François Alabrune : candidat de la France au poste de juge à la Cour internationale de Justice pour le mandat 2027-2036

Quel est son parcours en droit international ?

Entre 1988 et 2022, François Alabrune a exercé des fonctions de conseiller en droit international public, notamment comme Jurisconsulte du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE). Il a participé à de nombreuses procédures devant des juridictions internationales telles que la Cour internationale de Justice (CIJ), la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et divers tribunaux arbitraux, ainsi qu’à la négociation de traités, de résolutions et de déclarations.

Son parcours lui a permis d’acquérir une connaissance approfondie des questions juridiques touchant les Nations Unies et d’autres organisations internationales. Actuellement ambassadeur de France aux Pays-Bas, il est engagé auprès des juridictions internationales situées à La Haye.

Représentant de la tradition de droit continental, il a interagi constamment, au cours de sa carrière, avec les représentants d’autres traditions juridiques.

Engagements : indépendance, diversité, rigueur

Comme l’exige le Statut de la CIJ, François Alabrune dispose d’une compétence notoire en droit international et de toutes les qualités de rigueur, d’indépendance, d’impartialité et d’intégrité requises pour exercer les fonctions de juge à la CIJ.

Attaché à la diversité juridique et linguistique au sein de la Cour, il entend être un juge à l’écoute de tous les Etats, attentif à la rigueur de la jurisprudence, à l’efficacité des procédures ainsi qu’à l’esprit de collégialité entre les juges.

Quelle est sa vision de la Cour internationale de Justice (CIJ) ?

François Alabrune conçoit la Cour internationale de Justice (CIJ) comme une institution pleinement utile à la communauté internationale. Cette utilité repose avant tout sur la qualité de sa jurisprudence : une interprétation rigoureuse, indépendante et transparente du droit international, attentive aux réalités contemporaines des relations entre États souverains. Respectueuse du principe du consentement à sa compétence, la Cour doit rester à l’écoute des attentes des États et des besoins de la société internationale.

Face à l’augmentation de son activité, la Cour doit disposer des ressources adaptées et continuer d’évoluer pour répondre, dans des délais raisonnables, aux demandes qui lui sont adressées. Cela suppose un travail d’ajustement constant de ses méthodes, de son Règlement et de ses pratiques. A cet égard, l’usage raisonné des technologies peut aussi contribuer à améliorer son efficacité et à maîtriser ses coûts.

François Alabrune attache également une grande importance au dialogue : entre les juges et le Greffe, avec les États qui se présentent devant elle, avec les autres juridictions internationales, régionales et nationales, ainsi qu’avec les organes politiques des Nations Unies. La Cour n’est pas un organe isolé : en tant que principal organe judiciaire des Nations Unies, elle éclaire le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale par ses avis consultatifs et s’inscrit dans une architecture juridique et institutionnelle globale.

Enfin, il considère que la diversité des systèmes juridiques représentés au sein de la Cour, le bilinguisme effectif, et l’ouverture à d’autres langues officielles renforcent la légitimité et la portée de son action.

Déclaration de presse présentant la candidature de François Alabrune

Soutien de la France

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⚖️ La Cour Internationale de Justice (CIJ), qu'est-ce que c'est ?

Aujourd'hui, @f_alabrune, candidat au poste de juge à la #CIJ vous explique :
➡️ Comment sont choisis les juges qui compose cette Cour ?
➡️ Quelle est la différence avec la Cour pénale internationale (CPI) ? pic.twitter.com/uXwP9OHamC

— France Diplomatie 🇫🇷🇪🇺 (@francediplo) January 29, 2025