément à la déclaration des chefs d’État et de gouvernement du G7 des Pouilles, nous affirmons notre volonté commune d’approfondir notre coopération pour lutter contre les causes des migrations irrégulières et des déplacements forcés, notamment la pauvreté au niveau mondial, l’instabilité et les changements climatiques, et de tirer parti des opportunités qu’offrent les migrations à l’échelle mondiale. À cet effet, nous travaillerons en collaboration avec les pays d’origine, de transit et de destination pour soutenir leur développement durable, leur résilience et leur stabilité.

VII. QUESTIONS RÉGIONALES

Afghanistan

Nous sommes consternés par les violations systématiques et incessantes des droits de l’homme et les restrictions toujours plus grandes imposées par les talibans à la population afghane, en particulier aux femmes et aux filles, au mépris des obligations internationales de l’Afghanistan et des traités auxquels il est partie. Nous continuerons à fournir une aide pour faire face à la crise humanitaire aiguë qui continue de s’aggraver dans le pays.

Nous demeurons déterminés à soutenir la population afghane. L’objectif d’un Afghanistan en paix avec lui-même et avec ses voisins, pleinement réintégré au sein de la communauté internationale et honorant ses obligations internationales ne peut être atteint que grâce à un processus politique inclusif et représentatif axé sur l’avenir du pays qui garantisse la participation pleine et véritable des femmes afghanes, en toute sécurité et sur un pied d’égalité, conformément aux évaluations indépendantes de l’ONU, comme l’ont reconnu les résolutions 2593 (2021) et 2721 (2023) du Conseil de sécurité.

Grands Lacs

Le G7 est profondément préoccupé par la crise que connaît actuellement la région des Grands Lacs, marquée par la violence armée, des violations des droits de l’homme à grande échelle et l’aggravation de la situation s’agissant des déplacements de population. Nous condamnons fermement les atrocités commises par tout groupe armé et les violations du droit international par quelque partie que ce soit. Nous demeurons profondément préoccupés par les informations qui font état d’un soutien militaire étranger apporté au Mouvement du 23 mars et d’interventions militaires directes sur le territoire de la République démocratique du Congo (RDC). Nous appelons au respect de l’intégrité territoriale de la RDC. Nous soulignons la nécessité impérieuse d’assurer de toute urgence un accès humanitaire sûr et sans entrave aux populations touchées.

Nous soutenons pleinement le processus de médiation entre la RDC et le Rwanda conduit par l’Angola et son président João Lourenço. Nous exhortons la RDC et le Rwanda à progresser rapidement dans la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre du processus de Luanda. Le cessez-le-feu en vigueur, qui a débuté le 4 août, doit être strictement respecté. Tous les acteurs régionaux doivent impérativement s’abstenir de tout soutien, direct ou indirect, en faveur de groupes armés.

Nous réaffirmons notre soutien aux efforts de lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles et à la promotion d’un développement durable et équitable qui bénéficie aux populations locales.

Haïti

Nous condamnons les violences et les violations des droits de l’homme que les bandes armées continuent de perpétrer en Haïti. Nous réitérons notre soutien aux efforts du Conseil présidentiel de transition et nous prenons acte de la nomination d’Alix Didier Fils-Aimé comme premier ministre d’Haïti. Nous appelons tous les acteurs politiques haïtiens à œuvrer de concert pour restaurer les institutions démocratique et l’état de droit en Haïti et à conduire le pays sur le chemin d’un nouveau gouvernement démocratiquement élu, qui prendrait ses fonctions d’ici février 2026. Nous assurons à nouveau de notre plein soutien la Mission multinationale d’appui à la sécurité en Haïti (MMAS), qui apporte une aide précieuse à la Police nationale d’Haïti dans sa lutte contre les bandes criminelles. La situation demeurant très difficile sur le terrain, nous soulignons l’importance que revêtent la poursuite des contributions financières au fonds d’affectation spéciale des Nations Unies et les contributions en nature versées à la MMAS. Il demeure essentiel de créer les conditions de sécurité nécessaires à la tenue d’élections. Nous sommes profondément préoccupés par le fait que près de la moitié de la population haïtienne souffre d’insécurité alimentaire. Nous appelons tous les partenaires d’Haïti à continuer de fournir au peuple haïtien une assistance humanitaire et une aide au développement. Nous soutenons la demande d’Haïti tendant à ce que l’ONU envisage de transformer la MMAS en une opération de maintien de la paix.

Libye

Nous réaffirmons notre volonté de préserver la souveraineté, la stabilité, l’indépendance, l’intégrité territoriale et l’unité nationale de la Libye et nous sommes favorables à ce qu’une réponse positive soit accordée à la demande d’assistance internationale présentée par la Libye au Conseil de sécurité des Nations Unies en vue du renforcement de la coordination en matière de sécurité entre les forces de sécurité libyennes dans tout le pays. Nous déplorons que la Russie se livre à des activités malveillantes en Libye qui compromettent la souveraineté du pays et la sécurité régionale et nous appelons au retrait sans délai de tous les mercenaires et combattants étrangers du territoire libyen. Nous soutenons résolument les efforts inlassables de l’ONU et de la responsable de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye, Stephanie Koury, visant à faciliter un véritable dialogue inclusif entre les acteurs libyens pour remédier à la fragmentation institutionnelle et progresser vers une stabilité et une sécurité durables. À cet égard, l’accord récemment conclu sur la nomination d’un nouveau gouverneur de la Banque centrale libyenne constitue l’occasion de relancer le processus dans le but d’atteindre un accord politique global, sur la base du compromis, et d’ouvrir la voie à des élections présidentielles et parlementaires libres, régulières et inclusives, de nature à permettre la réunification de l’administration et des institutions politiques, économiques et militaires libyennes. En outre, nous réaffirmons notre soutien en faveur de la Haute Commission électorale nationale et du premier tour des élections municipales qui s’est tenu le 16 novembre, donnant aux Libyens la possibilité d’exercer leurs droits démocratiques.

Birmanie

Le régime militaire brutal de Birmanie doit cesser ses actes de violence, y compris ses frappes aériennes, à l’encontre des civils, libérer toutes les personnes détenues arbitrairement et engager un dialogue véritablement inclusif avec toutes les parties prenantes. La résolution 2669 (2022) du Conseil de sécurité des Nations Unies doit être appliquée pleinement et sans conditions. Nous appelons tous les acteurs armés à protéger les civils et à garantir un accès humanitaire sans entrave. Nous soutenons les efforts déployés par l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) pour parvenir rapidement à la mise en œuvre complète du consensus en cinq points et nous plaidons en faveur d’une plus grande implication de l’ONU face à cette crise. Nous saluons la récente visite en Birmanie de l’envoyée spéciale du Secrétaire général ainsi que ses efforts pour résoudre cette crise. Nous demandons au régime de cesser de restreindre l’accès des institutions de l’ONU, de l’aide humanitaire et des acteurs humanitaires internationaux et indépendant et à permettre l’accès complet et sans entrave du Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar. Nous appelons à mettre fin aux transferts d’armes et de matériaux à double usage, y compris les carburéacteurs, à destination de l’armée birmane. Il importe d’œuvrer à une solution politique qui réponde véritablement aux aspirations du peuple birman à vivre dans la paix et la liberté et en démocratie. Nous rappelons la nécessité de mettre en place les conditions d’un retour volontaire et durable, en toute sécurité et dans la dignité des déplacés rohingyas et des autres réfugiés.

Somalie

Nous soulignons les efforts inlassables de la Somalie en matière de renforcement des institutions et de lutte contre le terrorisme. Nous considérons que la stabilisation de la Somalie est un facteur d’importance pour garantir la sécurité des voies maritimes dans la Corne de l’Afrique et en mer Rouge. Nous encourageons le gouvernement somalien à poursuivre ses avancées afin de continuer de consolider le cadre institutionnel fédéral et à entreprendre un processus de réformes constitutionnelles transparentes et inclusives. Nous nous tenons aux côtés de la Somalie dans sa lutte contre le mouvement des chababs et d’autres organisations violentes. S’agissant de la Mission de transition de l’Union africaine en Somalie, qui prendra bientôt fin, nous estimons qu’il est crucial d’éviter toute faille en matière de sécurité susceptible d’être exploitée par le terrorisme djihadiste avant que le transfert des responsabilités aux forces de sécurité nationales ne soit achevé. Dans ce contexte, nous soutenons la nouvelle Mission d’appui et de stabilisation de l’Union africaine en Somalie et nous encourageons le gouvernement somalien et l’Union africaine à envisager un cadre opérationnel afin de veiller à ce que la mission puisse véritablement continuer à soutenir la stabilité du pays et de la région. Nous appelons tous les partenaires à faire en sorte que cette nouvelle mission bénéficie de l’appui et du financement nécessaires pour être couronnée de succès.

Soudan

Alors que les combats durent depuis un an et demi, la guerre civile au Soudan a entraîné de lourdes pertes en vies humaines et des dégâts considérables sur les infrastructures vitales. Nous rappelons que nous condamnons fermement les attaques en cours, notamment celles menées par les deux parties directement et aveuglément contre des civils, qui entraînent des déplacements de population de grande ampleur dans toute la région et aggravent une situation humanitaire déjà catastrophique. Nous appelons à mettre fin immédiatement aux violences. Nous notons en particulier les répercussions de la crise sur les femmes et les filles et nous condamnons les atrocités commises par les deux parties au conflit, notamment les enlèvements et les violences sexuelles. L’ensemble des parties au conflit doivent entamer des négociations sérieuses afin d’instaurer un cessez-le-feu durable et de garantir l’accès humanitaire et la protection de la population civile sans conditions préalables. Tous les acteurs étrangers doivent cesser d’alimenter le conflit, conformément aux engagements pris dans la déclaration de principes adoptée lors de la Conférence de Paris, et respecter l’embargo de l’ONU sur les armes au Darfour.
Nous exhortons les forces armées soudanaises, les Forces d’appui rapides et leurs milices alliées à respecter le droit international humanitaire en protégeant les civils et en facilitant un accès humanitaire rapide, sûr et sans entrave à l’intérieur du pays et de part et d’autre des lignes du conflit.

Nous notons avec une profonde inquiétude que la Mission d’établissement des faits de l’ONU a indiqué qu’il existait des motifs raisonnables de croire que les Forces d’appui rapides et leurs milices alliées ont commis des crimes contre l’humanité, notamment des persécutions fondées sur l’appartenance ethnique et des déplacements forcés de population, et que les forces armées soudanaises ont commis des atteintes à la vie et à l’intégrité corporelle, notamment le meurtre sous toutes ses formes, les mutilations, les traitements cruels, tortures et supplices, constitutives de crimes de guerre.

Nous exhortons les parties au conflit à mettre en œuvre les engagements qu’elles ont pris dans la déclaration de Djeddah et nous appelons instamment à la mise en place d’un mécanisme robuste et transparent de surveillance et de vérification pour la protection des civils.

Venezuela

Le 28 juillet, le peuple vénézuélien s’est prononcé clairement dans les urnes en votant pour le changement démocratique et en plébiscitant Edmundo González Urrutia à une large majorité, selon les procès-verbaux électoraux accessibles au public. Nous continuerons à soutenir les efforts déployés par les partenaires régionaux pour faciliter une transition démocratique et pacifique conduite par les Vénézuéliens garantissant le respect de la volonté des électeurs.

Nous sommes profondément préoccupés par les violations incessantes des droits de l’homme, notamment les arrestations arbitraires et les graves restrictions des libertés fondamentales, qui ciblent en particulier les opposants politiques, la société civile et les médias indépendants. Tous les prisonniers politiques détenus injustement doivent être libérés.