Armes chimiques – 30 ans de la signature à Paris de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (13 janvier 2023)

A l’occasion des 30 ans de la signature le 13 janvier 1993, à Paris, de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC), la France réaffirme son engagement déterminé pour l’interdiction complète des armes chimiques.

Réunissant 193 Etats parties, la Convention sur l’interdiction des armes chimiques est l’un des piliers du cadre international dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération des armes de destruction massive. Elle a permis la destruction de 99% des stocks d’armes chimiques déclarés. L’objectif de destruction de 100% de ces stocks d’armes chimiques déclarés devrait être atteint en 2023.

La France réitère son plein soutien à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et réaffirme sa confiance au Directeur général de l’Organisation ainsi qu’à l’ensemble des membres de son Secrétariat technique qui œuvrent quotidiennement avec professionnalisme et indépendance contre la prolifération des armes chimiques et la réémergence de leur emploi.

La CIAC engage ses États parties à ne pas mettre au point, fabriquer, stocker, transférer et employer des armes chimiques. La production et l’utilisation d’armes chimiques, en tout lieu, à tout moment, par quiconque et en toutes circonstances, sont inacceptables et ceux qui les emploieraient doivent être sanctionnés. La lutte contre l’impunité et l’interdiction totale des armes chimiques et de leur utilisation restent nos priorités. Cette lutte constitue le fondement de l’efficacité et de la crédibilité du régime d’interdiction. C’est dans cet esprit que la France a lancé en 2018 le Partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques et porté le 21 avril 2021, au nom de 46 Etats parties, une décision adoptée par 87 voix sur 102 suspendant certains droits de la Syrie au sein de l’OIAC.

En lien avec ses partenaires, la France poursuivra son engagement sans faille dans la lutte contre les Etats et entités ayant recours à l’arme chimique quels qu’ils soient, à l’OIAC, et dans toutes les enceintes pertinentes, et mobilisera l’ensemble des outils à sa disposition pour faire en sorte que l’usage de ces armes ne reste pas impuni. A cet égard, elle réitère sa condamnation dans les termes les plus forts de l’utilisation choquante et irresponsable d’agents neurotoxiques, intervenue au Royaume-Uni en mars 2018 puis en Russie en août 2020 contre M. Alexeï Navalny, attaque sur laquelle nous continuons d’appeler la Russie à faire toute la lumière.