OACI – Vote du Conseil de l’OACI sur la destruction de l’avion effectuant le vol MH17 (13 mai 2025)

La France se félicite du vote, le lundi 12 mai 2025, par le Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) dans le cadre du différend opposant l’Australie et les Pays-Bas à la Russie au sujet de la destruction de l’avion effectuant le vol MH17 le 17 juillet 2014.

Le Conseil reconnait ainsi la violation par la Russie de l’article 3bis de la Convention de Chicago interdisant de prendre comme cible un avion civil en vol. Pour la première fois, le Conseil de l’OACI va aussi loin dans une telle procédure après une enquête approfondie. Cette procédure conduit une fois de plus à un constat clair, celui d’une énième violation du droit international par la Russie.

Dix ans après cette tragédie, la France rappelle son soutien à toutes les initiatives devant les instances internationales compétentes pour que justice soit faite.