Déclaration du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (8 juillet 2023)

La France a pris connaissance de la déclaration du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) sur la situation en France. La France conteste des propos qu’elle juge excessifs et déplore l’oubli des violences injustifiables commises ces derniers jours contre les forces de l’ordre, les élus, les services publics, les commissariats, des écoles, des centres sociaux et de soins ou encore les mairies ainsi que de nombreux biens.

Nous exprimons notre incompréhension face à l’absence de solidarité et de compassion à l’égard des élus ou représentants d’institutions françaises ayant fait l’objet d’attaques alors qu’ils sont les acteurs centraux de la vie démocratique française ainsi qu’à l’égard des 800 policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers blessés.

Toute accusation de racisme ou de discrimination systémique par les forces de l’ordre en France est infondée. La France rappelle en premier lieu qu’elle est un Etat de droit, respectueux de ses obligations internationales et notamment de la Convention internationale pour l’élimination de la discrimination raciale, comme elle en a apporté une démonstration étayée auprès de ce Comité en novembre 2022. La lutte contre le racisme et toutes les formes de discriminations est une priorité politique, déclinée dans son Plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine présenté par la Première ministre le 30 janvier 2023.

Toute mesure de profilage ethnique par les forces de l’ordre est interdite en France, car contraire au principe constitutionnel d’égalité. La lutte contre les dérives de contrôles dits « au faciès » s’est intensifiée : des outils de signalement ont été mis à disposition des usagers et des agents. Tout comportement discriminatoire signalé fait l’objet d’un suivi, et lorsqu’il est avéré, d’une sanction administrative ou judiciaire. Contrairement aux affirmations du CERD, aucune impunité n’est tolérée : le policier auteur du tir mortel a immédiatement été déféré devant la justice et se trouve inculpé pour homicide volontaire.

Les forces de l’ordre sont soumises en France à un niveau de contrôle interne, externe et judiciaire tel que peu de pays en connaissent. La France, et ses forces de l’ordre, luttent avec détermination contre le racisme et toutes les formes de discriminations. Aucun doute n’est permis dans cet engagement. Quant à l’usage de la force par la police et la gendarmerie nationales, il est régi par les principes d’absolue nécessité et de proportionnalité, strictement encadré et contrôlé.

Face à des situations et des actes d’une extrême violence, la justice poursuit son travail pour établir la vérité et assigner les responsabilités. La France invite le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) à faire preuve de davantage de discernement et de mesure dans ses propos, dont elle regrette le caractère partial et approximatif.