1er Comité préparatoire du 11e cycle d’examen du Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP) (28 juillet 2023)

Exceptionnellement, ce nouveau cycle d’examen s’ouvre moins d’un an après la dernière Conférence d’examen du traité, qui s’était tenue en août 2022. Cette échéance n’avait malheureusement pu aboutir à l’adoption d’un document final en raison du rejet par la Russie du projet de document soumis à la Conférence.

Le TNP fait aujourd’hui face à de nombreux défis. Ce nouveau cycle d’examen débute dans un contexte international particulièrement dégradé du fait notamment de la guerre d’agression menée par la Russie en Ukraine et de l’érosion de l’architecture internationale de maîtrise des armements. Par ailleurs, la persistance de la crise de prolifération nord-coréenne et l’escalade de son programme nucléaire que poursuit, depuis plus de quatre ans, l’Iran, constituent autant de défis majeurs pour la sécurité internationale et pour le Traité.

Dans ce contexte, la France aura à cœur de rappeler et de défendre lors de ce PrepCom l’autorité et la primauté du TNP, seul instrument crédible, et équilibré autour de trois piliers complémentaires, de l’architecture de non-prolifération et de désarmement nucléaires.

Attachée à la mise en œuvre de ses obligations au titre du Traité, la France porte des initiatives ambitieuses sur chacun des piliers :

Sur le désarmement nucléaire, la France a d’ores et déjà pris des mesures unilatérales considérables en matière de désarmement, dans le cadre d’une approche progressive, crédible, et fondée sur le contexte stratégique, indissociable d’efforts sincères et pérennes vers le désarmement nucléaire. Pour ce nouveau cycle d’examen, la France porte un agenda positif de désarmement nucléaire, dans la continuité de celui présenté par le Président de la République lors de son discours devant l’École de guerre en février 2020 :

• l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires,
• l’ouverture de négociations en vue de la conclusion d’un Traité d’interdiction de la production de matières fissiles pour les armes (FMCT) à la Conférence du désarmement,
• la poursuite des travaux sur la vérification du désarmement nucléaire
• l’approfondissement des réflexions collectives sur la réduction des risques stratégiques.
  

Sur les crises de prolifération, la communauté du TNP doit, pour préserver l’avenir du Traité, apporter une réponse ferme, unie et robuste à toute menace pour l’intégrité du régime de non-prolifération nucléaire. A cet égard, la France et la République de Corée organiseront un évènement sur le défi nucléaire nord-coréen, dans l’objectif de réitérer l’importance d’une réaction collective de la communauté internationale à la poursuite par la Corée du Nord de ses programmes nucléaire et de missiles balistiques, en violation des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. La France poursuivra ses efforts, en lien avec ses partenaires, pour trouver une solution diplomatique à la crise de prolifération iranienne.

Sur les usages pacifiques de l’énergie nucléaire, dans un contexte de tensions sur les approvisionnements énergétiques et de préoccupations croissantes sur le changement climatique et ses effets, le développement de l’énergie nucléaire est indispensable. Elle contribue pleinement, à la lutte contre le changement climatique à l’atteinte de nos objectifs climatiques et des Objectifs de Développent Durable. Elle trouve des applications d’une large diversité, touchant autant au domaine de la santé (détection et traitement de maladies comme le cancer) à l’agriculture (assainissement de l’eau, accroissement de la productivité des productions maraîchères), voire protection de la biodiversité (réduction de la pollution plastique des océans) et enfin, à la préservation du patrimoine culturel. A cet égard, la France organisera un événement sur l’utilisation des techniques nucléaires pour la préservation du patrimoine.