Réunion du Comité de coopération transfrontalière (Landau, 12 juin 2023)
Le Comité de coopération transfrontalière (CCT) franco-allemand s’est réuni à Landau le lundi 12 juin 2023 sous la présidence de la Préfète de la Région Grand-Est, Madame Josiane Chevalier et de la Secrétaire d’État aux Affaires européennes de Rhénanie-Palatinat, Madame Heike Raab pour sa première session de 2023. Accueillis par le maire de la ville Dr. Dominik Geißler, les membres du CCT ont consacré leurs travaux à un ordre du jour dense et diversifié. Ils ont examiné l’état d’avancement de plusieurs projets du CCT, notamment la solution du litige relatif aux indemnités de chômage partiel des travailleurs frontaliers, les règles portant sur le détachement des travailleurs et le télétravail, ainsi que le développement des échanges scolaires et du bilinguisme. Le thème des énergies renouvelables dans la région frontalière franco-allemande ainsi que les liaisons ferroviaires transfrontalières ont fait l’objet de discussions approfondies.
Le Comité a discuté la restructuration de son programme pour 2023 (structuré en cinq priorités stratégiques : économie et emploi ; énergie et environnement ; transports et aménagement du territoire ; enseignement et culture ; protection sociale et services publics). S’agissant de l’apprentissage transfrontalier, le CCT a été informé de la prochaine signature d’un accord franco-allemand pour relancer ce dispositif « partagé » entre les deux pays et de l’organisation d’un Forum de l’OFAJ (Office franco-allemand pour la jeunesse) sur ce thème.
Concernant les liaisons ferroviaires, le Comité s’est penché sur plusieurs initiatives, dont les projets envisagés d’un transport public transfrontalier de proximité, de reconstruction de la ligne Colmar-Fribourg, et d’une liaison directe Paris-Berlin (en ligne à grande vitesse de jour et par le train de nuit). Les questions de transition énergétique ont fait l’objet de points d’information sur le développement des énergies renouvelables dans les régions frontalières et la reconversion du site de l’ancienne centrale nucléaire de Fessenheim.
Le fonctionnement du CCT a donné lieu à des discussions, notamment sur son rapport d’activités 2022, la révision de son Règlement intérieur et le montant des dépenses du Comité. Un débat préliminaire a été consacré à la création d’un groupe de travail sur l’étude d’impact des législations nationales sur les régions frontalières (conformément à l’article 14 du traité d’Aix-la-Chapelle), afin de faciliter le rapprochement normatif franco-allemand. Un point d’information sur le groupe de travail « Observation territoriale transfrontalière » a été présenté. Pour améliorer la visibilité du Comité dans l’opinion et auprès des acteurs institutionnels, économiques, sociaux et culturels, une stratégie de communication, avec le soutien de tous les membres du Comité et du Secrétariat commun, a été adoptée. D’autres événements ont été portés à la connaissance du Comité, parmi lesquels le projet « Justice sans frontières », géré par le Centre européen de la Consommation (CeC), la session plénière de l’Assemblée Parlementaire Franco-Allemande (Strasbourg, 22 mai) et le 30e anniversaire des institutions transfrontalières implantées à Kehl (Euro-Institut, Infobest, CeC, Eurodistrict Strasbourg-Ortenau) qui sera célébré le 8 septembre 2023 par une grande fête populaire.
La prochaine séance du CCT devrait avoir lieu dans le Bade-Wurtemberg à l’automne avant la tenue d’une session spéciale pour le 5e anniversaire du traité d’Aix-la-Chapelle (Strasbourg, janvier 2024).
A l’issue des discussions, la signature, en présence de la préfète de région Grand Est, Mme Chevalier et la secrétaire d’Etat, Mme Raab, de la Convention franco-allemande sur l’accès de femmes allemandes à la maternité de Wissembourg a illustré les progrès tangibles réalisés dans le domaine de la coopération sanitaire au service des citoyens de ce bassin de vie.
Pour tout renseignement complémentaire : www.agz-cct.eu et secrétariat chez agz-cct.eu.