Conférence internationale « Pour un commerce plus durable et plus responsable » (28 janvier 2022)

Intégrer des enjeux sociaux et environnementaux dans la politique commerciale européenne

Cette conférence internationale était destinée à promouvoir l’intégration des enjeux de développement durable dans la politique commerciale menée par l’Europe. Trois tables rondes étaient organisées. Elles visaient à répondre aux objectifs suivants :

• l’adoption de nouveaux instruments autonomes environnementaux et sociaux en lien avec la politique commerciale, notamment la lutte contre la déforestation au niveau mondial.

• le renforcement de la prise en compte de ces enjeux et des clauses sociales dans les accords commerciaux bilatéraux.

• la meilleure inclusion des enjeux de durabilité au niveau multilatéral à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

Retour sur la conférence internationale

L’événement a été ouvert par Franck Riester, ministre délégué au commerce extérieur et à l’attractivité. Il a rassemblé plusieurs personnalités issues du monde universitaire, du secteur privé, d’organisations non-gouvernementales, d’administrations européennes et tierces.

Valdis Dombrovskis,vice-président de la Commission européenne et commissaire au commerce, Katherine Tai, représentante au Commerce des États-Unis, et Ngozi Okonjo-Iweala, directrice générale de l’OMC, ont pris part aux échanges.

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, est intervenue en clôture de la conférence.

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Soutenir les objectifs de l’Union européenne en matière de développement durable

Cette conférence, qui est intervenue deux ans après la communication sur le Pacte vert européen, est le signe que l’Union européenne continue à rehausser son ambition climatique et place les objectifs de développement durable au cœur de ses politiques internes et de son action extérieure. Au confluent de ces deux champs, la politique commerciale européenne est un puissant levier de négociation, d’influence et d’incitation au relèvement des ambitions et des normes en matière sociale, environnementale et climatique.

Mise en exergue par la crise sanitaire, l’intégration des enjeux de durabilité dans la politique commerciale est un impératif au niveau mondial. C’est également une attente forte de la société civile. La nouvelle stratégie de politique commerciale européenne, publiée en février 2021, fait en conséquence de la durabilité des échanges une de ses trois priorités.

L’Union européenne, en engageant davantage ses partenaires commerciaux et en s’assurant du respect des engagements pris en matière de développement durable grâce notamment à l’action du Procureur commercial européen, peut contribuer à la réalisation des objectifs sociaux et environnementaux de la France. Elle y parvient via, notamment, la promotion de normes sociales et environnementales plus ambitieuses, la stimulation d’échanges de biens produits de manière durable ou encore la facilitation de l’accès à des biens et technologies plus verts. Elle peut également aligner nos échanges internationaux sur les objectifs de développement durable français par des réglementations novatrices comme l’instrument de lutte contre la déforestation pour protéger la biodiversité ou encore le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pour lutter contre les fuites de carbone.

La meilleure articulation de la politique commerciale avec les objectifs sociaux et environnementaux est donc un enjeu crucial, identifié comme prioritaire dans la nouvelle stratégie de politique commerciale européenne. La puissance du marché européen constitue un atout considérable pour œuvrer à une mondialisation plus durable. Cette ambition d’une plus grande cohérence des règles du commerce avec les objectifs de développement durable se traduit également au niveau multilatéral par le soutien de la France et de l’Union européenne aux travaux menés en ce sens à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

Mis à jour : janvier 2022