Désarmement nucléaire

La France est engagée en faveur du désarmement nucléaire, premier pilier du TNP, autour de trois axes :

• Elle adopte une approche progressive et pragmatique conforme à l’article VI du TNP respectant le principe de sécurité non diminuée pour tous.
• Elle agit de manière concrète en faveur du désarmement. Elle a réduit son arsenal au niveau le plus bas compatible avec le contexte stratégique, démantelé de manière irréversible ses installations de production de matières fissiles, en toute transparence.
• Elle s’est fixée des priorités afin de poursuivre le désarmement de manière progressive, notamment en réalisant les prochaines étapes que sont l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et la négociation à la Conférence du désarmement d’un Traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes (FMCT), la poursuite des travaux sur la vérification du désarmement nucléaire, et des efforts de maîtrise des armements.

Chiffres clés

300

Plafond total d’armes nucléaires annoncé par la France en 2008.

1992

Arrêt irréversible par la France de la production de plutonium ; puis en 1996 d’uranium hautement enrichi pour les armes nucléaires.

1998

Ratification par la France du TICE.

1/3

En 2008, la France a annoncé la réduction du nombre d’armes, de missiles et d’avions de la composante aéroportée de sa force de dissuasion, faisant suite à celle de sa force océanique dans les années 90 (de 6 à 4 SNLE).

- 50%

La France a diminué de moitié son arsenal nucléaire entre 1991 et 2008, conformément avec sa doctrine de stricte suffisance.

0

La France ne dispose plus d’installations d’essais nucléaires ni d’installations produisant des matières fissiles pour les armes nucléaires.

75 millions d’euros

C’est le coût total de la dénucléarisation du plateau d’Albion, achevée le 25 février 1998. La France est le seul Etat ayant possédé une composante nucléaire sol-sol à l’avoir entièrement démantelée.

12 milliards d’euros

C’est le coût total du démantèlement des anciennes installations de production de matières fissiles pour les armes nucléaires.

16 stations de surveillance du TICE et 1 laboratoire de radionucléides

sur le territoire national. Le CEA réalise 8 autres stations à l’international, qui couvrent l’ensemble des 4 technologies prévues par le TICE.

7 millions d’euros

C’est la contribution annuelle de la France au budget de l’OTICE.

Les principes généraux

Le principe de sécurité non diminuée pour tous

Les mesures de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération doivent être fermement ancrées dans les réalités du contexte stratégique et sécuritaire. Comme dans d’autres domaines, le désarmement ne se décrète pas : il se construit, avec patience, persévérance et réalisme.

Face à la dégradation de l’environnement stratégique, le désarmement nucléaire doit nécessairement être guidé par le principe de sécurité non diminuée pour tous, comme l’ont rappelé la résolution 1887 et la Conférence d’examen du TNP en 2010. Ainsi, comme le souligne l’article VI du TNP, le désarmement relève de la responsabilité de tous les États, qu’ils soient ou non dotés d’armes nucléaires.

Créer les conditions appropriées pour un monde sans armes nucléaires nécessite de favoriser le progrès de tous les pays dans tous les domaines du désarmement, réduire les déséquilibres en matière d’armement conventionnel, œuvrer en vue de réduire les tensions internationales et améliorer la sécurité collective. Un désarmement nucléaire crédible doit aller de pair avec des progrès dans les autres domaines (qu’il s’agisse des armes biologiques, chimiques ou conventionnelles, de la défense anti-missile ou de l’espace).

La sécurité collective ne peut en effet être bâtie que sur la base de la confiance mutuelle, elle-même nourrie par la volonté de dialogue et de coopération. Pour mener à bien cet objectif de désarmement, il est indispensable de rendre le multilatéralisme plus efficace, de poursuivre nos efforts pour résoudre les crises régionales et d’approfondir le dialogue stratégique entre les principaux acteurs.

Le principe de stricte suffisance

La France applique un principe de stricte suffisance pour déterminer le niveau de ses forces nucléaires. L’arsenal nucléaire français a ainsi été maintenu au niveau le plus bas possible, compatible avec le contexte stratégique. La France a largement montré la voie : conformément à sa doctrine de stricte suffisance, elle a pris des mesures unilatérales de diminution de son arsenal et de transparence considérables dans ce domaine depuis la fin de la Guerre froide, et pour certaines sans équivalent parmi les Etats dotés.

Le désarmement progressif

L’approche par étapes est la seule à même de conduire à des progrès tangibles et réalistes. Cette approche, qui découle de l’article VI du TNP, a été consacrée dans le document final de la Conférence d’examen du TNP 2010, tout comme dans la résolution 1887 du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Seule une approche progressive et pragmatique est susceptible de permettre des progrès concrets qui renforcent la stabilité et la sécurité internationales.

« Œuvrer à un monde plus sûr pour tous et créer les conditions pour un monde sans armes nucléaires, conformément aux objectifs énoncés dans le TNP, d’une manière qui promeuve la stabilité internationale, et sur la base du principe d’une sécurité non diminuée pour tous. »

Résolution 1887 adoptée par le Conseil de sécurité le 24 septembre 2009

Les prochaines étapes logiques sont ainsi l’entrée en vigueur rapide du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), la négociation à la Conférence du désarmement d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires (FMCT), la poursuite des travaux sur la vérification du désarmement nucléaire et la réduction des risques stratégiques.
La transparence, que ce soit sur la doctrine, les arsenaux ou les efforts concrets de désarmement, permet de renforcer la confiance, préalable nécessaire à l’amélioration des conditions de sécurité collective.

Les garanties négatives de sécurité

Des garanties négatives de sécurité ont été octroyées à une centaine d’Etats non-dotés respectant leurs obligations de non-prolifération, et ce dès 1982. Le Conseil de sécurité a pris note de cette déclaration, ainsi que de celle des autres Etats dotés, dans sa résolution 984 (1995) ; il a de nouveau rappelé ces déclarations dans sa résolution 1887 (2009) et sa résolution 2310 (2016).

Dans son discours d’Istres de 2015, le Président de la République François Hollande avait réaffirmé solennellement, pour la première fois à ce niveau, les garanties de sécurité données aux Etats non-nucléaires respectueux de leurs engagements en matière de non-prolifération, qui sont des attentes « légitimes ».

En outre, la France a toujours considéré qu’une des voies importantes du désarmement et de la non-prolifération nucléaires résidait dans l’approche régionale. C’est pourquoi elle a apporté son soutien à la constitution de zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN). La France est ainsi partie aux protocoles des Traités de Tlatelolco, de Rarotonga, de Pelindaba et de Semipalatinsk.

Le bilan de la France en matière de désarmement nucléaire

La France s’est engagée sur plusieurs voies pour contribuer au désarmement.

Réduction et adaptation des forces armées, en vertu du principe de stricte suffisance

En vertu du principe de stricte suffisance, l’arsenal français est maintenu au plus bas niveau possible compatible avec le contexte stratégique et l’évolution prévisible de la menace. En application de ce principe, la France a réduit ses forces nucléaires et adapté leur positionnement stratégique.

Le démantèlement complet de la composante terrestre a été finalisé en 1998 :

• par le retrait anticipé des missiles Pluton en 1991 et le retrait puis le démantèlement du système d’armes Hadès en 1997

Système d’armes « Pluton » (1978). Retrait anticipé des missiles Pluton dès 1991. © ECPAD / France / 1978 / Pellegrino, Roland

• par le démantèlement complet et irréversible de la composante sol-sol du plateau d’Albion puis sa reconversion civile : la France est le seul État ayant possédé une composante nucléaire sol-sol à l’avoir entièrement démantelée en 1998.

Première tête nucléaire déposée dans le cadre du désarmement le 30 septembre 1996 sur l’une des zones de lancement du plateau d’Albion. © Alex Paringaux

Les composantes aéroportée et océanique ont en outre été réduites d’un tiers :

• de 6 à 4 sous-marins nucléaire lanceurs d’engins depuis 1998 ;
• de 3 à 2 escadrons de chasse depuis 2010.

La France a ainsi diminué de moitié son arsenal en près de dix ans.

Renforcement des mesures de transparence

Des mesures de transparence ont été réalisées par la France aussi bien sur la composition des forces nucléaires que sur la doctrine et sur les actions de désarmement.

La France est transparente concernant la composition de ses forces nucléaires :

• Annonce du plafond total de l’arsenal français (moins de 300 armes nucléaires). La France n’a pas d’autres armes que celles de ses stocks opérationnels. Elle invite les autres puissances nucléaires à rendre public leur arsenal total (nombre d’armes stratégiques opérationnelles déployées, mais aussi armes en réserve et, pour les États qui en possèdent, les armes non stratégiques).
• Annonce de la composition de l’arsenal nucléaire français : trois lots de 16 missiles portés par sous-marins et de 54 vecteurs ASMP-A. La France révèle ces chiffres dans un souci d’effort de transparence réaffirmé. Elle appelle tous les États disposant de l’arme nucléaire à faire le même effort de transparence et ce pour toutes les catégories d’armes de leur arsenal nucléaire.
• Pré-notification de tous nos tirs spatiaux et de nos tirs de missiles et publication annuelle d’une déclaration sur nos activités spatiales et balistiques dans le cadre du Code de conduite de la Haye de lutte contre la prolifération des missiles balistiques (HCoC). Elle invite les Etats à rejoindre et respecter le Code de conduite de la Haye.

La doctrine est exposée publiquement et régulièrement (dernièrement dans le discours du Président de la République du 7 février 2020). On en trouve les éléments fondamentaux dans :

• les Livres blancs (en 1994, en 2008 et 2013) ainsi que dans la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale (2017) et la Revue nationale stratégie de 2022 ;
• les rapports annexés aux lois de programmation militaire ;
• les interventions publiques du président de la République et du Premier ministre.

La France a démantelé en toute transparence une partie de ses installations nucléaires et poursuit une communication claire sur ses efforts en matière de désarmement :

• Ouverture du site d’essais du Pacifique (Centre d’expérimentations du Pacifique) à une mission d’expertise internationale, destinée à évaluer l’effet des essais français sur l’environnement. Il s’agissait d’une mesure sans précédent chez les Etats dotés. Cette mission a donné lieu à un rapport de l’Agence Internationale de l’énergie atomique (AIEA) qui conclut à l’innocuité du site ;

Installations du Centre d’essais du Pacifique en 1987 et en 1998, après démantèlement (CEA)

• Organisation de visites des sites anciennement liés aux activités nucléaires :
  • les anciennes installations de production de matières fissiles pour les armes nucléaires sur les sites de Pierrelatte et Marcoule à plusieurs reprises (la dernière visite date du 26 juin 2023 pour plusieurs Etats parties au TNP représentés à Genève) ;

Visite des sites démantelés français de production de matière fissile à usage militaire de Pierrelatte et Marcoule (5 février 2020) © CEA/DAM

• • la base aérienne de Luxeuil en avril 2015 dont les dépôts de stockage d’armes nucléaires sont maintenant vides ;
  • les zones de lancement du plateau d’Albion le 18 juin 2015, où les silos qui abritaient la composante sol-sol sont démantelés de manière irréversible ;

Galerie anti-souffle de l’ancien Poste de Commandement et de Tir de Rustrel. Crédit : Marie-Gaëlle Robles.

• Contrôle de ses installations civiles d’enrichissement par l’AIEA afin de vérifier que celles-ci ne sont pas détournées à des fins militaires. Les contrôles effectués sur l’installation Georges Besse II sont équivalents à ceux qui sont conduits dans les installations de ce type dans les Etats non dotés. Quant à l’usine de traitement de La Hague, c’est l’installation nucléaire la plus contrôlée d’Europe ;
• Publication et diffusion régulières, notamment dans le cadre du TNP, de brochures sur nos efforts en matière de désarmement et de documents de « reporting » qui répondent à 3 actions du Plan d’action agréé par consensus lors de la Conférence d’examen du TNP de 2010 (les actions 5, 20 et 21). La France a ainsi organisé le 4 février 2020, avec la Fondation pour la Recherche Stratégique (FRS), un séminaire consacré à la transparence. Ce séminaire, qui a réuni 60 représentants de gouvernements et de la société civile, a été l’occasion pour la France de présenter son rapport national de mise en œuvre, dans lequel les actions concrètes qu’elle conduit en faveur de l’application globale et effective du TNP sont détaillées, ainsi que de recueillir les réactions des participants. Un travail d’actualisation de ce rapport a été ensuite entrepris afin de prendre en compte les commentaires faits pendant le séminaire. Sa version révisée a été publiée à l’approche de la Xème conférence d’examen du TNP.

Ces éléments démontrent l’engagement de la France en faveur de davantage de transparence, et souhaite que d’autres la rejoignent sur cette voie. La poursuite du désarmement repose en effet sur la confiance, qui se bâtit dans la transparence et la réciprocité. Il est important que toutes les puissances nucléaires progressent dans la même direction.

Arrêt des essais nucléaires et démantèlement irréversible des sites d’essai

Vue du Centre d’expérimentation du Pacifique (C.E.P.) en activité/avant son démantèlement.

La France a annoncé l’arrêt définitif des essais nucléaires le 20 janvier 1996. Elle a été le premier Etat doté, avec le Royaume Uni, à ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) en 1998. Elle est le seul État doté d’armes nucléaires à avoir fermé et démantelé son centre d’expérimentation nucléaire. Elle a réalisé le démantèlement des installations du Centre d’expérimentation du Pacifique fin juillet 1998. La France, avec ses partenaires de l’Union européenne, appelle au démantèlement de tous les sites d’essais nucléaires, de manière transparente et ouverte à la communauté internationale Elle n’a plus, aujourd’hui, d’installations lui permettant d’effectuer des essais nucléaires. Elle contribue activement à l’universalisation du TICE.

La France est un des plus importants contributeurs financiers et techniques à l’Organisation du Traité d’Interdiction Complète des Essais nucléaires (OTICE). Le système de surveillance de l’OTICE, complet à 90%, joue un rôle indispensable dans la lutte contre la prolifération, comme en témoigne la détection sans délai des essais nucléaires conduits par la Corée du Nord. La France accueille 16 stations de mesure sur son territoire.

Arrêt de la production de matières fissiles pour les armes et démantèlement irréversible des sites de production

La France a interrompu, dès 1992, toute production de plutonium pour ses armes nucléaires et a pris une mesure similaire en 1996 pour ce qui concerne l’uranium hautement enrichi (UHE).

Démantèlement du réacteur G2 à Marcoule, opérations de découpe et cisaillage / CEA

Elle est le premier État à avoir décidé en 1996 de fermer et de démanteler ses installations de Pierrelatte et Marcoule consacrées à la production des matières fissiles pour les armes nucléaires. Le démantèlement de ces installations est irréversible, comme ont pu le constater les représentants des États ou de la société civile régulièrement invités par la France. La France ne dispose plus aujourd’hui d’installations produisant des matières fissiles pour les armes nucléaires.

La France met en œuvre un moratoire sur la production de matières fissiles pour les armes nucléaires. A ce titre, elle appelle tous les États concernés au respect strict et immédiat d’un moratoire sur la production de matières fissiles pour les armes nucléaires et à mettre à l’arrêt définitif et, dans la mesure du possible, à convertir à des usages civils ou encore à démanteler ses installations de production de matières fissiles pour les armes nucléaires.

En savoir plus

Assistance au désarmement nucléaire dans le cadre du volet nucléaire du Partenariat mondial du G7

Le Sommet de Kananaskis en 2002, a mis en place le Partenariat mondial du G7 contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes. L’initiative était conçue, à l’origine, pour :

1. assister les pays de l’ex-URSS à démanteler et détruire les arsenaux non-conventionnels ;
2. pour sécuriser les matières fissiles ;
3. pour réaffecter les chercheurs dédiés aux programmes nucléaires militaires.

Elle a été actualisée lors du sommet de Muskoka en 2010 et prolongée lors du sommet de Deauville en 2011. Etendue à 31 pays et à l’ensemble de l’Union européenne, sa mission consiste principalement à contribuer à la mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de Sécurité, pour lutter contre l’acquisition d’armes de destruction massive par des acteurs non-étatiques.

À Poltava (aujourd’hui fermée en tant que base aérienne militaire), un technicien découpe le nez du dernier Tupolev-22M3 d’Ukraine, l’avion stratégique fabriqué sous l’ère soviétique et capable d’emporter des armes nucléaires (27 janvier 2006). Crédit photo = AFP Photo/Sergei Supinsky

La France a dédié des montants financiers et une expertise technique conséquents dans le cadre de ces initiatives. Par exemple la France a consacré plus de 46 M€ à la sécurisation et à l’évacuation des combustibles nucléaires usagés et au démantèlement des réacteurs nucléaires de deux anciens sous-marins soviétiques entreposés sur la base de Gremikha, en Russie. Elle a aussi financé le rapatriement et le retraitement de deux sources radiologiques de haute intensité situées au Liban et au Soudan. Elle contribue à différents projets de l’AIEA concernant le rapatriement des sources radioactives.

Enlèvement de générateurs au strontium sur les côtes nord de la Russie. Crédit = CEA

Nos priorités

La France a plusieurs priorités en matière de désarmement nucléaire :

• l’entrée en vigueur rapide du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) ;
• le lancement à la Conférence du désarmement de négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires (« FMCT ») sur la base du mandat Shannon CD/1299 ;
• le renforcement des mesures de transparence ;
• la poursuite du dialogue entre Etats dotés et Etats non dotés sur les enjeux techniques de la vérification du désarmement ;
• la réduction des risques stratégiques.

L’entrée en vigueur rapide du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE)

Le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) a été signé par la France le 24 septembre 1996 et ratifié le 6 avril 1998, avec le Royaume-Uni. Il permet de fixer une limite qualitative au développement des armes nucléaires. Son entrée en vigueur demeure toutefois conditionnée à la signature et ratification des 44 Etats mentionnés dans son annexe 2. Huit Etats présents dans cette annexe n’ont pas encore ratifié le Traité : cinq Etats ont signé mais pas ratifié le Traité (Chine, Egypte, Etats-Unis, Iran et Israël) et trois n’ont pas signé (Corée du Nord, Pakistan, Inde). La Russie a pris la décision de révoquer sa ratification du TICE le 2 novembre 2023.

Si plusieurs Etats ont adopté des moratoires sur l’interdiction des essais nucléaires et que seule la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a procédé à des essais nucléaires au XXIe siècle (2006, 2009, 2013, 2016, 2017), ces moratoires sont insuffisants : en l’absence d’entrée en vigueur du Traité, l’interdiction des essais nucléaires ne peut être considérée comme une norme de droit international.

La France appelle ainsi à la ratification universelle du TICE ainsi qu’à l’achèvement de son régime de vérification.

Le traité prévoit l’installation de 321 stations de détection dans le monde

Des résultats positifs et encourageants ont été enregistrés : 187 pays ont désormais signé le Traité et 178 l’ont ratifié. L’Indonésie a ratifié le traité le 6 février 2012, ce qui réduit à huit le nombre des États de l’annexe 2 dont la ratification est encore indispensable à l’entrée en vigueur du Traité.

Par ailleurs, la France participe à l’achèvement du régime de vérification, par la construction et la mise en service de stations de surveillance et la participation aux exercices et aux formations des inspections sur place, qui contribue à la lutte contre la prolifération. Elle accueille 16 stations sur son territoire, et s’est mobilisée pour installer en 2019, la dernière station sous sa responsabilité, IS 25 en Guadeloupe.

Mise au point d’un sismomètre dans les laboratoires du CEA / CEA

La France contribue directement pour environ 4,5 % du budget régulier de l’OTICE, ce qui la place au 6ème rang des contributeurs en 2017 derrière les États-Unis, la Chine, le Japon, l’Allemagne, et le Royaume-Uni.

Au niveau européen enfin, trois actions communes adoptées dans le cadre de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l’Union européenne ont permis des actions dans des domaines tels que la formation, le renforcement des performances du régime de vérification et l’assistance technique à des pays tiers. La dernière décision adoptée le 25 septembre 2023, a acté une contribution supplémentaire de 6.28 millions d’euros en faveur des activités de l’OTICE. L’Union européenne a jusqu’à présent contribué à hauteur de 29.5 millions à l’organisation.

La négociation à la Conférence du désarmement d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires (« FMCT ») sur le fondement du mandat Shannon CD/1299

La France considère comme une priorité le lancement immédiat de la négociation d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires (FMCT) à la Conférence du désarmement. Il constituera un progrès significatif en matière de désarmement nucléaire : en supprimant les capacités de production de matières fissiles destinées aux armes nucléaires, il rendra impossible toute course aux armements nucléaires, conformément à l’objectif inscrit dans l’article VI du TNP.

Réacteur plutonigène G2 de Marcoule en démantèlement (juin 2009)

Le FMCT constitue la prochaine étape logique en matière de désarmement nucléaire, avec l’entrée en vigueur rapide du TICE. Le FMCT et le TICE doivent permettre de réaliser le double gel qualitatif et quantitatif des arsenaux nucléaires, essentiel pour la poursuite des efforts de désarmement, constituant la prochaine étape logique et nécessaire des efforts de désarmement et pour le maintien de la stabilité internationale.

La France s’est engagée depuis plus de 20 ans avec force en faveur de la négociation d’un traité FMCT. C’est l’une des propositions françaises en matière de désarmement, telle qu’annoncé par le président de la République dans son discours du 7 février 2020. C’est également l’une des actions prioritaires identifiées dans le document final adopté au consensus par la Conférence d’examen du TNP en 2010.

Sans attendre le lancement des négociations, la France s’est engagée concrètement en cessant sa production de matières fissiles pour les armes nucléaires et en démantelant irréversiblement, avec transparence, ses installations de production.

Un projet de traité a été présenté par la France à la Conférence du Désarmement, le 9 avril 2015 en tant que document officiel de la Conférence. Il a également été soumis, en qualité de document de travail, à la IXe conférence des États parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (2015).

La France a réaffirmé la priorité qu’elle attache au FMCT en participant au Groupe d’experts gouvernementaux du FMCT de 2014-2015 et au Groupe d’experts de haut niveau chargé de l’élaboration du FMCT (HLPG) en 2017 et 2018. Elle reste déterminée à renouveler ses efforts pour appuyer l’ouverture des négociations sur un FMCT à la Conférence du désarmement. Celle-ci demeure la seule enceinte appropriée pour la négociation d’un FMCT : elle est guidée par le respect des principes du consensus et d’implication des Etats principalement concernés par le désarmement. La France poursuivra ses efforts pour appuyer l’ouverture des négociations au sein de la Conférence du désarmement.

La réduction des risques stratégiques

Comme identifié par le Président de la République dans son discours du 7 février 2020, la réduction des risques stratégiques constitue l’un des axes de travail de la France en vue de parvenir à un désarmement global, progressif, crédible et vérifiable.

La France promeut une approche stratégique de la réduction des risques. Les risques stratégiques peuvent être définis comme les « risques ayant un impact sur la stabilité stratégique et qui pourraient conduire à une escalade incontrôlée d’un conflit local à une guerre majeure ».

La France participe ainsi activement aux discussions sur la réduction des risques stratégiques qui ont lieu dans le cadre du processus P5 qui rassemble les cinq Etats dotés. Les chefs d’Etat et de Gouvernement du P5 dans une déclaration conjointe du 3 janvier 2022 ont affirmé qu’ils considèrent « qu’il est de leur responsabilité première d’éviter une guerre entre États dotés d’armes nucléaires et de réduire les risques stratégiques ». Avec les autres Etats dotés, la France a présenté un non-papier conjoint sur la réduction des risques stratégiques à la Conférence d’examen du TNP en 2022.

Dans le contexte de la guerre en Ukraine, la France demeure convaincue de l’importance qu’un dialogue entre les membres du P5 se poursuive au niveau des experts sur la réduction des risques stratégiques, afin de limiter les risques d’incompréhension et d’escalade.

La France est également impliquée dans d’autres initiatives relatives à la réduction des risques stratégiques, telles que l’initiative Creating an Environment for Nuclear Disarmement (CEND).

La maîtrise des armements nucléaires

La maîtrise des armements nucléaires apporte une contribution cruciale à la stabilité stratégique. La France attache une très grande importante au désarmement et à la maîtrise des armements nucléaires. La préservation d’une régulation de la compétition stratégique par le droit est une priorité de la France. Elle est dans l’intérêt de sécurité des Européens. Elle permet d’amener de la stabilité, de la prévisibilité et de la transparence, et d’encadrer certains systèmes qui pourraient autrement s’avérer déstabilisants.

Depuis 2019, date de fin du traité sur les forces nucléaires intermédiaires (FNI), le traité New START est le dernier traité de maîtrise des armements stratégiques entre les Etats-Unis et la Russie. Il est issu de la lignée des traités SALT, négociés dès le début des années 1970 et a été signé en 2010 par les présidents Obama et Medvedev. Il limite notamment le nombre d’armes nucléaires stratégiques déployées opérationnellement à 1 550 pour chacun des Etats parties au traité.

L’extension de New START en 2021 était essentielle et nous appelons de nos vœux la négociation d’un accord successeur après 2026. Le système de vérification au cœur de New Start est un élément clé de construction de la confiance. Le traité New Start est une contribution importante à la mise en œuvre de l’article VI du TNP.

Le renforcement des mesures de transparence

La transparence est particulièrement importante pour bâtir la confiance, qui est essentielle en matière de maîtrise des armements et de désarmement, et facteur de stabilité stratégique.

Le président de la République française a souligné l’importance de la transparence dans son discours du 7 février 2020, et a ainsi reprécisé l’arsenal nucléaire français : moins de 300 têtes nucléaires. Il a notamment invité les puissances nucléaires à aller plus loin dans la transparence.

La poursuite du dialogue entre Etats dotés et Etats non dotés sur les enjeux techniques de la vérification du désarmement nucléaire

La France participe activement, au côté d’une trentaine d’États, dotés et non dotés, au partenariat international pour la vérification du désarmement nucléaire (IPNDV). Ce partenariat aborde les aspects et défis techniques liées à la vérification du désarmement nucléaire, dans un objectif d’échange et de compréhension mutuelle des enjeux impliqués par les mesures de vérification. Il vise également à renforcer la confiance mutuelle entre Etats dotés et Etats non dotés. La France a co-organisé un exercice de terrain avec l’Allemagne (NuDiVe). Avec une première itération en septembre 2019, et une seconde en avril 2022, ces exercices se sont focalisés sur la phase de démantèlement d’une tête nucléaire, et visaient à tester un ensemble de procédures développées au sein de l’IPNDV devant apporter une garantie suffisante qu’aucune matière fissile n’avait été détournée au cours de l’opération de démantèlement (fictive).

La France a également participé aux deux Groupes Gouvernementaux d’Experts (GGE) sur la vérification du désarmement.

Mis à jour : juillet 2024