Nicolas Guillou, candidat français au poste de juge à la Cour pénale internationale

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La France salue l’élection de Nicolas Guillou au poste de juge à la Cour pénale internationale pour la période 2024-2033. Cette élection se tiendra à New York en décembre 2023, à l’occasion de la 22e Assemblée des États Parties au Statut de Rome.

La France salue l’élection de Nicolas Guillou, élu par l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome au poste de juge à la Cour pénale internationale pour le mandat 2024-2033.

Profil de Nicolas Guillou

Nicolas Guillou est juge national depuis 2003 et juge international depuis 2019. Il est actuellement juge de la mise en état aux Chambres Spécialisées pour le Kosovo, après avoir été chef de cabinet de la Présidente du Tribunal Spécial pour le Liban. Il est l’un des neuf experts ayant réalisé l’audit général de la Cour Pénale Internationale en 2020 et a assuré la direction scientifique duprojet Ethica consacré à la déontologie des juges pénaux internationaux en 2022-2023.

Nicolas Guillou a exercé des fonctions pénales au niveau national, comme juge d’instruction en France et magistrat de liaison aux Etats-Unis. Il a présidé des audiences et rendu des décisions en français et en anglais. Il a travaillé dans des systèmes juridiques de droit romano germanique et de common law. Il a également été conseiller pour les affaires pénales et conseiller diplomatique de deux ministres français de la justice et a une solide expérience de la diplomatie judiciaire et l’entraide pénale internationale.

Nicolas Guillou est un ancien élève de la professeure Mireille Delmas-Marty. Il enseigne régulièrement à l’Université de Bologne et à l’Ecole nationale de la magistrature française. Il est l’auteur de nombreuses publications en droit international pénal, notamment sur le crime de génocide, l’efficacité de la justice pénale internationale et sur le projet de crime d’écocide.

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Portrait de Nicolas Guillou, candidat français au poste de juge à la Cour pénale internationale

Série d’entretiens de Nicolas Guillou, candidat de la France à la CPI en 2023

Actualité de Nicolas Guillou

Nicolas Guillou a notamment participé aux événements suivants :

  • Les principes déontologiques pour les juges pénaux internationaux (19 octobre 2023 à Washington, 24 octobre 2023 à New York, 15 novembre 2023 à La Haye)
    Le 22 septembre 2023 ont été publiés les 25 principes déontologiques pour les juges pénaux internationaux. Ils représentent l’aboutissement de plus d’un an de travail dans le cadre du projet « Ethica : vers une déontologie commune des juges pénaux internationaux ». Afin de diffuser largement ces principes et permettre leur appropriation par les juges, des évènements ont été organisés à Washington (Georgetown Law School), New York (aux Nations Unies dans le cadre de la semaine du droit international) et La Haye (Université de Leiden), en présence de Nicolas Guillou, Directeur scientifique du projet.
  • Rencontres Justice pénale internationale : chercheurs et acteurs judiciaires (17 octobre 2023 en ligne)
    Nicolas Guillou est intervenu dans le cadre de la première rencontre organisée autour des travaux de Jérémy Hall, dont la thèse s’intitule « L’appréciation de la preuve devant la Cour pénale internationale ». Ce cycle a vocation à réunir de jeunes docteurs et des acteurs du monde judiciaire, pour nouer un dialogue entre la recherche et la pratique judiciaire et contribuer à la visibilité et la diffusion de la recherche en langue française en matière de droit international pénal.
  • L’ordre international face à la guerre en Ukraine (16 octobre 2023 à Paris)
    Nicolas Guillou a participé au Colloque organisé par Sciences Po sur les questions posées au droit par la guerre en Ukraine. Il est intervenu sur la thématique « Juger et punir les crimes de guerre ».
  • La justice pénale internationale face à la critique du double standard, Table-ronde francophone (4 octobre 2023 à La Haye)
    Nicolas Guillou a modéré la table ronde organisée par l’Ambassade de France à la Haye dans le cadre de la première édition de la « Journée du droit » lancée par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Parmi les panélistes se trouvaient : Reine Alapini-Gansou, Juge à la Cour pénale internationale ; Mirjam Blaak-Sow, Ambassadrice de l’Ouganda auprès des Pays-Bas ; Graciela Gatti Santana, Présidente du Mécanisme international exerçant les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux ; et Carsten Stahn, Professeur à l’Université de Leiden.
  • Rencontres avec les Représentants auprès de l’Union africaine (25-26 septembre, Addis-Abeba)
    Nicolas Guillou s’est rendu en Éthiopie les 25 et 26 septembre dans le cadre de la campagne afin d’échanger avec des Ambassadeurs d’Etats africains, Représentants auprès de l’Union africaine, sur les enjeux liés à la CPI sur le continent africain.
  • La protection du patrimoine culturel par le droit international pénal (Québec, 18 mai 2023)
    Nicolas Guillou a participé à l’école d’été de la Chaire UNESCO intitulée "Protéger et valoriser les patrimoines, la diversité culturelle et la créativité : une approche basée sur les droits de la personne", sur le campus de l’Université Laval (Québec, Canada). Il est intervenu sur le rôle du droit international pénal dans la protection du patrimoine et des expressions culturelles.
  • La justice pénale internationale et les victimes vulnérables (Paris, 16 mai 2023)
    Nicolas Guillou a participé à une table ronde sur la justice pénale internationale et les victimes vulnérables. Cet événement, qui a réuni cinq présidents des juridictions pénales internationales, a permis d’approfondir la question fondamentale des victimes et de toutes les formes de vulnérabilités que cette justice rencontre au sein des juridictions pénales internationales et internationalisées.
  • Ethica : Vers une déontologie commune des juges pénales internationaux (Nuremberg, 6 février 2023 et Paris, 15 mai 2023)
    Dans la continuité de la déclaration de Paris sur l’efficacité de la justice pénale internationale, Nicolas Guillou a assuré la direction scientifique du projet Ethica, qui a conduit à l’adoption de 25 principes déontologiques sur les juges pénaux internationaux. Ce projet, soutenu par l’Académie des principes de Nuremberg, L’Institut international de Syracuse pour la justice pénale et les droits de l’homme et l’Ecole nationale de la magistrature française, a réuni l’ensemble des Présidents de tribunaux pénaux internationaux, des universitaires et des praticiens de la justice pénale internationale. Ces principes traitent de questions aussi variées que les relations des juges avec les Etats et les ONG, l’usage des réseaux sociaux, ou encore les activités post ou extra-judiciaires.
  • Guerre et droit (Bologne, 8 mai 2023)
    Nicolas Guillou est intervenu comme keynote speaker lors des premières rencontres internationales autour de la pensée de Mirelle Delmas-Marty, consacré à guerre et droit.
  • Concours de plaidoiries en droit international pénal (La Haye, 5 avril 2023)
    Nicolas Guillou a présidé les demi-finales du concours de plaidoiries en droit international pénal organisé par l’Académie de droit international de la Haye le 5 avril 2023. 26 universités de 11 pays ont participé à l’étape préliminaire écrite du concours de plaidoirie de la CPI en langue française, et 9 universités de 4 pays ont concouru lors de la phase orale.
  • La Justice en temps de guerre (Paris, 29 mars 2023)
    Nicolas Guillou a participé à un séminaire en ligne sur la justice en temps de guerre, organisé par Expertise France. Les échanges ont porté sur l’accélération de la justice pénale internationale, le développement des preuves digitales et la complémentarité entre réponses nationales, régionales et internationales.
  • Justice pénale internationale : entre continuité et renouveau (Paris, 15 février 2023)
    Nicolas Guillou est intervenu dans le cadre du séminaire annuel sur le thème « Justice et guerre », sur les défis contemporains de la justice pénale internationale. Il a présenté le rôle croissant de la société civile dans l’écosystème pénale international et a insisté sur le besoin de meilleure représentativité géographique et de genre dans les institutions pénales internationales.
  • Les 20 ans de l’entrée en vigueur du Statut de Rome (Paris, 24 Octobre 2022)
    Nicolas Guillou a modéré une table ronde consacrée à la construction d’une culture pénale internationale commune, qui dépasse progressivement les cultures nationales. Il a esquissé le changement de paradigme juridique auquel nous assistons du fait de la mondialisation du droit : nous évoluons de la pyramide de Kelsen aux mobiles d’Alexander Calder.
Pour en savoir plus :

Mis à jour : janvier 2024