La France soutient le projet Ethica sur les questions éthiques dans la justice pénale internationale
Le 6 février 2023, des experts de haut niveau, dont plusieurs présidents de cours et tribunaux pénaux internationaux, se sont réunis à Nuremberg pour un séminaire d’experts sur l’éthique dans la justice pénale internationale. Cette rencontre s’inscrit le projet Ethica que la France soutient grâce à une contribution financière du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et d’Expertise France.
Quel est le rôle du projet Ethica ?
Né en 2017 à la suite de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de la justice pénale internationale, le projet Ethica vise à étudier les enjeux d’éthique et de déontologie dans la justice pénale internationale autour de la question suivante : « Quelle déontologie pour les juges internationaux : vers un code de déontologie commun ? ». Mené par l’Ecole nationale de la magistrature en partenariat avec l’Académie internationale des principes de Nuremberg et l’Institut international de Syracuse pour la justice pénale et les droits de l’Homme, ce projet est soutenu par la France grâce à la contribution financière du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et d’Expertise France.
Deux séminaires pour échanger sur l’éthique dans la justice pénale internationale
Dans ce cadre, deux séminaires ont été organisés à Nuremberg et à Paris afin de permettre aux participants d’échanger sur les questions éthiques dans la justice pénale internationale. Le Comité scientifique, chargé de déterminer les thématiques centrales, d’arrêter la méthodologie et de synthétiser les résultats des travaux, est composé de Nicolas Guillou, directeur du Comité scientifique, juge aux chambres spécialisées pour le Kosovo et candidat français à l’élection des juges à la Cour pénale internationale, de José Igreja de Matos, président de l’association internationale des Juges et président de la cour d’appel de Porto, de William A. Schabas, professeur de Droit international à l’Université de Middlesex London, ainsi que de Monica Pinto, professeure émérite de droit international et droit international humanitaire à l’Université de Buenos Aires.
Le premier séminaire s’est tenu le 6 février 2023 à Nuremberg. Il a réuni un groupe d’experts de renom, qui comprend notamment des chefs de cour des différentes juridictions pénales internationales, des universitaires, ainsi que des avocats exerçant devant ces juridictions.
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Mis à jour : février 2023