L’élimination des mines antipersonnel

L’élimination des mines antipersonnel

Selon la Convention d’Ottawa, une mine antipersonnel est "une mine conçue pour exploser du fait de la présence, de la proximité ou du contact d’une personne et destinée à mettre hors de combat, blesser ou tuer une ou plusieurs personnes".

Les mines antipersonnel, un combat toujours d’actualité

Les mines et les restes explosifs de guerre font aujourd’hui encore une victime toutes les deux heures dans le monde. Des populations font face à des menaces comme des engins explosifs improvisés, des mines artisanales ou encore des restes explosifs issus de conflits récents.

D’après les estimations, plusieurs dizaines de millions de mines antipersonnel se trouveraient enfouies et actives dans une soixantaine de pays, parfois très longtemps après la fin des conflits armés qui les avaient générées. Les mines antipersonnel causent des dégâts humains et matériels considérables. Posées sans discrimination, ces armes tuent, mutilent et blessent indistinctement militaires et populations civiles, souvent bien après la fin des hostilités.

Les mines, obstacles à la reconstruction

Après les conflits, la persistance de vastes zones infestées de mines ou de restes explosifs de guerre est un obstacle au retour des populations déplacées, à la stabilisation et à la reconstruction et au retour à une vie économique et sociale normale. La prolifération des mines antipersonnel constitue ainsi un facteur aggravant de mal-développement.

Parmi les pays les plus gravement touchés, figurent l’Afghanistan, l’Angola et le Cambodge. Le problème est aussi très sensible, dans les zones où s’est déroulée durant plusieurs années la lutte contre Daech comme la Syrie et l’Irak. Et d’autres pays sont concernés comme la Colombie, la Libye, le Liban, le Palestine ainsi que plusieurs pays d’Afrique (Bénin, Sénégal, Mauritanie, Guinée).

Illust: Opération de déminage, 493.3 ko, 1000x500
Opération de déminage - Sinjar, Irak
© Mines Advisory Group

Les instruments internationaux de lutte contre les mines antipersonnel

Réglementer l’usage des mines : la convention de 1980 sur certaines armes classiques (CCAC)

Adoptée en 1980, la CCAC réglemente l’usage de tous les types de mines terrestres et vise à répondre aux problèmes humanitaires posés par les restes explosifs de guerre. Elle interdit ou limite l’emploi d’armes conventionnelles dont les effets pourraient être considérés comme excessifs ou inhumains. Elle comporte aujourd’hui 5 protocoles, chacun portant sur un type d’arme particulier.

Deux de ses protocoles concernent la lutte contre les mines et les restes explosifs de guerre  :

  • Le Protocole II de la CCAC pose des restrictions générales à l’emploi de mines terrestres (antipersonnel ou antivéhicule), de pièges et d’autres dispositifs tels que les dispositifs explosifs improvisés. Il exige en outre que les mines antipersonnel soient équipées d’un dispositif d’autodestruction, et que les champs de mines soient marqués, clôturés et surveillés. Il prévoit également des obligations de dépollution des territoires contaminés et de protection des populations civiles contre les dangers liés à ces armes. Adopté en 1980, le protocole II a été modifié en 1996 pour étendre son champ d’application aux conflits internes et non plus aux seuls conflits internationaux.
  • Le Protocole V, adopté en 2003, vise à réduire les risques inhérents aux restes explosifs de guerre, c’est-à-dire aux munitions non explosées ou abandonnées à l’issue des conflits armés. Les Etats parties à ce protocole doivent marquer et enlever, retirer ou détruire les restes explosifs de guerre sur les territoires qu’ils contrôlent après la fin des hostilités. Ils doivent également déployer des efforts en matière d’information, de sensibilisation, de coopération et d’assistance. Le protocole V permet ainsi de compléter et à renforcer la protection des populations civiles.

Interdire les mines : la Convention d’Ottawa

La Convention d’Ottawa, signée en 1997, fixe quant à elle une norme d’interdiction totale des mines antipersonnel. L’article premier de la Convention interdit l’emploi, la mise au point, la production, le stockage et transfert des mines antipersonnel. Seuls sont permis la conservation d’un stock de mines pour mettre au point des systèmes de déminage et les transferts aux fins de destruction. Les États signataires doivent détruire leurs stocks dans un délai de quatre ans et dépolluer les zones minées de leur territoire dans un délai de dix ans. En termes humanitaire et de coopération au développement, la Convention d’Ottawa contient, par ailleurs, des dispositions visant à renforcer la coopération et l’assistance internationales en matière de déminage et d’assistance aux victimes.

La Convention d’Ottawa compte aujourd’hui 164 États parties. Malgré les progrès accomplis, la non-adhésion des principaux pays détenteurs – États-Unis, Chine, Russie, Pakistan, Inde – contribue à en amoindrir la portée.

La convention d’Ottawa fixe comme objectif un monde libre de mines en 2025

La troisième conférence d’examen de la Convention, qui s’est tenue à Maputo en 2014, a adopté une déclaration politique ambitieuse et un plan d’action pour les années 2014 à 2019, visant à contribuer à la réalisation de l’objectif d’un monde libre de mines en 2025.

Que fait la France pour lutter contre les mines antipersonnel ?

Promouvoir la Convention d’Ottawa

La France a ratifié la Convention d’Ottawa le 23 juillet 1998. Elle respecte, de longue date, ses obligations en matière de destruction des stocks et de dépollution au titre de la Convention. Elle a en effet terminé, dès 1999, la destruction de ses stocks de mines antipersonnel. En 2008, elle a achevé la dépollution des zones placées sous sa juridiction, avec le déminage de l’enclave d’Ouidah, à Djibouti.

La France soutient une mise en œuvre universelle de la Convention d’Ottawa, veille à préserver son intégrité et pour le renforcement de son efficacité. Elle consacre des efforts importants à la coopération dans le domaine du déminage et de l’assistance aux victimes. Parmi, les actions entreprises, on peut citer le soutien financier à la Campagne internationale pour l’interdiction des mines antipersonnel (collectif d’ONG, Prix Nobel de la Paix 1997) ou encore une contribution au projet Bibliomines.

Rôle en matière de déminage et d’aide aux victimes

L’engagement de la France dans la lutte contre les mines antipersonnel se traduit par l’appui, notamment financier, qu’elle apporte à des projets destinés à lutter contre les mines antipersonnel et leurs conséquences. Les efforts consentis à ce titre sont significatifs.

La contribution de la France à la lutte contre les mines passe aussi par le financement de programmes :

  • de dépollution,
  • d’assistance aux victimes,
  • de formation au déminage humanitaire,
  • de destruction des munitions,
  • de formation de médecins et d’infirmiers militaires pour l’assistance aux victimes.

L’objectif de ces nombreuses actions de sensibilisation et de déminage humanitaire est de permettre le retour des populations déplacées et réfugiées les plus vulnérables. Par exemple, en 2017, l’action de la Mission pour la stabilisation du Centre de crise et de soutien (CDCS) en partenariat avec des ONG et organisations internationales expertes du déminage humanitaire a permis la destruction de plus d’un millier de mines et restes explosifs de guerre, et le retour dans leurs villages de plusieurs centaines de familles en Irak et en Syrie.

La contribution française à la lutte contre les mines et son aide au déminage humanitaire transitent principalement par le canal de l’Union européenne et des Nations Unies. La France est déterminée à maintenir cette mobilisation sur un sujet qui revêt un caractère prioritaire pour son action diplomatique.

Veiller au respect des engagements internationaux

La Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel (CNEMA)

La CNEMA a été créée en 1998 pour veiller à la mise en œuvre par la France de ses obligations de dépollution et de destruction des stocks au titre de la Convention d’Ottawa. Son mandat a été élargi en 2010 au suivi de l’application nationale de la Convention d’interdiction des armes à sous-munitions (convention d’Oslo). La France ayant rempli ses engagements dans le cadre de ces deux conventions, le rôle de la Commission a évolué vers le suivi et la coordination de l’action de la France en matière de déminage humanitaire et d’assistance aux victimes.

La Commission, qui se réunit deux fois par an, compte une vingtaine de membres :

  • des parlementaires ;
  • des membres des administrations concernées (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères dont le Centre de crise et de soutien, Ministère des Armées) ;
  • des représentants de la société civile et des personnalités qualifiées.
    La CNEMA favorise ainsi un dialogue régulier entre les différentes parties prenantes engagées dans la conception et la mise en œuvre de l’action de la France en matière de déminage humanitaire.
    Chaque année, la CNEMA rend compte de ses activités dans un rapport public transmis au Parlement.

Pour en savoir plus

Sites de référence :

Base documentaire :