Partenariat avec les organisations de la société civile

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La France possède une riche diversité d’organisations de la société civile (OSC). Si une majorité d’entre elles déploient des actions de solidarité sur le territoire national, elles sont également nombreuses à déployer tout ou partie de leurs activités à l’international.

Ces dernières ont des tailles et moyens (humains ou financiers) très variables, offrant des perspectives de collaboration différenciées avec les pouvoirs publics, mais toutes alimentent une solidarité internationale centrée sur les échanges entre les citoyens français et étrangers. Certaines organisations possèdent une expertise spécifique dans un domaine d’intervention particulier ; d’autres ont un mandat plus généraliste et sont capables d’intervenir dans plusieurs secteurs de la politique française de développement et de solidarité internationale.

Quelle que soit leur situation, elles peuvent compter sur l’engagement du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) à développer avec elles une relation partenariale, en application directe du document d’orientation relatif au partenariat entre le MEAE et la société civile et des stratégies sectorielles.

Dialogue et concertation avec la société civile

Le MEAE a développé ces dernières années un dialogue régulier avec les OSC. Au-delà du Conseil national du développement et de la solidarité internationale (CNDSI), qui organise ce dialogue à un niveau stratégique, de nombreuses instances et espaces de concertation, plus ou moins formels s’organisent à échéances régulières. Ces instances permettent d’instituer un dialogue thématique, géographique ou d’opportunités et de créer des opportunités de rencontres entre les divers représentants de la société civile, du secteur économique et les représentants de l’État. À travers des échanges d’idées et d’expériences, ce dialogue contribue à la définition de la stratégie française d’aide publique au développement concertée et inclusive.

Les OSC françaises sont associées au travail d’élaboration des stratégies sectorielles (éducation, santé, etc.) ou de leur renouvellement, ainsi que dans certains processus de suivi ou d’évaluation. Cette concertation permet de créer une dynamique commune pour atteindre les objectifs fixés par les stratégies de l’action publique. Elle est particulièrement importante dans le cadre des stratégies et politiques publiques relatives aux priorités de l’APD française. En 2021, par exemple, les organisations de la société civile sont des parties prenantes essentielles de la conception du Fonds de soutien aux organisations féministes, et contribuent aux côtés du MEAE à donner corps aux engagements présidentiels en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Mettre en œuvre de telles stratégies repose également sur un dialogue étroit entre les représentations diplomatiques françaises et les organisations des sociétés civiles locales, également partenaires essentiels de l’action de la France sur le terrain. Cette relation de confiance va au-delà d’un simple dialogue, et peut prendre la forme d’échanges d’informations réguliers, d’analyses communes, de soutien financier aux initiatives des OSC ou encore de participation à la sélection de projets et/ou de nouveaux partenaires.

Les OSC sont des partenaires essentiels et efficaces dans la réponse aux crises humanitaires. Grâce à leur réactivité, et avec l’appui de la France, elles conduisent des actions d’urgence humanitaire et de stabilisation dans les régions en crise. Dans ces cas particuliers, en relation constante avec le MEAE, elles déploient l’aide humanitaire, assistent les victimes et disposent de la légitimité pour s’imposer comme premières intervenantes, au titre du droit international humanitaire. Leur rôle est par ailleurs essentiel pour assurer la continuité entre les actions humanitaires d’urgence et les dynamiques de développement.

Les ONG françaises participent enfin au renforcement des capacités des OSC des pays bénéficiaires de l’aide publique au développement de la France. Grâce à leur présence sur le terrain, à leur capacité d’observation et d’analyse et à leur efficacité, elles permettent aux pouvoirs publics d’assurer progressivement un transfert de compétences capable d’initier de futurs partenariats entre les bailleurs de fonds, dont la France, et les sociétés civiles des pays en développement. Ainsi, elles contribuent fortement au renforcement de l’efficacité de l’aide.

Appui financier aux organisations de la société civile

La France est engagée dans une dynamique de croissance de son aide publique au développement transitant par les organisations de la société civile. Pour faire face à une part jugée trop faible au regard de la moyenne de celle des pays membres du CAD de l’OCDE (autour de 15 % en 2017), le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a acté en 2018 l’objectif de doublement des fonds transitant par les OSC entre 2017 et 2022.
Entre 2017 et 2019, l’aide allouée aux OSC est ainsi passée de 310 millions d’euros à 450 millions d’euros soit près de 7 % de l’APD bilatérale totale tous dispositifs confondus.

Le financement des OSC par le MEAE repose sur une diversité d’outils et d’instruments, capables de s’adresser à tous types d’organisations œuvrant dans le secteur du développement, de l’humanitaire, de la coopération et de la solidarité internationale de manière générale. Ces différents dispositifs sont recensés dans le Guide des subventions publiques pour la solidarité internationale actualisé en 2020.

Nombre de ces instruments sont gérés par l’Agence Française de Développement (AFD). L’AFD assure depuis 2009 la sélection et l’instruction des demandes d’appuis aux initiatives des organisations de la société civile engagées dans le champ du développement et de la solidarité internationale.

En 2020, 121 projets ont été cofinancés pour un montant global de plus de 115 millions d’euros. Plus de 4 000 organisations des pays partenaires ont été appuyées à travers les ONG françaises bénéficiaires de ces financements. 82 % de ces financements sont destinés à des projets de terrain (dont 72,6 % sur le continent africain), le reste concernant des activités d’intérêt général en France (structuration du milieu associatif ou actions d’éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale).

Compte tenu de la place croissante occupée par les Régions et les collectivités territoriales françaises dans la politique française de solidarité internationale, le MEAE soutient également financièrement la structuration des réseaux régionaux multi-acteurs (RRMA).

Ces réseaux sont des plateformes régionales du développement et de la coopération décentralisée et de la solidarité internationale multi-acteurs. Ils réunissent les associations, les collectivités territoriales et les opérateurs privés) et proposent -outre une interface avec le MEAE et les acteurs de la solidarité internationale en régions- un véritable appui méthodologique aux structures de tout type (association, collectivités territoriales) désireuses de s’engager dans le domaine de la coopération internationale. Ils conduisent aussi des activités d’éducation au développement et à la solidarité internationale auprès de nombreux publics-cible et notamment de la jeunesse (convention avec les rectorats, interventions au sein de structures associatives, organisation d’évènements sur les réseaux sociaux). Les RRMA ont aussi vocation à constituer des plateformes de mobilisation de volontaires et de jeunes, engagés dans le service civique à l’international – avec une dimension nouvelle, celle de la réciprocité.