Partenariat information et démocratie

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Le Partenariat pour l’information et la démocratie répond au besoin de promouvoir un environnement propice à l’information fiable des citoyens, afin de leur permettre de se forger une opinion éclairée dans un contexte où la désinformation massive en ligne contribue à miner la confiance dans les institutions et les processus démocratiques, où les acteurs privés hors cadre démocratique exercent une influence croissante, où le journalisme professionnel est fragilisé et où le contrôle politique sur les médias se poursuit dans de nombreux pays.

Se fondant sur les travaux de la Commission internationale créée par Reporters sans frontières (RSF), la France a lancé avec 11 partenaires (Burkina Faso, Canada, Costa Rica, Danemark, Lettonie, Liban, Lituanie, Norvège, Sénégal, Suisse, Tunisie), à l’occasion du premier Forum de Paris sur la paix en novembre 2018, une initiative appelant à la mobilisation des États. Un texte, intitulé « Partenariat Information et démocratie » a été finalisé en juin 2019 et a été formellement signé le 26 septembre 2019 à New York.

Ce texte pose des principes et des objectifs pour promouvoir l’accès à une information fiable. Les États participants s’engagent à promouvoir des cadres juridiques nationaux et internationaux encourageant l’exercice de la liberté d’opinion et d’expression et l’accès à une information fiable. Ils invitent les entreprises qui structurent l’espace mondial de l’information et de la communication à respecter des principes de transparence, de responsabilité et de neutralité et à assurer la compatibilité de leurs activités avec les droits de l’Homme afin de promouvoir une information fiable.

À l’initiative de RSF et d’une coalition d’organisations indépendantes, un forum réunissant l’ensemble des parties prenantes a été lancé lors de la 2e édition du Forum de Paris sur la paix en novembre 2019, afin d’accompagner la mise en œuvre du Partenariat en formulant des recommandations. Le Forum sur l’information et la démocratie a publié un premier rapport sur la lutte contre les infodémies (novembre 2020) et un rapport sur la soutenabilité économique du journalisme (juin 2021).

Deux ans après le lancement, en septembre 2019, du Partenariat pour l’information et la démocratie, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, a réuni, avec le soutien de Reporters sans frontières (RSF), les États membres du Partenariat, ainsi que des responsables d’Organisations internationales, des représentants de la société civile et des acteurs privés du numérique, pour le premier Sommet ministériel pour l’information et la démocratie, organisé en marge de la semaine de haut niveau de la 76e session de l’Assemblée générale des Nations unies le 14 septembre 2021. Les travaux du Sommet ont porté plus précisément sur 3 thèmes :

  • les exigences démocratiques en matière de régulation des contenus sur les réseaux sociaux, afin notamment de mieux lutter contre le fléau des infodémies ;
  • la soutenabilité économique du journalisme, dont le modèle est remis en cause par le développement des plateformes numériques ;
  • le régime de responsabilité à mettre en place pour les réseaux sociaux et leurs utilisateurs, notamment s’agissant des comptes à forte audience.
  • L’ensemble des participants a également fait le constat préoccupant d’une dégradation de l’espace public, partout dans le monde, du fait des manipulations de l’information, des restrictions croissantes à la liberté d’expression et de la presse, que la pandémie de covid-19 a renforcées. Ils ont examiné également les transformations profondes induites par le développement des réseaux sociaux.

La création d’une coalition d’une quarantaine d’organisations non-gouvernementales a par ailleurs été annoncée à l’occasion du Sommet. L’objectif est de renforcer la mobilisation en faveur de l’accès à une information fiable issue de médias libres et indépendants et de mettre en place un observatoire international sur l’information et la démocratie, chargé de produire un rapport régulier sur les évolutions de l’espace informationnel mondial. Un premier atelier de présentation des objectifs de l’Observatoire s’est tenu lors du Forum de Paris sur la paix en novembre 2021.

Liste des participants (au 03.05.2022)
Afrique du Sud, Allemagne, Andorre, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Belgique, Bénin, Bulgarie, Canada, Chili, Chypre, Corée du Sud, Costa Rica, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Inde, Islande, Italie, Lettonie, Liban, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Roumanie, Sénégal, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tunisie, Royaume-Uni.

(Mise à jour : mai 2022)