Corée du Nord : la position de la France
Le développement par la Corée du Nord de programmes nucléaire et balistique constitue une menace pour la sécurité et la stabilité régionales et internationales, et une violation du droit international. Face à cette crise, la France a soutenu, avec ses partenaires, l’adoption de sanctions visant à empêcher la Corée du Nord de poursuivre ses programmes d’armes de destruction massive et à l’amener à la table des négociations avec un objectif : la dénucléarisation complète, vérifiable et irréversible de la Corée du Nord.
La Corée du Nord a développé un programme illégal d’armes nucléaires
La Corée du Nord a rejoint le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en 1985. En violation de ce traité, elle a développé un programme nucléaire militaire, puis elle a annoncé son intention de se retirer du TNP. La Corée du Nord a conduit six essais nucléaires entre 2006 et 2017 : elle est le seul pays au monde à avoir conduit des essais nucléaires au XXIe siècle. Elle a dans le même temps poursuivi un important programme de missiles balistiques, et développé des missiles aux portées croissantes.
Le développement de ces programmes d’armes de destruction massive est une violation du régime international de lutte contre la prolifération, dont le Traité de non-prolifération est un pilier, et des résolutions du Conseil de sécurité. À ce titre il fragilise l’ensemble de la sécurité internationale.
La France, comme ses partenaires, a condamné avec la plus grande vigueur la poursuite par la Corée du Nord de ses programmes d’armes de destruction massive, qui sont une menace grave pour la paix et la sécurité régionales et internationales. Pour la France et l’Europe, il s’agit d’une menace directe – certains missiles nord-coréens ont une portée qui leur permettrait d’atteindre des territoires français et européens – mais aussi indirecte – la Corée du Nord transfère vers d’autres États des capacités et technologies proliférantes.
En réponse, la communauté internationale a adopté un important régime de sanctions
La France, membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, a soutenu l’adoption des résolutions prévoyant des sanctions contre le régime nord-coréen. Ces résolutions visent à faire cesser ces programmes illicites et à amener Pyongyang à la table des négociations, notamment en contraignant ses ressources. Les sanctions prévoient en particulier un embargo complet sur le commerce de tous les types d’armement avec la Corée du Nord, mais également une interdiction d’importer certains produits depuis la Corée du Nord (charbon, fer, minerais…) et une interdiction d’y exporter d’autres produits (biens de luxe…). Plusieurs entités et personnes en lien avec les programmes d’armes de destruction massive ont été sanctionnées (gel des avoirs financiers, interdiction de voyager).
L’Union européenne a également adopté un régime de sanction autonome, qui prévoit des mesures additionnelles.
La mise en œuvre complète et effective de ces sanctions est une priorité pour la France et ses partenaires en l’absence d’avancée concrète vers la dénucléarisation complète, vérifiable et irréversible de la Corée du Nord. Les travaux du panel d’experts de l’ONU sur la Corée du Nord, auxquels la France est attachée, démontrent que la Corée du Nord poursuit diverses stratégies pour contourner les sanctions. Des échanges réguliers ont lieu pour améliorer la mise en œuvre des différents volets du régime de sanction, par exemple dans le cadre du groupe du G7 qui s’est réuni à Paris en mars 2019.
La France, avec ses partenaires, s’attache à sensibiliser les pays qui peuvent être concernés par des tentatives nord-coréennes de contournement des sanctions, et à s’assurer que les entreprises françaises ont connaissance et appliquent les régimes de sanctions. Elle a également déployé des moyens de surveillance maritime dans la région pour suivre et prévenir les violations des sanctions en mer (transbordements de pétrole, interdits par les résolutions).
La Corée du Nord doit s’engager dans la voie de la dénucléarisation complète, vérifiable et irréversible
Comme ses partenaires, la France soutient la recherche d’une solution politique. Elle a apporté son soutien à l’ouverture d’un dialogue intercoréen, au début de l’année 2018, et de discussions entre le dirigeant américain et le dirigeant nord-coréen (sommets de Singapour, en juin 2018, et de Hanoï, en février 2019). Ces négociations ont contribué à une réduction bienvenue des tensions en Asie du Nord-Est. Elles doivent maintenant permettre de mettre un terme aux provocations de la Corée du Nord et ouvrir la voie à l’abandon « complet, vérifiable et irréversible » de ses programmes nucléaire et balistique, mais également de ses autres programmes d’armes de destruction massive (biologique, chimique).
Dans une déclaration soutenue par 69 partenaires, la France a réaffirmé lors du comité préparatoire de la Conférence d’examen des États parties au TNP (avril-mai 2019) la nécessité pour la Corée du Nord de « traduire ses paroles en actes et prendre des mesures concrètes vers l’abandon complet, vérifiable et irréversible de toutes ses armes nucléaires, missiles balistiques ainsi que de tous les programmes associés ».
La France est particulièrement attachée à ce que les mesures prises par la Corée du Nord puissent être vérifiées par des experts internationaux, comme ceux de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), pour s’assurer de leur efficacité et de leur irréversibilité.
À ce stade, la menace posée par l’existence de programmes nucléaire et balistique en Corée du Nord n’a pas diminué, car ces programmes n’ont été ni abandonnés ni infléchis. Sans progrès de la part de la Corée du Nord dans ce domaine, la communauté internationale doit rester unie, ferme et vigilante.
La France attend du régime de Pyongyang des gestes concrets démontrant sa volonté réelle de s’engager dans un processus de démantèlement de son programme nucléaire et balistique de façon complète, vérifiable et irréversible. Dans l’attente de ces gestes, le dialogue doit s’accompagner d’une application rigoureuse des sanctions décidées par le Conseil [de sécurité].
(Emmanuel Macron)
La France a proposé d’apporter son appui et son expertise à un futur processus de dénucléarisation. Sa propre expérience dans le démantèlement de certaines installations nucléaires (et notamment ses sites d’essais et certains réacteurs) et son statut d’État doté en font un contributeur important au processus du point de vue de l’expertise technique.
Mise à jour : janvier 2020