11 principes sur les systèmes d’armes létaux autonomes

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À l’initiative de la France, des discussions ont été lancées en 2014 au sein de la Convention de 1980 sur certaines armes classiques (CCAC) de l’ONU pour répondre aux défis liés au développement potentiel de systèmes d’armes létaux autonomes (SALA). Les SALA sont des armes potentiellement capables d’identifier, d’engager et de neutraliser une cible sans aucune intervention humaine. Bien que de tels systèmes n’existent pas, l’autonomie complète de ces armes serait susceptible de poser de multiples questions sur le plan moral, juridique ou encore opérationnel.

C’est la raison pour laquelle un débat sur la manière d’appréhender ces armes, qui ne font pas encore partie de la réalité stratégique, est nécessaire. Pour être efficace, ce processus doit être ancré dans un cadre universel associant toutes les principales puissances militaires. La CCAC, qui constitue un instrument essentiel du droit international humanitaire et une enceinte associant des expertises complémentaires sur les questions humanitaires comme de sécurité, répond à ces critères.

Le consensus obtenu dans cette enceinte autour de « principes directeurs » souligne les progrès réalisés dans le processus et sa pertinence.

La déclaration sur les SALA, préparée par la France et l’Allemagne et qui a été ouverte à endossement lors de l’événement « Alliance pour le multilatéralisme » le 26 septembre 2019, est un instantané des travaux en cours à la CCAC, reprenant les 11 « principes directeurs » pour encadrer le développement et l’usage des systèmes d’armes autonomes.

Ces principes affirment notamment que :

  • le droit international humanitaire s’applique à ces systèmes ;
  • la décision d’en faire usage doit toujours relever d’une responsabilité humaine ;
  • les États doivent examiner au stade de leur conception la licéité des armes nouvelles qu’ils développent ou acquièrent.

Prochaines étapes

  • 13-15 novembre 2019 : prochaine réunion des Hautes Parties contractantes à la CCAC
  • novembre 2021 : conférence d’examen quinquennal de la CCAC

Liste des États ayant donné leur consentement aux 11 principes (au 20 septembre 2019)

Les principes ont à ce stade été agréés par consensus dans le cadre du Groupe gouvernemental d’experts sur les SALA qui comprend : Albanie, Algérie, Argentine, Australie, Autriche, Biélorussie, Belgique, Brésil, Bulgarie, Cambodge, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Colombie, Costa Rica, Croatie, Chypre, Cuba, République tchèque, République dominicaine, El Salvador, Estonie, Finlande, France, Gabon, Allemagne, Grèce, Guatemala, Saint-Siège, Honduras, Hongrie, Inde, Irak, Irlande, Israël, Italie, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Koweït, République démocratique populaire lao, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Mexique, Monténégro, Maroc, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Nicaragua, Norvège, Pakistan, Panama, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République de Corée, République de Moldova, Roumanie, Fédération de Russie, Serbie, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Afrique du Sud, Espagne, Sri Lanka, État de Palestine, États-Unis d’Amérique, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Suède, Suisse, Togo, Tunisie, Turquie, Ouganda, Venezuela (République bolivarienne du), Zambie, ainsi que l’Egypte (qui a signé mais non ratifié la CCAC).