OSCE - La France salue la publication d’un rapport d’experts indépendants sur la guerre d’agression russe en Ukraine (13 avril 2022)

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La France salue la publication du "Rapport sur les violations du droit international humanitaire et des droits de l’Homme, sur les crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en Ukraine depuis le 24 février 2022", qui a été préparé par les professeurs Wolfgang Benedek, Veronika Bilkova et Marco Sassoli, experts indépendants, à la suite du déclenchement du mécanisme de Moscou de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), à l’initiative de 45 pays dont la France. Ce mécanisme vise à enquêter sur les allégations de graves violations des engagements pris par les États dans le cadre de l’OSCE et à identifier des actions pour y mettre fin.

La France a pris connaissance avec préoccupation des conclusions de ce rapport, qui atteste de l’existence de « schémas clairs de violations du droit international humanitaire par les forces russes dans la conduite des hostilités ». Si le rapport identifie des violations des deux côtés, sa conclusion est claire : « les violations commises par la Fédération de Russie sont de loin les plus importantes par leur ampleur et leur nature ».

La France reste résolument engagée aux côtés des Ukrainiens, de ses partenaires internationaux et des juridictions internationales pour lutter contre l’impunité des auteurs des actes insoutenables qui ont été commis. Les conclusions du rapport alimenteront les enquêtes en cours dans le but d’établir formellement les responsabilités juridiques et politiques dans les exactions commises sur le territoire ukrainien.