Ukraine

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Situation en Ukraine : l’action de la France

8 ans après le début du conflit en Ukraine en Crimée et dans le Donbass en 2014, la Fédération de Russie a lancé une invasion de l’Ukraine le 24 février 2022. Face à cette situation, la France est mobilisée pour parvenir au cessez-le-feu immédiat de la part de la Russie. Elle reste solidaire des Ukrainiens et s’engage, aux côtés des autres États membres de l’Union européenne, à adopter des sanctions contre la Russie, pour accroître le prix de la guerre et influer sur les choix du président russe, Vladimir Poutine.

Mis à jour le 15 avril 2022

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Il est formellement déconseillé de se rendre en Ukraine jusqu’à nouvel ordre. Suivre la situation sur "Conseils aux voyageurs".

Il convient de se tenir informé de la situation sur place en consultant, notamment, le site internet de l’ambassade de France.

Face à l’Urgence humanitaire en Ukraine, la France solidaire

L’invasion militaire russe en Ukraine a déclenché une grave crise humanitaire. Depuis le début de l’offensive russe plusieurs millions d’Ukrainiens et d’Ukrainiennes quittent leurs domiciles pour fuir les combats et les bombardements. Certains se réfugient dans le pays ou à l’extérieur des frontières de l’Ukraine.

Face à l’urgence humanitaire, le centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères se mobilise au profit des victimes et des réfugiés.

Pour répondre aux besoins les plus urgents : la France a débloqué 100 millions d’euros afin notamment de financer des équipements humanitaires répondant aux besoins les plus urgents (médicaments, respirateurs, tentes, couvertures,…). Un pont aérien humanitaire est organisé via la Pologne pour les acheminer aux autorités en Ukraine ou directement dans les pays voisins qui accueillent des réfugiés.

Pour fédérer toutes les bonnes volontés et récolter rapidement et efficacement des contributions financières aux opérations humanitaires mises en place par la France, deux fonds ont été ouverts :

Sanctions à l’encontre de la Russie

Depuis février 2022, les 27 Etats membres de l’Union européenne ont adopté plusieurs paquets de sanctions restrictives à l’encontre de la Russie. Ces mesures ont pour objectif d’isoler la Russie du système financier international et de faire pression sur les soutiens politiques et économiques du régime russe.

Suspension temporaire des adoptions internationales avec l’Ukraine et la Russie (11 mars 2022

Les contextes de crise ou de conflit armé offrent un terrain favorable aux violations des droits des enfants et plus particulièrement aux pratiques illicites dans l’adoption internationale. Aucune procédure d’adoption internationale ne peut être initiée dans de tels contextes, compte tenu de la difficulté à déterminer si les enfants, qui peuvent sembler orphelins ou privés définitivement de protection parentale, sont réellement éligibles à l’adoption.

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a donc pris la décision de suspendre, pour une durée de trois mois renouvelable, les adoptions internationales avec ces deux pays.
En savoir plus

Comprendre la situation en Ukraine depuis 2014

L’origine du conflit

Le conflit entre l’Ukraine et la Fédération de Russie éclate à la faveur de la crise politique que connaît l’Ukraine fin novembre 2013. La décision du président Ianoukovitch de suspendre le processus devant conduire à la signature de l’Accord d’association avec l’Union européenne déclenche la « Révolution de la dignité » (« Euromaïdan »).

En Crimée, des soldats russes cagoulés et sans insignes prennent le contrôle de l’ensemble des points stratégiques de la région à partir du 27 février 2014. Le 16 mars 2014, un « référendum » d’indépendance et de rattachement à la Fédération de Russie est organisé. Cette annexion n’a pas été reconnue par la communauté internationale.

Au même moment débute à l’Est de l’Ukraine une opération de déstabilisation. À partir de mars 2014, des groupes armés sans insignes sous contrôle russe appuient des manifestants appelant à l’indépendance de ces régions. Le 11 mai, les entités de facto de la « République populaire de Donetsk » (RPD) et de la « République populaire de Louhansk » (RPL) proclament leur indépendance à la suite d’un « référendum ». Ce vote, organisé en dehors du cadre fixé par la législation ukrainienne et entaché de nombreuses irrégularités, est jugé illégal par l’Ukraine et n’est pas reconnu par la communauté internationale (y compris la Fédération de Russie).

La France a soutenu l’adoption par l’Union européenne de sanctions en réponse à l’annexion illégale de la Crimée et à la déstabilisation de l’Ukraine.

2014-2015 : les Accords de Minsk pour mettre un terme au conflit

Dès juin 2014, des pourparlers diplomatiques se sont engagés. Les commémorations du Débarquement du 6 juin 1944 ont été l’occasion d’ouvrir une séquence diplomatique entre les présidents ukrainien et russe sous les auspices du Président de la République française et de la Chancelière fédérale allemande, dans le format dit « de Normandie » ou « N4 ».

Des négociations ont été engagées également à Minsk au sein du Groupe de contact trilatéral, composé de représentants ukrainiens et russes, sous médiation de la présidence en exercice de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), et associant des séparatistes (représentants de « certaines régions des oblasts de Louhansk et Donetsk ») dans quatre groupes de travail.

Le 5 septembre 2014, les parties présentes au Groupe de contact trilatéral ont signé le Protocole de Minsk : 13 mesures d’ordre sécuritaire et politique qui visaient à mettre fin au conflit.

Les 11 et 12 février 2015, le sommet des chefs d’État ou de gouvernement en format « Normandie » est réuni à Minsk. Les parties au Groupe de contact trilatéral ont signé le « Paquet de mesures pour la mise en œuvre des Accords de Minsk » (parfois improprement appelé « Minsk II »).

Celui-ci fixait les étapes opérationnelles pour la mise en œuvre du protocole de Minsk. L’esprit de cet accord était de faire avancer conjointement, sans logique de préalables, la situation sécuritaire sur le terrain et le processus politique. In fine l’objectif était de permettre de réintégrer les zones sous contrôle séparatiste dans le cadre de la souveraineté ukrainienne selon une organisation décentralisée.

La résolution 2202 du Conseil de Sécurité des Nations unies, adoptée le 17 février 2015, endossait le Paquet de mesures et appelait à sa pleine mise en œuvre.

Ce "paquet de mesures pour la mise en œuvre des accords de Minsk" a contribué à une réduction sensible du nombre de victimes, les 3/4 des près de 13 300 victimes que le conflit a occasionnées étant antérieures à sa signature. Mais la crise s’enlise faute de volonté politique des parties de mettre en œuvre leurs engagements. Des tensions régulières continuent d’alimenter le conflit russo-ukrainien.

En Crimée, l’Ukraine n’a pas recouvré sa souveraineté et son intégrité territoriale dans ses frontières internationalement reconnues. Elle a lancé en août 2021 une plateforme internationale de soutien au retour de la Crimée sous souveraineté ukrainienne.

Dans l’Est de l’Ukraine, les violations répétées du cessez-le-feu menacent directement les populations civiles et la situation humanitaire demeure très dégradée, en particulier concernant la situation des personnes les plus vulnérables (personnes âgées).

Dans l’Est de l’Ukraine, les violations répétées du cessez-le-feu menacent directement les populations civiles et la situation humanitaire demeure très dégradée, en particulier concernant la situation des personnes les plus vulnérables (personnes âgées).

L’année 2019 a été marquée par l’élection de Volodymyr Zelensky comme président de l’Ukraine. Élu avec plus de 73% des voix, il a fait du règlement du conflit la priorité de son mandat.

Depuis l’élection du président Zelensky, plusieurs avancées ont été obtenues sur le terrain :

  • le cessez-le-feu obtenu le 21 juillet 2019 a permis une baisse inédite de la violence ;
  • le désengagement a été mené à bien dans 3 zones pilotes (Stanitsa-Louhanska, Petrivske, et Zolote) ;
  • le pont de Stanitsa-Louhanska a été reconstruit permettant un meilleur transit des civils au niveau de la ligne de contact ;
  • en décembre 2019 puis en avril 2020, 2 échanges de prisonniers liés au conflit ont permis la libération de 239 personnes âgées au total de part et d’autre ;
  • des mesures additionnelles de consolidation du cessez-le-feu sont entrées en vigueur le 27 juillet 2020.

Par ailleurs, la Russie et l’Ukraine ont procédé à l’échange de soixante-dix prisonniers politiques (distincts des détenus liés au conflit depuis 2014) dont le réalisateur Oleg Sentsov et les 24 marins ukrainiens détenus depuis le 25 novembre 2018 à la suite du grave incident naval survenu au Sud du détroit de Kertch.

Engagement de la France en faveur de la résolution du conflit en Ukraine

La France n’a jamais reconnu l’annexion illégale de la Crimée  : la remise en cause par la force des frontières est contraire au droit international, ainsi qu’aux engagements souscrits par la Fédération de Russie.

La France a accueilli le 9 décembre 2019, un sommet des chefs d’États et de gouvernement en format de « Normandie », après le précédent sommet d’octobre 2016 à Berlin. Ce sommet a permis de définir un certain nombre de mesures pour améliorer la situation sur le terrain et faciliter la mise en œuvre des accords de Minsk, qu’il s’agisse de la consolidation du cessez le feu, des progrès sur le déminage, de l’ouverture de nouveaux points de passage, de l’identification de nouvelles zones de désengagement, ou enfin d’un échange de prisonniers liés au conflit. Les parties ont également rappelé leur attachement à ce que des progrès soient obtenus sur tous les aspects juridiques lié au volet politique des accords de Minsk.

Consulter les conclusions agréées du sommet de Paris en format "Normandie"

Les échanges entre conseillers politiques du format Normandie se sont poursuivis depuis, malgré les difficultés liées à l’épidémie de Covid. Le 26 janvier 2022, ceux-ci se sont réunis à Paris et ont publié une déclaration conjointe, la première depuis le sommet de Paris, affirmant leur volonté de poursuivre les travaux du format Normandie.

Dans le contexte de la montée des tensions avec la Russie à la frontière ukrainienne depuis fin 2021, la France a mené une politique de fermeté et de dialogue ainsi que de solidarité avec l’Ukraine, pour aller vers un règlement politique du conflit et faciliter une désescalade. C’est dans ce contexte que le Président de la République et le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères se sont rendus à Kiev le 8 février 2022, après un déplacement à Moscou le 7 février. La France a réitéré que toute nouvelle atteinte à la souveraineté ukrainienne entraînerait des sanctions massives et un coût très élevé pour la Russie.

Mise à jour : avril 2022