Partenariat avec les organisations de la société civile

Partager

La France possède une riche diversité d’organisations de la société civile (OSC). Si une majorité d’entre elles déploient des actions de solidarité sur le territoire national, elles sont également nombreuses à déployer tout ou partie de leurs activités à l’international.

Ces dernières ont des tailles et moyens (humains ou financiers) très variables, offrant des perspectives de collaboration différenciées avec les pouvoirs publics, mais toutes alimentent une solidarité internationale centrée sur les échanges entre les citoyens français et étrangers. Certaines organisations possèdent une expertise spécifique dans un domaine d’intervention particulier ; d’autres ont un mandat plus généraliste et sont capables d’intervenir dans plusieurs secteurs de la politique française de développement et de solidarité internationale.

Quelle que soit leur situation, elles peuvent compter sur l’engagement du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) à développer avec elles une relation partenariale, en application directe du document d’orientation relatif au partenariat entre le MEAE et la société civile et des stratégies sectorielles.

Dialogue et concertation avec la société civile

Le MEAE a développé ces dernières années un dialogue régulier avec les OSC. Au-delà du Conseil national du développement et de la solidarité internationale (CNDSI), qui organise ce dialogue à un niveau stratégique, de nombreuses instances et espaces de concertation, plus ou moins formels s’organisent à échéances régulières. Ces instances permettent d’instituer un dialogue thématique, géographique ou d’opportunités et de créer des opportunités de rencontres entre les divers représentants de la société civile, du secteur économique et les représentants de l’État. À travers des échanges d’idées et d’expériences, ce dialogue contribue à la définition de la stratégie française d’aide publique au développement concertée et inclusive.

Les OSC françaises sont associées au travail d’élaboration des stratégies sectorielles (éducation, santé, etc.) ou de leur renouvellement, ainsi que dans certains processus de suivi ou d’évaluation. Cette concertation permet de créer une dynamique commune pour atteindre les objectifs fixés par les stratégies de l’action publique. Elle est particulièrement importante dans le cadre des stratégies et politiques publiques relatives aux priorités de l’APD française. En 2021, par exemple, les organisations de la société civile sont des parties prenantes essentielles de la conception du Fonds de soutien aux organisations féministes, et contribuent aux côtés du MEAE à donner corps aux engagements présidentiels en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Mettre en œuvre de telles stratégies repose également sur un dialogue étroit entre les représentations diplomatiques françaises et les organisations des sociétés civiles locales, également partenaires essentiels de l’action de la France sur le terrain. Cette relation de confiance va au-delà d’un simple dialogue, et peut prendre la forme d’échanges d’informations réguliers, d’analyses communes, de soutien financier aux initiatives des OSC ou encore de participation à la sélection de projets et/ou de nouveaux partenaires.

Les OSC sont des partenaires essentiels et efficaces dans la réponse aux crises humanitaires. Grâce à leur réactivité, et avec l’appui de la France, elles conduisent des actions d’urgence humanitaire et de stabilisation dans les régions en crise. Dans ces cas particuliers, en relation constante avec le MEAE, elles déploient l’aide humanitaire, assistent les victimes et disposent de la légitimité pour s’imposer comme premières intervenantes, au titre du droit international humanitaire. Leur rôle est par ailleurs essentiel pour assurer la continuité entre les actions humanitaires d’urgence et les dynamiques de développement.

Les ONG françaises participent enfin au renforcement des capacités des OSC des pays bénéficiaires de l’aide publique au développement de la France. Grâce à leur présence sur le terrain, à leur capacité d’observation et d’analyse et à leur efficacité, elles permettent aux pouvoirs publics d’assurer progressivement un transfert de compétences capable d’initier de futurs partenariats entre les bailleurs de fonds, dont la France, et les sociétés civiles des pays en développement. Ainsi, elles contribuent fortement au renforcement de l’efficacité de l’aide.

Appui financier aux organisations de la société civile

Les partenariats entre le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et la société civile sont profonds et demeurent aujourd’hui essentiels pour la mise en œuvre de l’Agenda 2030 et des Objectifs de Développement Durable. Au cours des dernières années, la France a soutenu la croissance de l’aide publique au développement transitant par les organisations de la société civile (OSC) pour atteindre un volume de 620 millions d’euros en 2022 (soit 7,8 % de l’APD bilatérale totale de la France) contre 310 millions d’euros en 2017. Ce doublement des moyens en faveur des actions des associations de solidarité internationale atteste du rôle essentiel de la société civile dans la mise en œuvre de l’APD française. Les OSC disposent d’une véritable expertise technique et de terrain, d’une capacité d’action et de mobilisation en concordance et complémentarité de l’action du Ministère. Dans ce contexte porteur, le MEAE se dote pour la période 2023-2027 d’un document d’orientation stratégique « société civile et engagement citoyen » fixant des objectifs et moyens de mise en œuvre en vue de consolider la relation partenariale avec les OSC, encourager l’engagement citoyen à l’international et œuvrer à la réalisation des Objectifs de Développement Durable. Le MEAE soutient le déploiement d’un parcours de financement à destination des organisations de la société civile françaises ou issues des pays partenaires, en particulier au sein des pays éligibles à l’aide publique au développement, tout en garantissant la complémentarité de l’offre de financement de l’Equipe France, au service des initiatives de terrain, de structuration du secteur et d’engagement citoyen et de la jeunesse. Le guide des subventions publiques, élaboré par la Délégation pour la société civile, l’engagement citoyen et la jeunesse (DGM/CIV) a ainsi vocation à orienter les acteurs du développement et de la solidarité internationale dans la recherche de financements publics français. Il présente une vingtaine de dispositifs adaptés aux différents besoins des OSC selon la nature et l’objet de leurs initiatives.

Parallèlement, Coordination SUD publie différentes ressources sur les fonds français ou internationaux, publics ou privés afin de répondre aux besoins des organisations françaises de solidarité internationale sur leur accès aux financements :

  • Panorama des financements accessibles aux ONG françaises (janvier 2023) ;
  • Financements accessibles aux ONG françaises : Enjeux et recommandations (juin 2023).

Télécharger le document "Subventions publiques pour la solidarité internationale" (PDF - 1.8 Mo)