Relations avec les organisations de la société civile

On peut évaluer à environ 3 000 le nombre d’Organisation de la Société Civile (OSC) françaises intervenant dans le domaine de la solidarité internationale, parmi lesquelles près de 350 peuvent être considérées comme étant d’envergure nationale. Elles se caractérisent par une grande hétérogénéité, tant en termes d’organisations que de compétences, de secteurs d’intervention ou encore de moyens financiers, la plupart d’entre elles se positionnant toutefois sur plusieurs champs d’action.

Au fil des années, elles sont devenues des acteurs incontournables en matière de développement et de solidarité internationale.

Dialogue et concertation avec la société civile

Le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) a développé, ces dernières années, des contacts et un dialogue réguliers avec les OSC. Outre le Conseil National du Développement et de la Solidarité Internationale (CNDSI), de nombreuses instances de concertation, plus ou moins formelles se réunissent régulièrement. Elles ont vocation à être des lieux de dialogue thématique, géographique ou d’opportunité ; des lieux où se rencontrent des acteurs variés de la société civile, du monde de l’économie et de la représentation politique ; et potentiellement des lieux de formulation d’expériences et de renouvellement des idées.

En premier lieu, les OSC françaises sont associées au travail d’élaboration des stratégies thématiques (éducation, santé, etc.). Elles sont régulièrement consultées dans ce cadre par les différents services du Ministère qui partagent leur expertise, leurs compétences, ainsi que leurs connaissances des pays de mise en œuvre de ces stratégies. Les orientations définies sont donc le fruit d’un travail concerté multi-acteurs garant d’une approche holistique, inclusive et globale des différents enjeux de développement.

Par la suite, elles participent aux côtés du MEAE à la mise en œuvre des politiques et des activités dans les champs du développement. À ce titre, elles ont su développer avec nos représentations diplomatiques des partenariats dynamiques et constructifs, que ce soit au niveau de l’information, de leur soutien financier, des conditions de sécurité, ou de la participation aux instances de sélection des projets appuyés localement.

Les OSC ont également démontré leur importance et leur efficacité lors des crises humanitaires. Dans ce contexte, elles sont des partenaires extrêmement réactifs et conduisent, avec l’appui de la France, des actions d’urgence sur les territoires sinistrés. Dans de telles situations, elles œuvrent en relation constante avec le MEAE au déploiement de l’aide humanitaire, à l’assistance aux victimes et conduisent des activités de premières urgences.

Les OSC participent, par ailleurs, aux côtés d’autres acteurs, à l’évaluation des cadres stratégiques de politiques publiques (évaluation des politiques en faveur de la jeunesse, etc.) ainsi que des actions conduites par le MEAE et son réseau diplomatique (appui aux organisations de la société civile de pays en développement, etc.). Présentes sur les terrains ciblés par ces politiques, observatrices de leur efficacité et parfois bénéficiaire de financements, elles ont un regard particulièrement vigilant sur la qualité des projets et des activités conduites et sont en mesure de formuler des remarques pertinentes sur la qualité des actions conduites et ainsi formuler des pistes de recommandations en vue d’accroître l’efficience de l’action publique.

Appui financier aux organisations de la société civile

La France a décidé d’accroître la part de son aide publique au développement transitant par les organisations non-gouvernementales françaises.

Depuis 2012, l’aide allouée aux OSC françaises, locales et internationales et acheminée par leur intermédiaire : de 1,80 % de l’APD bilatérale en 2012 à 4,02 % en 2017, soit 235 M€ tous dispositifs confondus (guichet ONG de l’AFD, financements par le MEAE, par les collectivités territoriales). Le niveau de cette aide reste toutefois faible comparé à l’ensemble des pays membres du CAD (15 %) et en dessous des niveaux de l’Allemagne (6 % en 2017) et du Royaume Uni (20,2 %). Le CICID de 2018 a acté le doublement des fonds transitant par les OSC d’ici à 2022 en volume, afin de nous rapprocher à terme de la moyenne de l’OCDE en la matière.

1. L’Agence Française de Développement (AFD) assure, depuis 2009, la sélection et l’instruction des demandes d’appuis aux initiatives des organisations de la société civile engagées dans le champ du développement et de la solidarité internationale. Dans le cadre du Comité spécialisé pour l’appui aux initiatives des ONG, qui se réunit environ 4 fois par an à l’AFD, le MEAE participe à l’instruction et à la sélection de projets portés par les OSC françaises, en cohérence avec les orientations préalablement adaptées par le gouvernement français. Ainsi, pour la seule année 2015, 71 projets ont été cofinancés pour un montant global plus de 64 millions d’Euros. 607 ONG des pays partenaires ont été appuyées à travers les ONG françaises bénéficiaires de ces financements. Il est à noter que 87 % des financements sont destinés à des projets de terrain, le reste concernant des activités de renforcement des ONG ou d’éducation au développement en France.

2. Le Ministère finance également à hauteur de 660 000 euros annuels les réseaux régionaux multi acteurs (RRMA). Véritables plateformes régionales multi-acteurs (associations, collectivités territoriales, opérateurs privés), du développement et de la coopération décentralisée et de la solidarité internationale, ces réseaux proposent, outre une interface avec le MEAE et les acteurs de la solidarité internationale en régions, un véritable appui méthodologique aux structures de tout type (association, collectivités territoriales) désireuses de s’engager dans le domaine de la coopération internationale. Ils conduisent aussi des activités d’éducation au développement et à la solidarité internationale auprès de nombreux publics-cible et notamment de la jeunesse (convention avec les rectorats, interventions au sein de structures associatives, organisation d’évènements sur les réseaux sociaux). Les RRMA ont aussi vocation à constituer des plateformes de mobilisation de volontaires et de jeunes, engagés dans le service civique à l’international – avec une dimension nouvelle, celle de la réciprocité.

3. Il existe d’autres dispositifs d’appui aux OSC, parmi lesquels on citera le guide des subventions à destination des organisations de la société civile mais aussi :

  • Le Centre de crise et de soutien, qui appuie les OSC françaises pour leurs projets dans le domaine humanitaire par l’intermédiaire du Fonds d’urgence humanitaire

Mise à jour : juillet 2019

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