La France et le Conseil de sécurité des Nations unies

Qu’est-ce que le Conseil de sécurité des Nations unies ?

Créé en 1945 après la Seconde Guerre mondiale, le Conseil de sécurité est l’organe des Nations Unies à qui est confiée la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Il adopte des résolutions, textes juridiquement contraignants qui s’imposent à l’ensemble des États membres de l’ONU aux termes de la Charte des Nations Unies.

A ce titre, il peut, par exemple, recommander des procédures ou méthodes de règlement pacifique des différends, autoriser l’usage de la force, mettre en place une opération de maintien de la paix, créer des régimes de sanctions, établir des tribunaux pénaux internationaux, ou étendre la compétence de la Cour pénale internationale.

Aux termes de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité des Nations Unies se compose de cinq membres permanents, pouvant recourir au veto. Ces membres permanents sont la France, les États-Unis, la Russie, la Chine et le Royaume-Uni.

Le Conseil de sécurité comprend également dix membres élus. Ils sont élus par l’Assemblée générale des Nations unies pour un mandat de 2 ans.

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Le Conseil de sécurité des Nations unies
© Ariana Lindquist / ONU

La France détient un siège de membre permanent au Conseil de sécurité. Qu’est-ce que cela signifie ?

La France a été l’un des membres fondateurs de l’ONU en 1945. Elle est membre du Conseil de sécurité et y détient un siège permanent comme les Etats-Unis, la Chine, le Royaume-Uni et la Russie, en vertu de la Charte des Nations Unies. En tant qu’Etat doté de l’arme nucléaire et puissance d’intervention et de médiation présente sur de nombreux théâtres d’opérations, y compris au sein des opérations de maintien de la paix, la France joue un rôle de premier plan dans la gestion de nombreuses crises internationales, la promotion des droits de l’Homme, et le respect du droit international, en particulier le droit international humanitaire dans les environnements de conflits.

Les cinq membres permanents peuvent recourir au veto pour empêcher l’adoption d’une résolution. La France n’y a plus eu recours depuis 1989.

Qu’est-ce que la présidence du Conseil de sécurité ?

La présidence du Conseil est assurée par chacun des membres, permanents et non-permanents, à tour de rôle pendant un mois, suivant l’ordre alphabétique anglais des noms des États-Membres.

Quelles sont les fonctions du président du Conseil de sécurité ?

La présidence du Conseil de sécurité joue un rôle de facilitateur des débats et d’organisation générale des travaux du Conseil sur le mois. Si elle ne confère pas de prérogatives particulières, elle permet toutefois de donner des impulsions politiques.

D’une manière générale, une présidence est rythmée par :

  • le calendrier des échéances régulières et obligatoires comme les renouvellements de mandats d’opérations de maintien de la paix, les briefings du Secrétariat ou encore des débats ouverts ;
  • l’adoption de textes au Conseil.

Quelle est la position de la France s’agissant de la réforme du Conseil de sécurité des Nations unies ?

La France défend de longue date un élargissement du Conseil de sécurité dans les deux catégories de membres, permanents et non-permanents. Elle soutient ainsi l’accession à un siège permanent de l’Allemagne, du Brésil, de l’Inde, et du Japon, ainsi qu’une représentation plus importante des pays africains au Conseil de sécurité.

En outre, la France a lancé en 2013 une initiative proposant un accord collectif et volontaire des membres permanents du Conseil de sécurité visant à ce que ceux-ci s’abstiennent de recourir au veto en cas d’atrocités de masse. La capacité du Conseil de sécurité à prévenir ou mettre un terme à des situations impliquant des atrocités de masse est au cœur de sa légitimité. En septembre 2019, cette initiative française est soutenue par 102 pays.

Mise à jour : septembre 2019

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