Elimination et maîtrise des armements classiques

On appelle armes classiques, aussi dites armes conventionnelles, les armes qui ne sont pas de « destruction massive » donc celles qui ne sont ni biologiques, ni chimiques, ni nucléaires, ni radiologiques. Cette distinction est née après la Seconde guerre mondiale et l’apparition de l’arme nucléaire.

Le Registre des Nations unies sur les armes classiques distingue sept catégories d’armes conventionnelles majeures :

  • les systèmes d’artillerie de gros calibre,
  • les avions de combat, les chars de combat,
  • les hélicoptères d’attaque,
  • les véhicules blindés de combat,
  • les navires de guerre (y compris les sous-marins)
  • les missiles et les lanceurs de missiles (y compris les systèmes portables de défense aérienne à courte portée).

    Cependant, cette définition apparait comme incomplète puisqu’elle ne prend pas en compte ni les armes légères et de petit calibre, ni certains équipements de sécurité. C’est pourquoi, la France soutient activement l’ajout au registre d’une nouvelle catégorie sur les armes légères et de petit calibre.

Lutter contre la dissémination illicite des armes légères et de petit calibre et de leurs munitions

Les armes légères et de petit calibre (ALPC), dont les contours précis évoluent selon les textes, correspondent aux armes à feu d’un calibre inférieur à 100 mm pouvant être portées par un seul individu (y compris canons, missiles anti-chars et anti-aériens portatifs).
Leur discrétion ne doit pas faire oublier leur dangerosité. On estime à plus de 800 millions les armes légères et de petit calibre en circulation dans le monde. Elles seraient responsables de près d’un demi-million de morts chaque année. Ces armes sont aussi à l’origine de 90% des victimes des conflits armés, femmes et enfants pour la plupart.
La dissémination des ALPC ne cesse d’alimenter de nombreux conflits régionaux, de favoriser le crime organisé et d’encourager le terrorisme. Au-delà de ces effets négatifs, leur circulation constitue un facteur majeur de déstabilisation ainsi qu’un frein au développement des Etats les plus fragiles, notamment en Afrique.
Malgré ces effets dévastateurs tant sur le plan humanitaire que du développement, le commerce licite ou illicite des ALPC, en l’état, ne faisait jusqu’à très récemment l’objet d’aucune réglementation universelle juridiquement contraignante.

Pour tenter d’endiguer efficacement ce fléau, la communauté internationale a réagi. Elle s’est mobilisée dans le cadre des Nations Unies, de l’Union européenne, et de nombreuses autres organisations régionales. Plusieurs initiatives existent en matière de :

  • contrôle des transferts,
  • marquage,
  • sécurisation des stocks y compris les munitions, et de destruction des surplus.

    Parmi ces initiatives, il faut citer, l’initiative internationale, lancée par la France, qui vise à lutter contre le transport aérien illicite des ALPC.

Le Traité sur le commerce des armes, entré en vigueur le 24 décembre 2014, inclut dans son champ d’application les ALPC. La Communauté internationale dispose donc désormais d’un instrument contraignant pour mieux réguler les transferts de petites armes (pour plus de détails, se référer à la rubrique sur la « régulation du commerce des armes »).

Agir au sein des Nations Unies

Le "Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite des Armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects" (PoA), adopté par consensus lors de la Conférence des Nations Unies sur les armes légères de juillet 2001, fournit le cadre général de l’ensemble des initiatives internationales et régionales. Il comprend une série d’engagements, non contraignants, qui prévoient :
- au niveau national : un contrôle amélioré de la production, l’exportation, l’importation, le transit ou la réexpédition des armes légères ;
- au niveau régional  :
. des moratoires sur le transfert et la fabrication d’ALPC dans les régions affectées,
. des programmes d’action régionaux pour prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite ;
- au niveau international :
. encouragement des États à renforcer leur coopération pour le traçage des armes légères illicites,
. élaboration d’une position commune au sujet des principales questions liées au courtage illicite d’armes légères.
L’Instrument international pour le traçage des armes légères et de petit calibre adopté en 2005, dont la France est conjointement à l’origine avec la Suisse, est venu renforcer le cadre onusien de lutte contre la dissémination de ces armes.

Le registre des armes classiques des Nations Unies
Ce registre a été créé en 1992 par l’Assemblée générale des Nations Unies, afin d’assurer une plus grande transparence dans les transferts d’armements conventionnels et de renforcer la confiance et la sécurité entre les États. Il prévoit que les gouvernements communiquent volontairement des informations sur les exportations et importations de sept catégories d’armes majeures.
Chaque année, les données transmises par les États sont compilées et publiées officiellement par les Nations Unies, et accessibles au public. A noter que depuis la création du registre en 1993, plus de 170 États ont fourni au moins une fois des données.

Dans le cadre des discussions sur le projet de Traité sur le commerce des armes, le registre des Nations Unies a été cité par un très grand nombre d’États comme pouvant servir de base de référence pour le champ d’application de ce Traité, en y ajoutant les armes légères et de petit calibre.

Dans ce cadre, la France :

  • communique chaque année les informations relatives à ses exportations, ses importations, les dotations de ses forces armées et les achats liés à la production nationale concernant les armements majeurs.
    Illustration de la volonté française de transparence, ces données sont disponibles dans le rapport annuel au Parlement sur les exportations d’armement.
  • milite pour l’ajout au registre d’une nouvelle catégorie sur les armes légères et de petit calibre (ALPC) et communique volontairement aux Nations Unies, depuis 2008, les données relatives à ses exportations et importations d’ALPC.
  • agit en faveur de l’universalisation du registre, afin que la participation des États continue de progresser, et de l’amélioration de la présentation des données fournies par les États.

Agir avec l’Union européenne

L’Union européenne a adopté plusieurs textes visant à lutter contre la dissémination illicite des ALPC :

  • Une action commune, adoptée par le Conseil en 2002, relative à la contribution de l’UE à la lutte contre l’accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre. L’UE met notamment à dispositions des capacités civiles et militaires pour combattre l’accumulation et la diffusion d’armes légères et de petit calibre.
  • Une position commune sur le contrôle du courtage des armes, en 2003, qui s’applique entre autres armes aux ALPC. Elle a pour but de prévenir le contournement des embargos multilatéraux en prévoyant, en particulier, des dispositions précises pour l’agrément de courtiers, la conservation des données relatives aux transactions et l’échange d’informations entre Etats membres sur les transferts autorisés.

Dès 2005, le Conseil européen a adopté la "stratégie de l’Union européenne de lutte contre l’accumulation et le trafic illicites d’armes légères et de petit calibre et de leurs munitions qui souligne l’importance de lutter contre la dissémination illicite des ALPC pour prévenir les conflits. Cette stratégie met l’accent sur deux zones en particulier : l’Europe orientale (où se trouvent les stocks d’armes) et l’Afrique (où elles sont vendues). La stratégie rappelle l’ensemble des outils européens disponibles et établit un plan d’action :

  • Mise en place de mécanismes d’échange d’informations sur les réseaux de trafics d’ALPC, notamment dans le cadre du suivi des embargos (Nations Unies, Union européenne) y compris à travers un renforcement du contrôle européen des transports aériens illicites d’ALPC ;
  • Développement de la coopération avec les organisations régionales africaines (CEDEAO, SADC, CEEAC) pour notamment renforcer leurs capacités de contrôle transfrontalier ;
  • Inscription de la lutte contre le commerce illicite d’ALPC à l’ordre du jour des dialogues politiques et plans d’action de l’Union européenne avec ses partenaires. Une clause sur les ALPC a ainsi été ajoutée, à l’initiative de la France, parmi les clauses politiques, dans les négociations d’accords de l’UE avec les pays tiers.

La mise en œuvre de cette stratégie s’est traduite sur le terrain par de nombreuses actions depuis 2005, sous deux formes principales :

  • Soutien technique et financier aux organisations internationales et régionales actives dans la lutte contre la dissémination des ALPC ainsi qu’aux programmes d’action et conférences de négociation
  • Initiatives ciblées visant au renforcement des capacités opérationnelles et institutionnelles nationales ou régionales. Par exemple, des actions en Afrique sub-saharienne, en Amérique centrale, en Afrique du Nord (Libye) en Europe centrale et orientale ainsi qu’en Asie du Sud-est.

Quel est le rôle de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ?

L’OSCE a développé une action normative exemplaire et remarquable, avec l’élaboration d’un ensemble complet de programmes d’action et de manuels des meilleures pratiques à laquelle la France a largement participé :
Nous pouvons citer à titre d’exemple :
le Manuel des meilleures pratiques relatives aux armes légères et de petit calibre(2003) ;
le document sur les stocks de munitions conventionnelles (2003) ;
les meilleures pratiques pour prévenir les transferts déstabilisants d’armes légères et de petit calibre par voie aérienne (2008). L’autre volet porte sur l’action de terrain, à travers la gestion et la destruction des stocks de munitions, ainsi que l’aide au développement des échanges d’informations entre les États membres.

Textes de référence :

Liens utiles :

Mise à jour : octobre 2019